Comment faire une demande Aspa ? Explication !

L’Aspa est une allocation destinée aux personnes âgées dont les faibles ressources ne permettent pas de vivre récemment. Pour en bénéficier, de nombreuses conditions sont à respecter, aussi bien des conditions liées à vos revenus, mais également des conditions liées à votre situation personnelle. Mes Allocs vous explique comment faire une demande d’Aspa.


Comment faire une de demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées ?  ?

Vous devez remplir un formulaire de demande papier. Selon votre affiliation,  vous pourrez vous procurer le formulaire auprès de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour les affiliés au régime général de la Sécurité sociale et à la mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes qui relèvent du régime agricole.

Pour que votre demande d’Aspa soit prise en compte, le formulaire Cerfa doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Dernier avis d’impôt sur le revenu du demandeur et le cas échéant celui de son conjoint
  • 2 justificatifs de résidence en France (quittances de loyer, factures d’eau, d’électricité…)
  • Titre de séjour et/ou celui du conjoint en cas de résidence en France pour des assurés de nationalité étrangère sauf lorsqu’ils sont ressortissants de l’Espace économique européen et de Suisse

En cas de difficultés à remplir le formulaire; vous pouvez contacter l’organisme dont vous dépendez et ainsi poser vos questions.

À noter : L’Aspa est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.

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Qu’est-ce que l’Aspa ?

L’ Aspa anciennement minimum vieillesse est une allocation pour les personnes de 65 ans ou plus qui n’ont pas suffisamment cotisé à la caisse de retraite pour pouvoir vivre décemment. Selon votre régime d’affiliation, l’Aspa vous sera versée soit par la Cnav, soit par la MSA.

L’Aspa est une allocation différentielle, c’est-à-dire que son montant est ajusté pour porter vos ressources aux plafonds exigés. L’Aspa ne doit pas être confondue avec le minimum contributif, ce dernier permettant de majorer la pension d’un retraité ayant cotisé sur de faibles revenus au cours de sa carrière.

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’Aspa vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Être retraité ou percevoir une pension de réversion.
  • Être âgé de 65 ans ou avoir atteint l’âge légal de la retraite en cas d’invalidité ou d’incapacité permanente (au moins 50 %).
  • Avoir liquidé l’ensemble de ses droits à la retraite en France comme à l’étranger.
  • Résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Saint Martin ou à Saint Barthélémy, plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l’année civile de versement de l’allocation. Les ressortissants étrangers, titulaires d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans au point de départ de l’allocation, sont éligibles. Cette restriction ne s’appliquant ni aux apatrides, ni aux aux réfugiés.
  • Il ne faut pas que vos ressources ne dépassent les plafonds en vigueur

L’Aspa pour les personnes étrangères

Les personnes de nationalité étrangère résidant en France de manière stable et régulière peuvent bénéficier de l’Aspa si elles remplissent les conditions de ressources exigées par ailleurs à condition de satisfaire au moins l’un des critères suivants :

  • posséder depuis 10 ans, au minimum, un titre de séjour autorisant à travailler
  • être reconnu comme réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou s’être battu pour la France
  • être issu d’un Etat membre de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse.

Quel est le montant de l’Aspa ?

Pour la période du 1er janvier 2020 et jusqu’à mars 2021, les montants de l’Aspa sont les suivants :

  • Pour une personne seule sans ressources :  903,20 € par mois, soit 10 838,40 € par an.
  • Pour deux personnes sans ressources : 1 402,22 € par mois, soit 16 826,64 € par an.

Lorsque vous avez fait une carrière complète, le montant de votre pension de retraite de base additionnée à votre pension de retraite complémentaire avoisine souvent les plafonds de l’ASPA.

Quels sont les plafonds de revenus à respecter pour bénéficier de l’Aspa ?

Situation familiale Plafond de revenus annuel à ne pas dépasser Plafond mensuel de revenus à ne pas dépasser
Célibat

10 838,40 €

903,20 €
Couple (Pacs, mariage, concubinage) 16 826,64 € 1 402,22 €

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