Prime à la conversion pour les professionnels : conditions, montants, démarches

La prime à la conversion est une aide qui incite les particuliers à remplacer leur ancien véhicule polluant par un véhicule récent et moins polluant. Dans cet article, nous allons voir les conditions, montants et démarches à effectuer pour bénéficier de la prime à la conversion en tant que professionnel. 

Les conditions de la prime à la conversion pour les professionnels

Pouvez-vous en bénéficier ?

Comme les particuliers, les professionnels ont droit de bénéficier de l’aide à la conversion. En tant que chef d’entreprise, il est possible d’hésiter à utiliser ce dispositif. Le diesel est souvent privilégié par les professionnels qui doivent effectuer des trajets conséquents chaque jour, les véhicules diesels se prêtaient plus à leur usage.

De plus, les bases de chargement électriques sont irrégulièrement réparties dans l’hexagone, ce qui rend les véhicules électrique moins pertinents pour les professionnels qui font de nombreux kilomètres par jour. Pour palier à ce problème, il existe des offres complémentaires pour les professionnels.

Quels sont les avantages pour les professionnels ?

Pour autant, la prime à la conversion ne doit pas être considérée uniquement comme un problème, car elle présente de nombreux avantages pour les entreprises. Outre les montants de primes similaires que ceux proposés aux particuliers, les entreprises peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) s’ils choisissent un véhicule de remplacement hybride rechargeable ou des modèles électriques.

De même, les entreprises qui sont soumises à l’impôt sur le revenu (régime réel) ou à l’impôt sur les sociétés pourront espérer un sur-amortissement de 40% sur le prix d’achat de la voiture de remplacement. Ce plafond étant conditionné au taux d’émission de CO² (30 000 euros si le taux de CO² est inférieur à 20g par kilomètre, 20 300 euros si ce taux est supérieur ou égal à 20g, mais en deçà de 60g par kilomètre).

Selon les régions, on peut noter une exonération de 100% de la taxe sur la carte grise et des aides spécifiques. Les concessionnaires profitent de la prime à la conversion pour proposer des tarifs avantageux pour les entreprises.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de la prime à la conversion en tant que professionnel ?

Faire une demande auprès de l’ASP (Agence de Services et des Paiements)

Les démarches pour bénéficier de cette prime sont les mêmes pour les particuliers que pour les professionnels. Il faut que la voiture soit immatriculée au nom de son propriétaire et que celui-ci réside ou ait un établissement en France. On peut demander le paiement direct de cette prime auprès de l’ASP (Agence de Services et des Paiements) en remplissant le Cerfa 13621*13.

Faire appel à un concessionnaire

La deuxième solution est de passer par un concessionnaire d’achat ou de location longue durée de véhicules dits propres, qui déduira le montant total de la prime du prix TTC de la voiture neuve. Dans le cas d’une location de longue durée, celle-ci doit durer au moins 2 ans.

Pour les achats, le nouveau propriétaire s’engage à rouler au moins 6000 kilomètres ou la garder au moins six mois avant de pouvoir la revendre. Autre condition, il  faut se débarrasser de l’ancien véhicule polluant dans les six mois après l’achat de la nouvelle voiture et ce, auprès d’une casse agréée.

Petit rappel sur l’aide de la prime à la conversion 

Définition de la prime à la conversion 

La prime à la conversion 2024 est une aide gouvernementale pour tous les Français pour acheter un nouveau véhicule moins polluant diesel, essence, électrique ou hybride rechargeable, qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf. La prime à la conversion écologique est la nouvelle prime à la casse.

Le principe est le suivant : contre la mise au rebut d’une vieille voiture polluante dans un centre VHU agréé (centre VHU : véhicule hors d’usage, c’est-à-dire une mise à la casse), vous obtenez une prime qui varie en fonction du véhicule acheté. Cette prime est cumulable avec le bonus écologique.

Les démarches pour bénéficier de la prime à la conversion

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir plusieurs conditions :

• être majeur
• être domicilié en France
• mettre en destruction un véhicule ancien
• acheter ou louer un véhicule peu polluant

Notez que les conditions d’obtention de la prime varient ensuite en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur.

Il existe deux manières de recevoir cette prime. Premièrement, vous pouvez vous faire avancer le montant de la prime par le concessionnaire si ce dernier l’accepte. Deuxièmement, vous pouvez faire vous-même votre demande en ligne via le téléservice du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Si vous faites votre demande en ligne, vous devez savoir que vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande (ou 6 mois après la date du premier versement du loyer lorsque le véhicule est loué).