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Aspa : montant, conditions, démarches, explication !

Article rédigé par Jonathan le 1 juin 2021 - 5 minutes de lecture

Aspa : montant, conditions, démarches, on vous explique tout !

L’Aspa, ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées est une allocation pour les personnes de 65 ans ou plus dont les ressources ne permettent pas de vivre décemment. L’Aspa est soumise à des conditions de revenus, mais dépend également de votre situation familiale. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.


Qu’est-ce que l’Aspa ?

L’Aspa, autrefois appelé minimum vieillesse est une allocation pour les personnes âgées accessible à partir de 65 ans. Elle est destinée principalement aux personnes dont la pension de retraite perçue n’est pas suffisante pour avoir un niveau de vie décent. Dans certaines situations il est possible de percevoir le montant de l’ Aspa au moment de votre départ à la retraite.

Selon votre affiliation, l’Aspa vous sera versée soit par la CARSAT ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) lorsque vous dépendez du régime agricole. Pour en être bénéficiaire vous devez être en France 6 mois pas an, 180 jours au cours desquels vous percevrez donc l’Aspa.

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Qui est éligible ?

Si vous souhaitez percevoir l’Aspa, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Avoir 65 ans ou plus
    Les personnes handicapées ainsi que les anciens combattants peuvent profiter de l’ASPA avant 65 ans. Ou à partir de l’âge légal de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans selon l’année de naissance.
  • Les couples doivent justifier ne pas percevoir plus de 1 402,22 € par mois de revenu brut
    En tant que personne seule, vous ne devez pas percevoir plus de 903,20 € par mois de revenu brut
  • Tous les bénéficiaires doivent résider en France.
    Si vous n’êtes pas résident permanent en France, vous devez séjourner en France pendant plus de 6 mois (180 jours) pendant l’année ou vous souhaitez bénéficier de l’ASPA.
  • Vous pouvez bénéficier de l’Aspa si vous percevez déjà une retraite personnelle ou de réversion

À noter :  L’Aspa est une allocation accessible à partir de 65 ans, cet âge est abaissé à l’âge légal de départ en retraite pour les personnes inaptes au travail ou assimilées inaptes et pour les assurés handicapés atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 %.

L’Aspa pour les personnes étrangères

L’Aspa est une allocation que vous pouvez percevoir même si vous n’êtes pas de nationalité française. En plus des conditions d’attribution citées au-dessus, vous devez respecter en plus les conditions suivantes :

  • Être titulaire d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 10 ans
  • Être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France
  • Être ressortissant d’un Etat membre de l’Espace économique européen ou suisse

Quel est le montant de l’Aspa

Le montant maximum de votre Aspa est déterminé à partir des 3 mois précédant sa date d’effet. Notez que le montant de l’Aspa n’est pas le même pour tous. Il varie selon le revenu d’ activité, mais également selon votre situation personnelle.

Depuis le 1er janvier 2020, le montant du plafond des ressources est de :

  • 903,20 euros  par mois pour une personne seule
  • 1 402,22 euros  par mois pour un couple
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Quels sont les plafonds de ressources à respecter ?

Comme nous l’avons expliqué, l’ allocation de solidarité aux personnes âgées est soumise à des conditions de revenus. Ainsi, vos revenus/ressources perçus pris en compte ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

Situation familiale Plafond de revenus annuel à ne pas dépasser Plafond mensuel de revenus à ne pas dépasser
Célibat

10 838,40 €

903,20 €
Couple (Pacs, mariage, concubinage) 16 826,64 € 1 402,22 €

À noter : Si vos revenus accèdent les plafonds lors du  3ème mois précédent votre demande, vos ressources font l’objet d’un nouvel examen, cette fois-ci sur les 12 mois précédant la date d’effet.

Comment faire une demande Aspa ?

L’Aspa est une allocation mensuelle accordée aux retraités. Pour en bénéficier, vous devez vous adresser à votre caisse de retraite (Cnav, Carsat, MSA ou Sécurité sociale des indépendants). Si vous êtes veuve ou veuf, vous devez vous adresser à la caisse de votre conjoint décédé.

Les personnes n’ayant jamais travaillé doivent s’adresser au centre communal d’action sociale (CCAS). En l’absence de CCAS, il faut se tourner vers la mairie de son lieu de résidence. Si vous êtes éligible, l’aide est versée dès le 1er jour du mois suivant la demande.

À noter : Si vous ne répondez pas aux conditions d’attribution lors du point de départ de votre retraite, vous pouvez demander l’Aspa plus tard.

Lors de votre demande, vous devrez joindre les documents suivants :

  • original ou copie du dernier  avis d’imposition sur le revenu, celui du concubin en plus en cas d’union libre
  • 2 justificatifs de résidence en France : quittance de loyer, facture d’eau, facture de gaz (Engie, Direct Energie, Etc.) ou d’électricité (EDF ou opérateurs alternatifs), facture de téléphone, attestation du maire
  • titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger (hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) et résidant en France.
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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

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Vos questions
  • anaëlle willame

    Bonjour, je suis veuf et j’ai peu de ressources ; j’ai fait une demande d’ASPA pour mes revenus du mois dernier, mais je ne sais pas comment on calcule le montant exact en cas de pension de réversion et d’éventuels avantages logement. Pouvez-vous expliquer ?

    • Constance de Cagny

      Bonjour Anaëlle, le montant de l’Aspa correspond en principe à la différence entre le plafond applicable à votre situation et l’ensemble des ressources retenues. La pension de réversion est généralement prise en compte dans ces ressources, et certains avantages liés au logement peuvent aussi être intégrés selon la situation. Le calcul exact dépend donc de vos revenus, de votre situation familiale et de la manière dont votre logement est pris en compte par l’organisme instructeur. Si vous souhaitez avoir une estimation plus concrète, vous pouvez estimer vos droits à partir de votre situation.

  • emilia mahy

    Je vis avec mon frère en ce moment, on est tous les deux locataires. J’ai de faibles revenus et je me demande si l’ASPA peut être calculée en tenant compte de la présence d’un proche dans le logement. Est-ce que ça change les démarches ou le montant ?

    • Constance de Cagny

      Bonjour Emilia, la présence de votre frère dans le logement ne suffit pas, à elle seule, à modifier le calcul de l’Aspa. En pratique, ce sont surtout vos ressources personnelles et, selon votre situation, celles d’un conjoint, partenaire de Pacs ou concubin qui sont prises en compte. Le fait d’être simplement colocataires ou de vivre avec un proche n’a donc pas le même effet qu’une vie en couple. Si vous voulez vérifier votre situation plus facilement, vous pouvez estimer vos droits.



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