Prime à la conversion pour les vélos électriques en 2024 : conditions, montants, démarches

L’achat d’un vélo avec assistance électrique fait partie du tournant culturel actuel. Amplifié par la crise sanitaire de Covid-19, les français sont de plus en plus nombreux à changer leur mode de déplacement, c’est pourquoi l’État multiplie les aides à l’achat de véhicules propres, mais également de vélos électriques. Mes Allocs vous explique tout sur la prime à la conversion pour vélo électrique.

La prime à la conversion pour l’achat d’un vélo électrique

En plus du coup de pouce vélo, les Français sont doublement accompagnés et incités à acquérir un vélo à assistance électrique grâce à la prime à la conversion vélo électrique.

Conditions d’éligibilité de la prime à la conversion vélo électrique

Pour bénéficier de cette prime, vous devez respecter des conditions d’éligibilité concernant votre situation, le véhicule dont vous vous débarrassez et le vélo que vous souhaitez acheter.

Les conditions liées au demandeur

Votre éligibilité à la prime à la conversion vélo repose sur plusieurs conditions :

• être majeur ;
• être domicilié en France ;
• pour l’aide de 3.000 € seulement : justifier d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6.358 € ou d’une situation de handicap.
• acheter ou louer un vélo à assistance

L’aide peut également être accordée aux personnes morales pouvant justifier d’un établissement en France.

Les conditions liées à la voiture mise à la casse

La voiture que vous mettez à la casse, dans le cadre de la prime à la conversion vélo électrique, doit respecter plusieurs conditions :

• être une voiture ou une camionnette ;
• la première immatriculation doit dater d’avant 2006 pour un véhicule essence, et d’avant 2011 pour un véhicule diesel ;
• être immatriculée définitivement en France ;
• appartenir au demandeur depuis au moins 1 an ;
• si le véhicule est considéré endommagé par un expert : il doit avoir été assuré pendant au moins 1 an avant sa remise à la casse ;
• ne pas être gagé ;
• être remis pour destruction 3 mois avant l’achat du nouveau véhicule ou dans les 6 mois suivants.

Les conditions liées au vélo électrique

Pour être bénéficiaire de la prime à la conversion, le vélo dont vous faite l’acquisition doit respecter certaines conditions :

• être neuf ;
• être un vélo à assistance électrique (pédalage assisté) ;
• ne pas utiliser une batterie au plomb ;
• posséder un identifiant unique.

Quel est le montant de la prime à la conversion vélo électrique ?

Le montant de la prime à la conversion pour l’achat de vélo électrique varie selon votre situation :

• si vous avez un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal  à 6.358 € : 40 €% du prix d’acquisition, plafonné à 3.000€
• si vous avez un revenu fiscal de référence par part supérieur à 6.358 € : 40 % du prix d’acquisition, plafonné à 1.500 €
• si vous êtes en situation de handicap : 40 % du prix d’acquisition, plafonné à 3.000 €

Il existe également une surprime, accordée aux personnes qui résident ou travaillent dans une zone à faible émission mobilité et ayant obtenu une aide de la part d’une collectivité territoriale. Le montant de la surprime sera identique à celui accordé par la collectivité, dans la limite de 1.000 €.

Démarches pour obtenir la prime à la conversion vélo électrique

Les documents à fournir

Si vous souhaitez bénéficier de la prime à la conversion vélo électrique, vous devez disposez de plusieurs documents :

• RIB
• identifiant unique du vélo
• carte grise du véhicule mis à la casse

La demande en ligne

Vous pouvez effectuer les démarches en ligne, dans les 6 mois suivant la date de facturation de l’achat. Pour une location, vous devez faire la demande dans les 6 mois suivant le premier versement.

Sachez cependant que le professionnel auprès duquel vous réalisez l’achat ou la location peut vous avancer le montant de cette prime.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

Le bonus vélo à assistance électrique

Si vous souhaitez acheter un vélo à assistance électrique mais que vous n’avez pas de véhicule à mettre à la casse, vous pouvez peut-être bénéficier du Bonus vélo, aide accordée par l’État pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Conditions d’éligibilité du bonus vélo

Conditions liées au demandeur

Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes :

• être majeur ;
• être domicilié en France ;
• avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6.358 € ou être en situation de handicap.

À noter : Vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l’achat d’un vélo électrique qu’une seule fois par personne, mais plusieurs fois par foyer fiscal.

Conditions liées au vélo

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

• être neuf ;
• ne pas utiliser de batterie au plomb ;
• être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue) ;
• ne pas être cédé par l’acquéreur durant l’année suivant son acquisition.

Le montant du bonus vélo à assistance électrique

En France, la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo électrique peut atteindre jusqu’à 500 euros, mais il est important de vérifier les critères d’éligibilité et les montants exacts auprès des autorités compétentes ou des organismes gouvernementaux de votre région.

Le montant de l’aide sera plafonné en fonction des critères suivants :

• si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6.358 € ou que vois êtes en situation de handicap : 400 € maximum pour un vélo électrique
• si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6.358 € et 14.089 € : 300 € maximum pour un vélo électrique.

Il convient également de noter que les montants de la prime à la conversion pour les vélos électriques peuvent être soumis à des évolutions et à des ajustements en fonction des politiques environnementales en vigueur. Il est donc recommandé de consulter les informations officielles auprès des organismes concernés pour obtenir les montants précis et les conditions d’attribution de la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo électrique.

Quels sont les avantages de la prime à la conversion pour un vélo électrique ?

La prime à la conversion pour l’achat d’un vélo électrique présente plusieurs avantages significatifs qui incitent les individus à opter pour ce mode de transport écologique et économe en énergie. Voici quelques-uns des avantages majeurs de cette mesure :

• Encouragement de la mobilité douce : la prime à la conversion pour les vélos électriques encourage l’utilisation de modes de transport doux tels que le vélo, contribuant ainsi à la réduction du trafic routier et de la congestion urbaine.
• Réduction de l’emprunte carbone : en privilégiant le vélo électrique par rapport aux véhicules motorisés, cette prime favorise la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique, contribuant à la lutte contre le changement climatique.
• Économies financières : les vélos électriques sont plus économiques à l’usage que les véhicules motorisés, nécessitant moins de dépenses en carburant et en entretien. La prime à la conversion réduit davantage le coût d’acquisition initial, rendant le vélo électrique plus accessible.
• Amélioration de la santé : l’utilisation régulière d’un vélo électrique encourage l’activité physique et une vie active, ce qui peut avoir des effets bénéfiques sur la santé cardiovasculaire et la forme physique.
• Accessibilité et flexibilité : es vélos électriques permettent de couvrir de plus longues distances sans effort excessif, ce qui les rend particulièrement adaptés aux trajets domicile-travail et aux déplacements en zone urbaine.
•  Impact Positif sur l’environnement : opter pour un vélo électrique contribue à la réduction du bruit urbain, améliorant ainsi la qualité de vie dans les zones urbaines.
• Sensibilisation à l’écologie : La prime à la conversion vélo électrique incite à une prise de conscience environnementale, encourageant les individus à adopter des modes de déplacement respectueux de l’environnement.

En somme, la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo électrique encourage un mode de vie plus durable, écologique et économique, tout en contribuant à la préservation de l’environnement et à l’amélioration de la qualité de l’air dans les zones urbaines.