Prime à la conversion et impôts : comment ça marche ?

La prime à la conversion est un dispositif qui a été mis en place pour encourager l’achat de voitures moins polluantes. Cette aide est attribuée sous conditions de revenus. Mes Allocs vous explique le lien entre prime à la conversion et impôts, et vous indique si vous êtes éligible.

Comment vos impacts peuvent impacter la prime à la conversion ? 

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est une mesure gouvernementale conçue pour stimuler l’adoption de véhicules plus respectueux de l’environnement tout en apportant des avantages financiers aux acheteurs. Elle s’inscrit dans une démarche globale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser la transition vers une mobilité plus propre.

Depuis le 1er juillet 2021 la prime à la casse n’existe plus pour les Crit’Air2. Autrement dit, à partir de cette date, les véhicules éligibles à la prime seront les véhicules essence crit’air 1 ou crit’air (immatriculés après le 1er janvier 2011).

À noter : les ménages qui sont imposables ne peuvent acheter que des véhicules essence qui ont été immatriculés pour la première fois après le 1er janvier 2011.

Quel avis d’imposition pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Pour une demande en 2024 vous devez fournir votre avis d’imposition 2023 sur vos revenus 2022. Même si vous êtes non imposable. Notez que votre revenu fiscal de référence par part indiqué doit être inférieur ou égal à 22 983 euros.

Les exigences en matière d’avis d’imposition pour bénéficier de la prime à la conversion peuvent varier en fonction du pays et de la région spécifiques. Cependant, voici les documents fiscaux couramment demandés pour prouver votre éligibilité à la prime à la conversion :

1. Avis d’Impôt sur le Revenu : dans de nombreux pays, l’avis d’imposition sur le revenu est un document clé. Il détaille votre revenu annuel et peut être utilisé pour vérifier si vous répondez aux critères de revenu établis pour la prime à la conversion.
2. Avis de Taxe d’Habitation : dans certains cas, vous pourriez être invité à fournir un avis de taxe d’habitation, qui montre que vous résidez dans la région où vous demandez la prime.
3. Avis de Taxe Foncière : si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, l’avis de taxe foncière pourrait être requis pour prouver votre résidence dans la région.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de la prime à la conversion en 2024 ?

Les conditions à savoir

• Vous devez être domicilié en France et y vivre de manière stable
• Le revenu fiscal de référence par part indiqué sur l’avis d’imposition de vos revenus de l’année précédente est inférieur ou égal à 22 983 € (avis d’imposition 2023 sur vos revenus 2022)
• Vous bénéficiez de la prime pour un véhicule acheté ou loué  à des fins personnelles ou pour aller sur votre lieu de travail

Les documents à joindre à la demande

• Copie de la carte grise du véhicule confié au centre VHU
• Copie du certificat de destruction du véhicule
• Certificat de non gage
• Une copie du contrat d’assurance en cours de validité
• Copie de l’avis d’imposition de l’année précédente
• Attestation de l’employeur si vous êtes « gros rouleur »
• Copie de la carte grise du véhicule neuf
• Copie de la facture du véhicule

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Montant de la prime à la conversion

Les véhicules éligibles à la prime à la conversion

La prime à la conversion est accordée sous conditions si votre véhicule à mettre à la casse ainsi que votre nouveau véhicule respectent les conditions en vigueur. Notez que les conditions d’attribution ont été modifiées le 1er juillet 2021.

Les véhicules à mettre à la casse

Les véhicules anciens pour une mise au rebut doivent respecter les conditions suivantes pour bénéficier du montant de la prime à la conversion, à savoir :

• être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
• avoir fait l’objet d’une 1^ere immatriculation :
  • avant janvier 2006 pour un véhicule essence
  • avant janvier 2011 pour un véhicule diésel
• appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
• être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
• ne pas être gagé
• s’agissant d’un véhicule endommagé : il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
• être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.

Les véhicules neufs ou d’occasion

Lorsque vous avez choisi votre nouveau véhicule personnel, qu’il soit neuf ou d’occasion, ce dernier doit respecter certaines conditions. Il doit être un véhicule peu polluant, véhicule thermique, véhicule électrique, etc.

Les critères suivants doivent être respectés :

• être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) électrique (dont le taux d’émission de CO2 est de 20 g/km au plus)
• être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) hybride rechargeable (avec un taux d’émission de CO2 ⩽ 50g/km).

Par ailleurs, qu’il soit électrique ou hybride rechargeable, le véhicule doit également remplir les conditions suivantes :

• être acheté ou location d’un véhicule (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
• avoir un coût d’acquisition inférieur ou égal à 60 000 € TTC
• être immatriculé en France avec un numéro définitif
• ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
• ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

Prime à la conversion 2024 : les véhicules exclus du dispositif

Depuis le 1er juillet 2021 les conditions d’attribution de la prime à la conversion sont devenues plus dures. En effet, vous ne pouvez plus en bénéficier pour les véhicules diesel.

Deux catégories de véhicules ne vont plus être éligibles au dispositif :

Tous les véhicules diesel

Mesure voulue par Barbara Pompili. Grâce à l’exclusion des véhicules recevant la vignette Crit’Air 2, plus aucun diesel, même si ces derniers sont neufs ne pourront être éligibles à la prime à la conversion. En revanche, uniquement quelques Mercedes hybrides rechargeables alimentées au gazole pourront en bénéficier (sous conditions)

Les voitures neuves essence et hybrides qui rejettent plus de 132 g/km de CO₂

En effet, le Gouvernement a abaissé le seuil maximum d’émissions de CO₂. Ce dernier descend de 137 g/km à 132 g/km sur le cycle WLTP. Autrement dit, certains modèles essence ou hybrides ne sont plus éligibles au dispositif. En revanche, la barre des 137 g/km (ou 109 g/km sur l’ancien cycle NEDC) reste d’actualité pour les voitures d’occasion immatriculées en France depuis plus de six mois.

Cumul de la prime à la conversion et du bonus écologique

Il n’est pas possible de bénéficier deux fois de la prime à la conversion. Même si vous mettez à la casse deux véhicules. En revanche, il est tout à fait possible de bénéficier à la fois de la prime à la conversion et du bonus écologique.

Définition du bonus écologique

Dans la plupart des cas, c’est le concessionnaire qui vous avance le montant du bonus (comme la prime à la conversion). Dans ce cas vous n’avez pas à faire l’avance du montant et ce dernier est directement déduit du prix TTC.

En revanche, si vous avez acheté votre véhicule auprès d’un concessionnaire et que ce dernier refuse de vous faire l’avance du bonus, c’est à vous de le faire. La demande est à formuler auprès de l’ASP, l’agence en charge des versements du bonus écologique. Notez que vous avez un délai de 6 mois à partir de la date de facturation de votre véhicule neuf.

Le montant du bonus écologique maximum pour l’achat d’une voiture électrique est de 3 000 euros pour un véhicule qui coûte plus de 45 000 euros, ou représente 27 % du coût d’achat TTC pour un véhicule coûtant moins de 45 000 euros.

Conditions à respecter pour bénéficier du bonus écologique

Pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

• avoir un taux d’émissions de CO₂ de 20 g/km au plus (voiture électrique) ;
• être acheté (ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans) ;
• être un véhicule neuf ;
• être immatriculé en France dans une série définitive ;
• ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

Quel est le montant du bonus écologique ?

Montant Bonus écologique