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Quels véhicules sont éligibles à la prime à la conversion en 2024 ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 21 juin 2024 - 9 minutes de lecture

 

La prime à la conversion peut être attribuée pour encourager les particuliers ou professionnels à utiliser un véhicule propre. Dans le cadre d’un usage personnel ou d’une activité professionnelle, de nombreuses conditions sont à respecter pour en bénéficier. Mes Allocs vous en dit plus sur les véhicules éligibles à la prime à la conversion.

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Quels sont les critères des véhicules éligibles à la prime à la conversion ?

Les véhicules éligibles sont généralement variables selon le type de carburant utilisé.

Les véhicules électriques et hybrides

Les véhicules électriques sont au cœur de la transition vers une mobilité plus propre. Leur fonctionnement entièrement électrique réduit les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Ces véhicules sont alimentés par des batteries rechargeables et offrent des avantages environnementaux considérables, tels que l’absence d’émissions d’échappement et de bruit. Parmi les modèles de véhicules électriques éligibles à la prime à la conversion 2024, on peut citer la Nissan Leaf, la Renault ZOE et la Tesla Model 3.

Les véhicules hybrides combinent un moteur électrique avec un moteur thermique, offrant ainsi une efficacité énergétique accrue. Ces véhicules réduisent la consommation de carburant et les émissions de CO2 en utilisant l’électricité pour alimenter le moteur à faible vitesse. Les modèles éligibles comprennent la Toyota Prius, la Honda Insight et la Ford Escape Hybrid.

Les véhicules à faibles émissions

Les véhicules à faibles émissions sont ceux qui respectent des normes strictes en matière de pollution de l’air. Ils émettent moins de polluants nocifs que les véhicules traditionnels. Ces normes peuvent varier en fonction du type de carburant utilisé et de la technologie embarquée. Les exemples d’options éligibles incluent des voitures à essence dotées de moteurs à injection directe ou de systèmes de post-traitement des gaz d’échappement.

Les véhicules utilisant des carburants alternatifs

Certains véhicules fonctionnent avec des carburants alternatifs tels que le gaz naturel comprimé (GNC), le gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou même l’hydrogène. Ces carburants ont un impact environnemental réduit par rapport aux carburants traditionnels tels que l’essence ou le diesel. Les véhicules au GNC et au GPL sont de plus en plus populaires en tant qu’options de conduite propres et économiques, avec des exemples comme la Fiat Panda Natural Power ou la Hyundai NEXO, une voiture à hydrogène.

Quels sont les avantages de choisir un véhicule éligible à la prime à la conversion ?

La réduction des émissions et de la pollution

Opter pour un véhicule éligible à la prime à la conversion offre des avantages environnementaux majeurs en contribuant à la réduction des émissions polluantes. Les véhicules propres émettent moins de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques tels que les oxydes d’azote et les particules fines. Cette réduction a un impact positif direct sur la qualité de l’air que nous respirons, améliorant ainsi la santé publique et la qualité de vie.

Les économies de carburant

Un avantage financier significatif de la conversion vers un véhicule éligible est la réalisation d’économies de carburant substantielles. Les véhicules électriques et hybrides sont plus efficaces sur le plan énergétique, ce qui se traduit par une consommation réduite de carburant. Les conducteurs constateront une diminution des visites à la pompe, ce qui non seulement économise de l’argent, mais réduit également la dépendance aux combustibles fossiles.

Incitations financières

Le choix d’un véhicule éligible est doublement gratifiant grâce aux incitations financières offertes par l’État. La prime à la conversion et le bonus écologique contribuent à atténuer le coût d’achat initial. Ces incitations peuvent faire baisser le prix d’acquisition, rendant ainsi les véhicules propres plus accessibles. Les économies générées par les incitations contribuent à accélérer le retour sur investissement pour les consommateurs.

Une contribution à la transition énergétique

L’adoption de véhicules éligibles est une étape essentielle dans la transition vers des sources d’énergie durables et une mobilité plus verte. En choisissant des véhicules électriques, hybrides ou à faibles émissions, les consommateurs jouent un rôle actif dans la réduction de la dépendance aux combustibles fossiles et dans la promotion de technologies respectueuses de l’environnement. Cette contribution individuelle s’inscrit dans l’effort collectif pour atténuer les impacts du changement climatique

À noter : les véhicules doivent faire 12 000 kilomètres par an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Les conditions liées à la personne

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez respecter certaines conditions :

  • être majeur
  • être domicilié en France
  • mettre en destruction un véhicule ancien
  • achat d’ un véhicule peu polluant
  • avoir un revenu fiscal de référence par part qui ne doit pas être supérieur à 22 983 € (avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022). Toutefois, dans le cas ou le véhicule acheté est électrique ou hybride rechargeable, la prime reste valable même en cas de dépassement de ce seuil).

Les conditions liées à l’ancien véhicule

L’ancien véhicule doit respecter les conditions suivantes :

La voiture que vous mettez à la casse doit répondre à certains critères pour que vous soyez éligible à la prime à la conversion. Ce véhicule :

  • Est un véhicule essence immatriculé avant 1997 ou un diesel immatriculé avant 2001 (2006 si vous n’êtes pas imposable) ;
  • Est immatriculé en France et vous appartient depuis plus d’un an. Qu’il s’agisse de votre véhicule personnel pour aller sur votre lieu de travail par exemple
  • N’est pas gagé ni endommagé;

Exemple : vous roulez actuellement avec une vieille voiture Volvo diesel, immatriculée en France en 2004 et vous êtes non imposable. Vous possédez votre véhicule depuis 2012, celui-ci n’est ni gagé ni endommagé, et vous souhaitez vous offrir une voiture plus récente et moins polluante. En respectant les conditions liées à votre personne et au nouveau véhicule que vous allez acquérir, vous pourrez bénéficier de la prime à la conversion.

Les conditions relatives au nouveau véhicule

Tous les véhicules ne peuvent bénéficier de la prime à la conversion. Le véhicule que vous allez choisir doit respecter certaines conditions. Ce dernier doit être un véhicule propre, que ce soit un véhicule thermique ou véhicule électrique il doit répond aux critères suivants :

    • Voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE) électriques dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km
    • VP ou CTTE hybride au taux de CO2 est de 50g/km au plus
    • VP ou CTTE au taux d’émission de CO2 compris entre 51g et 137g/km, classé Crit’air 1 ou 2 si le véhicule est immatriculé après le 1er septembre 2019 (plafond ramené à 109g/km pour les VP ou CTTE immatriculés avant mars 2020 et les véhicules immatriculés à l’étranger avant d’être immatriculés en France)
    • Deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques fonctionnant sans batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable).

Exemple : si vous achetez un véhicule Dacia dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km, alors vous pourrez toucher la prime à la conversion.

À savoir : les vélos électriques sont éligibles à la prime à la conversion !

Quel est le montant de la prime à la conversion en 2024 ?

Le montant de la prime à la conversion auquel vous pourrez prétendre dépend notamment du véhicule acheté ainsi que de votre revenu fiscal de référence par part du foyer qui revient à  22 983 €.

Montant prime à la conversion 2024

Véhicules éligibles à acheter pour bénéficier de la prime à la conversion Revenu fiscal de référence ≤ 6 358 € par part ou ceux avec un RFR/part ≤ 14 089 € qui sont gros rouleurs (+ 60km/jour ou +12 000 km/an) RFR/part ≤ 14 089 € RFR/part > 14 089 € Personne morale (entreprise) Bonus écologique Max
Diesel Crit'AIR 2 immatriculé après le 01/09/2019 (taux d'émission CO2 ≤ 137g/km) 3000€ limité à 80% du prix du véhicule 1500€ 0€ 0€ 0€
Essence ou Diesel Crit'AIR 2 immatriculé avant le 01/09/2019 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Électrique Crit'AIR 0 neuf ou occasion (taux d'émission CO2 ≤ 20g/km) 5000€ limité à 80% du prix du véhicule 2500€ 2500€ 2500€ 7000€ (1000€ pour l'occasion)
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit'AIR 1 Autonomie électrique >50km (20g/km 5000€ limité à 80% du prix du véhicule 2500€ 2500€ 2500€ 2000€ (uniquement pour du neuf)
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit'AIR 1 Autonomie électrique 3000€ limité à 80% du prix du véhicule 1500€ 1500€ 0€ 0€
Deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique Crit'AIR 0 neuf 1100€ 1100€ 100€ 0€ 250€/kWh

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

Peut-on cumuler prime à la casse et bonus écologique ?

L’ajout de la prime à la casse au bonus écologique est possible, mais uniquement pour l’achat d’un véhicule neuf fonctionnant à l’hydrogène ou utilitaire léger. Le montant de l’aide avec le bonus s’élève à 13 000 euros en cas de voiture ou camionnette électrique dont le coût est inférieur à une certaine somme.

Exemple : après avoir mis votre voiture à la casse, vous décidez d’opter pour un modèle de la marque Volkswagen qui fonctionne à l’hydrogène. Non seulement vous allez pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, mais en plus un bonus écologique vous sera aussi attribué.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide versée par l’État pour louer ou acheter un véhicule neuf économe en énergie, hybride ou électrique, voire hydrogène. Le véhicule peut prendre la forme de divers modes de transport : voiture, camionnette, scooter, moto, et même vélo.

Le bonus pour les voitures électriques

Le montant du bonus écologique maximum pour l’achat d’une voiture électrique est de 3 000 euros pour un véhicule qui coûte plus de 45 000 euros, ou représente 27 % du coût d’achat TTC pour un véhicule coûtant moins de 45 000 euros en sachant que dans ce cas le bonus ne peut pas dépasser un plafond de 6 000 euros en 2024.

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Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


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