La prime à la conversion vous permettait de bénéficier d’une aide pour l’achat d’un véhicule moins polluant en échange de la mise à la casse d’une ancienne voiture. La fin de la prime à la conversion a été actée le 2 décembre 2024. Cependant, il est encore possible d’en bénéficier sous certaines conditions. Dans cet article, Mes Allocs fait le point sur les modalités de la suppression de la prime à la conversion et ses conséquences.
La prime à la conversion est-elle supprimée à partir de 2026 ?
La prime à la conversion a été supprimée le 2 décembre 2024. Cette décision a été officialisée par un décret qui a été publié en novembre 2024. Cette décision fait partie des restrictions budgétaires établies dans le projet de loi de finances pour 2025.
Il existe toutefois des exceptions : si vous avez commandé une voiture neuve ou signé un contrat de location avant le 2 décembre 2024, vous pouvez encore obtenir la prime sous certaines conditions.
À noter : cette possibilité ne concerne que les véhicules neufs. Pour les voitures d’occasion, la prime n’est plus accessible.
Pourquoi la prime à la conversion prend-elle fin en 2026 ?
Réorientation des financements publics
L’arrêt de la prime à la conversion permet à l’État de réorienter son budget vers d’autres mesures pour une mobilité plus écoresponsable. Le gouvernement préfère miser sur le bonus écologique et le leasing social qui sont jugés comme plus efficaces pour encourager l’achat de véhicules propres. L’objectif est donc d’utiliser au mieux l’argent public pour que les Français roulent avec des voitures plus propres, plus vite.
Réduction du budget alloué
La fin de la prime à la conversion entraîne une baisse importante du budget total pour les aides à l’achat de voitures électriques. En effet, le montant prévu pour ces aides va diminuer de 1,5 milliard d’euros en 2024 à 1 milliard d’euros en 2025.
Il est important de noter que cette baisse ne concerne pas que la prime à la conversion, mais l’ensemble des dispositifs d’aide à l’achat de véhicules moins polluants.
Par exemple : le bonus écologique verra aussi son montant réduit de 1000 € à partir du 1er janvier 2025, passant de 4000 à 3000 € pour les acquéreurs de voitures neuves électriques éligibles.
Comment bénéficier de la prime à la conversion avant sa suppression ?
Les critères d’éligibilité à la prime à la conversion en 2026
Plusieurs conditions d’éligibilité à la prime à la conversion doivent être remplies pour en bénéficier :
- Être une personne majeure vivant en France ou une entreprise basée en France.
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 euros (selon l’avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022).
- Acheter ou louer un véhicule peu polluant qui respecte ces critères :
- Être une voiture de catégorie M.
- Être immatriculé en France.
- Ne pas être revendu dans l’année qui suit l’achat.
- Avoir parcouru au moins 6 000 km avant d’être revendu.
- Mettre à la casse un ancien véhicule polluant :
- Diesel immatriculé avant 2011.
- Essence immatriculée avant 2006.
- Immatriculé à votre nom depuis au moins un an.
Les délais à respecter pour bénéficier de la prime à la conversion en 2026
La prime à la conversion a été supprimée le 2 décembre 2024. Cependant, des dispositions pour permettre une meilleure transition ont été mises en place :
- Pour les véhicules neufs commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre 2024, la prime à la conversion reste applicable si la facturation ou le premier loyer est versé au plus tard le 14 février 2025.
- Les demandes déposées avant le 2 décembre 2024 pourront encore bénéficier de la prime, mais devront être validées avant la fin de l’année 2024.
- Pour les véhicules d’occasion, la prime n’est plus disponible depuis le 2 décembre 2024, sans période de transition.
Les montants de la prime à la conversion
Les montants de la prime à la conversion varient selon le type de véhicule acheté et vos revenus. Par exemple :
- 1500 € pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est compris entre 7 101 € et 24 900 € par part.
- 5000 € pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est égal ou inférieur à 7 100 € par part.
- 500 € pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est égal ou inférieur à 15 400 € par part.
À noter : ces montants sont limités à 80 % du coût d’acquisition du véhicule.
Quels seront les impacts de la suppression de la prime à la conversion ?
Difficulté pour les ménages modestes
La suppression de la prime à la conversion risque d’avoir un impact sur les ménages modestes. Cette aide financière permettait de réduire le coût d’achat d’un véhicule plus propre. Sans cette prime, de nombreux ménages pourraient avoir du mal à remplacer leurs véhicules anciens et polluants. Cette suppression de cette aide pourrait donc compromettre l’accessibilité aux véhicules propres pour une partie importante des Français.
Conséquences sur les ventes de véhicules électriques
La fin de la prime à la conversion pourrait avoir un impact négatif sur les ventes de véhicules électriques et hybrides. En 2023, près de 30 % des ventes de ces véhicules ont bénéficié de cette prime. Les constructeurs automobiles pourraient faire face à une baisse de la demande pour les modèles électriques. Cette décision pourrait donc freiner la transition vers l’électrique, alors même que l’Union européenne vise l’interdiction des ventes de véhicules thermiques neufs d’ici 2035.
Impact sur l’environnement
La suppression de la prime à la conversion pourrait avoir des conséquences négatives sur l’environnement. Cela pourrait entraîner une augmentation des émissions de CO2, particulièrement dans les zones où il est important de renouveler les voitures pour améliorer la qualité de l’air. Le ralentissement dans le changement des vieux véhicules pour des modèles plus propres pourrait nuire aux objectifs écologiques de la France et ralentir le processus de transition vers des voitures plus écologiques.
Conclusion
En conclusion, la suppression de la prime à la conversion le 2 décembre 2024 marque un tournant important dans la politique de transition écologique du secteur de l’automobile. Même si des dispositions transitoires ont été mises en place pour les véhicules neufs commandés avant la date de suppression, cette mesure risque d’avoir des répercussions.
Une question ? Un doute sur votre éligibilité ou la constitution de votre dossier de prime à la conversion ? Faites-vous accompagner par nos experts.
