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Tout savoir sur l’ASPA 2022

Article rédigé par Marylou le 27 mai 2022 - 5 minutes de lecture

L’Aspa, également appelé le minimum vieillesse est une allocation de solidarité pour les personnes âgées. Pour en bénéficier, des conditions de ressources sont à respecter. Dans cet article, Mes Allocs vous explique tout sur l’Aspa 2022.


Qu’est-ce que l’Aspa 2022 ?

L’Aspa est une allocation destinée aux personnes âgées, cette dernière est versée par la Cnav pour assurer un minimum de ressources afin de vivre correctement. Depuis le 1 er janvier 2015, le décret du 22 décembre 2014 autorise les bénéficiaires de l’Aspa à un cumul à temps partiel de leur allocation de solidarité avec des revenus d’activité.

L’Aspa est une allocation différentielle, c’est-à-dire que son montant est ajusté pour porter vos ressources aux plafonds exigés. L’Aspa ne doit pas être confondue avec le minimum contributif, ce dernier permettant de majorer la pension d’un retraité ayant cotisé sur de faibles revenus au cours de sa carrière.

Grâce au projet de loi de financement de la sécurité sociale, l’Aspa a été revalorisé. À la suite des diverses revalorisations, le montant de cette prestation est passé à plus de  900 €/mois pour une personne seule (soit +100 € depuis 2017).

Vous devez formuler votre demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) auprès du régime général de la sécurité sociale.

À noter : Si vous êtes éligible à l’Aspa, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire. Cette couverture est renouvelée automatiquement tous les ans.

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Conditions d’attribution de l’Aspa 2022

Un certain nombre de conditions sont à respecter pour pouvoir bénéficier de l’Aspa. Vous devez respecter les 3 conditions suivantes, à savoir :

  • La règle générale indique que vous êtes éligibles à l’ASPA à partir de vos 65 ans.
    Les personnes handicapées ainsi que les anciens combattants peuvent profiter de l’ASPA avant 65 ans : de 60 ans à 62 ans selon l’année de naissance.
  • Les couples doivent justifier ne pas percevoir plus de 1 402,22 € par mois de revenu brut (16 826,64 € par an).
    En tant que personne seule, vous ne devez pas percevoir plus de 903,20 € par mois de revenu brut (10 838,40 € par an).
  • Tous les bénéficiaires doivent résider en France.
    Si vous n’êtes pas résident permanent en France, vous devez séjourner en France pendant plus de 6 mois (180 jours) pendant l’année ou vous souhaitez bénéficier de l’ASPA.

Attention, des contrôles sont régulièrement effectués afin de vérifier que vous respectez bien cette condition de résidence. Les personnes qui ne vivent pas sur le territoire Français ne sont pas éligibles au minimum vieillesse. 

Quel est le montant de l’Aspa 2022 ?

Du 1er janvier 2020 jusqu’au mois de mars 2021, les montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont les suivants :

  • Pour une personne seule sans ressources :  903,20 € par mois, soit 10 838,40 € par an.
  • Pour deux personnes sans ressources : 1402,22 € par mois, soit 16 826,64 € par an.

Méthode de calcul

L’Aspa est une allocation différentielle, c’est-à-dire que son montant varie suivant les ressources du bénéficiaire. Elle sert à porter celles-ci au montant du plafond de ressources soit, au 1er janvier 2020, à 903,20  par mois pour une personne seule, et 1 402,22 € pour un couple.

Si vous êtes en couple

Le montant de l’ASPA versé aux couples est plafonné à 16 826,64 € par an, soit 1 402,22 € par mois.

Pour calculer le montant de votre ASPA, vous devez calculer la différence entre le montant annuel maximum (fixé en 2020 à 16 826,64 €), et le montant de vos ressources.

Par exemple, si vous êtes en couple et que vous percevez 11 000 € de revenus annuels en 2020, vous percevrez aussi l’ASPA pour un montant annuel de 5 826,64 €.

Le calcul : 16 826,64 € – 11 000 € = 5 826,64 €

Si vous vivez seul

Le montant de votre ASPA sera calculé par la différence entre le montant maximum annuel fixé (10 838,40 €) et le montant de vos ressources.

Suivant le même mode de calcul, si vous vivez seul et percevez 7 000 € de revenus par an, vous percevrez l’ASPA pour un montant annuel de 3 838,40 €.

Le calcul : 10 838,40 € –  7 000 € = 3 838,40 €

À noter : Si vous percevez l’allocation adultes handicapées AAH ou l’APL, les montants de ces derniers n’entrent pas en compte dans le calcul de l’Aspa.

Plafonds de ressources à respecter

Pour pouvoir bénéficier de l’allocation aux personnes âgées Aspa, vous devez respecter certains plafonds de ressources.

Pour 2020-2021, les plafonds sont les suivants :

  • Personne seule : 10 836 euros par an, soit 903 euros par mois.
  • Deux personnes : 16 824 euros par an, soit 1402 euros par mois.

Les pensions de retraite, pensions d’invalidité, pensions alimentaires sont notamment prises en compte pour le calcul du plafond. En revanche, il n’est pas tenu compte des allocations de logement social, ALS, des prestations familiales de la majoration pour tierce personne (MTP) ou des aides en espèces ou en nature reçues des descendants.

Aspa 2022 :Décès et succession

Certains allocataires l’ignorent, mais l’Aspa est en partie récupérable à votre décès sur les successions dépassant 39 000 euros. Autrement dit, si la succession dépasse 39 000 euros d’actif net successoral, la caisse peut demander à vos héritiers le remboursement des sommes versées chaque année. Ce remboursement se fait alors sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 euros.

À contrario, l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) n’est plus récupérable sur la succession depuis le 1er avril 2020.

Comment faire une demande d’Aspa 2022 ?

L’Aspa vous est versée par la Caisse de retraite dont vous dépendez. Pour en bénéficier, vous devez remplir le formulaire Cerfa 14957 de demande d’Aspa. 

Si vous ne bénéficiez d’aucune retraite, vous devrez vous adresser à la mairie du lieu de votre résidence principale et communiquer votre dossier complet. Par la suite la mairie sera en charge de transmettre directement votre demande au service de l’Aspa (Saspa) de la Caisse des dépôts et consignations.


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Marylou
Marylou est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialiste des sujets de société en général. Diplômée de l'Institut Supérieur de Formation au Journalisme, elle rejoint Mes Allocs après créé son premier blog personnel.



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