La prime à la conversion électrique

La prime à la conversion est un dispositif qui vous aide à changer de véhicule pour rouler plus propre. Ainsi, les véhicules électriques, véhicules hybrides rechargeables sont éligibles. Cela en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule. Pour déterminer vos droits, plusieurs éléments sont pris en compte, notamment votre revenu fiscal de référence. Mes Allocs vous explique la prime à la conversion électrique.

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion, également appelée prime à la casse écologique est une prime attribuée aux propriétaires. Dans le but de les inciter à utiliser un véhicule propre. Cela qu’il s’agisse d’un véhicule acheté ou loué. Cette aide, qui vient en complément du bonus écologique, et complété par la super prime.

Cela concerne tous les véhicules électriques, véhicules thermiques, autant neufs et d’occasion.

En revanche, pour en bénéficier, le nouveau véhicule que vous allez utiliser ne doit pas avoir de batterie au plomb. La puissance maximale nette doit également respecter une limite. À savoir, être égale à 2 ou 3 kW.

À noter : Le dispositif peut être utilisé pour la location ou l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion.

Les conditions à respecter

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez respecter certaines conditions. Ces dernières peuvent être liées à votre situation personnelle, à votre nouvelle voiture électrique ou hybride rechargeable ou encore de votre ancien véhicule.

La prime est doublée pour les ménages les plus modestes (don’t le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 000 maximum).

Conditions liées à votre nouveau véhicule

Votre véhicule mis au rebut doit respecter les conditions suivantes : 

• Voitures particulières (VP sur la carte grise) et camionnettes (CTTE) électriques. Dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km
• VP ou CTTE hybride au taux de CO2 est de 50g/km au plus
• VP ou CTTE au taux d’émission de CO2 compris entre 51g et 137g/km, classé Crit’air 1 ou 2 si le véhicule est immatriculé après le 1er septembre 2019 (plafond ramené à 109g/km pour les VP ou CTTE immatriculés avant mars 2020 et les véhicules immatriculés à l’étranger avant d’être immatriculés en France)
• Deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques fonctionnant sans batterie au plomb. Et don’t la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable).

Conditions liées aux véhicules à détruire

Pour bénéficier du montant de la prime à la casse, l’ancien véhicule, destiné à la destruction, doit remplir d’autres conditions :

• Le véhicule doit appartenir au demandeur de la prime à la casse depuis au moins 1 an
• Il doit s’agit d’une voiture ou d’une camionnette (véhicule personnel, peut être utilisé pour aller sur son lieu de travail)
• Il doit être immatriculé dans l’Hexagone, dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
• Il doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation diesel immatriculé ou essence avant le 1er janvier 2006 si c’est un véhicule essence ou avant le 1er janvier 2011 si c’est un véhicule diesel
• Il ne doit pas être sous gage
• Il ne doit pas être reconnu comme un véhicule endommagé
• Il doit être donné pour mise à la casse à un centre agréé ou à une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage dans les trois mois qui précèdent la facturation du nouveau véhicule ou dans les six mois qui la suivent
• Il doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule.

Comment faire sa demande de prime à la conversion ?

Lors de votre demande vous devrez communiquer les informations suviantes. Si ce n’est pas le cas vos droits à la prime à la conversion ne peuvent être étudiés.

• Une copie de la carte grise du véhicule d’occasion
• Une copie du certificat de cession
• Déclaration du prix d’acquisition toutes taxes comprises ou facture du véhicule acheté
• Copie de la carte grise du vieux véhicule remise pour destruction. Véhicule hors d’usage vhu (la carte grise doit disposer de la mention « vendu ou cédé pour destruction ou à la date prévue)
• Copie du certificat de destruction (Cerfa 14365*01)
• Certificat de non-gage du véhicule mis à la casse
• Un RIB pour le versement de la prime à la conversion
• Pour les non imposables : un avis d’imposition

Un micro crédit pour l’achat d’un véhicule propre

Si vous ne pouvez obtenir de crédit par un organisme bancaire classique pour l’ achat d un véhicule la location d’un véhicule peu polluant, le Gouvernement met en place le micro-crédit véhicules propres en complément du bonus écologique et de la prime à la conversion.

D’un montant de 5. 000 pour l’achat maximum, il est garanti à hauteur de 50 % par l’État dans le cadre du plan de relance. Cela est valable pour les gros rouleurs ou non. Pour en bénéficier, vous devez vous adresser à une structure d’accompagnement social qui vous assistera dans votre projet.

Prime à la conversion + bonus écologique

Le bonus écologique est une aide apportée par l’État. Cela pour louer ou acheter un véhicule économe en énergie, hybride ou électrique, voire hydrogène. Le véhicule peut prendre la forme de divers modes de transport. À savoir voiture, camionnette, scooter, moto, et même vélo électrique, vélo cargo et remorque électrique pour vélo.

En 2022, les véhicules électriques neufs bénéficient d’un bonus écologique, qui peut s’ajouter à la prime à la conversion. Cumulés, le bonus et la prime à la conversion peuvent atteindre 12 000 € pour une voiture particulière électrique neuve.

Les véhicule éligibles au bonus écologique

En 2022, seuls les véhicules immatriculés en France dans une série définitive et affichant un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g/km sont concernés. Ce qui correspond aux voitures hydrogènes et électriques. Pour les hybrides rechargeables, le taux maximum de CO2 est de 50/km. Par ailleurs, les vélos à assistance électrique, vélos cargos électriques ou non et remorques électriques pour cycles sont également éligibles.

Comment bénéficier du dispositif ?

Comme la prime à la conversion, le concessionnaire peut vous proposer de faire les démarches pour bénéficier du bonus écologique. Si ce n’est pas le cas, vous devrez faire votre demande de votre côté et joindre tous les justificatifs nécessaires à l’étude de vos droits.