ASPA versée par la MSA : conditions, montants, démarches

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), autrefois appelée minimum vieillesse est une allocation permettant d’assurer un minimum de revenus aux personnes de 65 ans ou plus. Elle peut être versée par différents organismes selon votre régime d’affiliation, tels que la CNAV, la CARSAT ou encore la MSA. Dans cet article, Mes Allocs vous dit tout sur l’ASPA accordée par la MSA.

Comment demander l’ASPA à la MSA ?

Qu’est-ce que l’ASPA ?

L’ASPA est une allocation de solidarité aux personnes âgées, attribuée aux personnes ayant de faibles ressources, permettant ainsi un revenu minimal aux personnes de 65 ans ou plus. Elle est versée par différents organismes selon votre régime d’affiliation :

• Par la MSA : si vous dépendez du régime agricole
• Par la CAF : si vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale
• Par la CNAV : si vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale pour les travailleurs salariés
• Par la CARSAT

Il est possible que l’ASPA soit également versé par d’autres organismes. Notez que si vous disposez de plusieurs pensions de retraite, c’est l’organisme qui vous verse la plus grande pension que vous devez contacter pour toute information relative à l’ASPA.

Les conditions d’obtention de l’ASPA à la MSA

La MSA (Mutualité Sociale Agricole) est un organisme de sécurité sociale qui gère le régime de protection sociale des travailleurs agricoles, des exploitants et des employeurs du secteur agricole ainsi que de leurs ayants droit.

Pour bénéficier de l’ASPA à la MSA, vous devez respecter les conditions suivantes : 

• Vous exercez une activité professionnelle dans le secteur agricole
• Vous avez atteint l’âge de 65 ans ou l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail ;
• Vos ressources mensuelles sont inférieures à un certain plafond (voir tableau ci-dessous) ;
• Vous résidez en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer.

Si vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite, vous devez respecter certaines conditions, à savoir :

• Etre reconnu inaptes au travail
• Percevoir une retraite anticipée pour handicap
• Etre titulaire de l’allocation d’invalidité (ASI)
• Etre titulaire d’une retraite d’inaptitude au travail suite à une pension d’invalidité
• Etre titulaire de l’allocation aux adultes handicapés
• Etre titulaire de l’aide aux infirmes, aveugles et grands infirmes
• Etre titulaire de la carte d’invalidité à 80 %
• Justifier d’une incapacité permanente à 50 %
• Résider en France plus de 6 mois par an
• Etre mère de famille et avoir élevé 3 enfants pendant au moins 9 mois avant leur 16^ème anniversaire  ET justifier d’une durée d’assurance vieillesse d’au moins 120 trimestres au régime général ainsi qu’avoir exercé un travail manuel ouvrier pendant au moins 5 ans au cours des 15 années précédant la demande de pension dans le régime agricole

Si vous êtes ressortissant d’un pays étranger (hors Union Européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) vous devez être titulaire d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans. Cette condition n’est toutefois pas applicable aux réfugiés, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d’un titre de séjour conférant des droits équivalents. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

Les démarches pour demander l’ASPA à la MSA

Pour demander l’ASPA à la MSA, vous avez plusieurs possibilités :

• Vous pouvez déposer une demande auprès de la mairie ou du centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune de résidence, qui la transmet ensuite à la MSA.
• Vous remplissez le formulaire en ligne pour le transmettre directement à la MSA

Si vous effectuez une demande directement auprès de la MSA et qu’elle vous renvoie une réponse favorable, vous recevrez le versement de l’ASPA à partir du 1^er jour du mois suivant la demande. Si vous soumettez votre demande dans les 3 mois qui suivent le 1^er paiement de votre retraite de base, l’ASPA peut être accordée à la même date que votre retraite.

Par ailleurs, si vous êtes déjà bénéficiaire de l’ASPA, vous pouvez demander l’aide au paiement de l’ACS (Assurance Complémentaire Santé) auprès de la MSA. Si vous êtes déjà bénéficiaire de l’ACS, vous n’avez plus à renouveler votre demande depuis le 30 décembre 2015. Votre droit à l’ACS est automatiquement renouvelé aussi longtemps que vous bénéficiez de l’ASPA, sans que vous ayez à effectuer de démarches.

Que faire en cas de changement de situation ?

Dans le cas où vous bénéficiez de l’ASPA et que vous changez de situation personnelle, professionnelle ou familiale, il faut obligatoirement le déclarer à la MSA. Cette obligation est exigée lorsque le changement de situation a un incidence sur le montant ou le droit à l’ASPA. Voici quelques exemples de changement de situation à déclarer :

• Un changement de situation familiale (mariage, divorce…)
• Un changement de revenus (augmentation de vos revenus, perte d’emploi, pension de retraite…)
• Un changement de domicile (déménagement, changement d’adresse…)
• Un changement de situation juridique (mise sous tutelle ou sous curatelle)
• Un départ à l’étranger ou un retour en France

Si vous ne signalez pas ces changements, vous risquez de percevoir une aide à laquelle vous n’avez plus droit ou de ne pas percevoir l’aide à laquelle vous auriez droit. Dans certains cas, vous pourriez également être tenu de rembourser les sommes perçues indûment.

Comment la MSA calcule le montant de l’ASPA ?

Les critères de calcul de l’ASPA par la MSA

La MSA prend en compte certaines ressources pour calculer vos droits à l’ASPA. Il s’agit de :

• Les pensions de retraite de droits directs et/ou indirects (réversion)
• Les pensions d’invalidité
• L’AAH
• Les pensions alimentaires
• Les revenus des biens mobiliers et immobiliers à hauteur de 3 % de leur valeur vénale

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

Le montant de l’ASPA en 2024

Le montant de l’ASPA est fixé à 961,08€ par mois pour une personne seule, et 1 492,08€ pour un couple. Attention ! L’ASPA est une allocation différentielle, c’est-à-dire que son montant est ajusté pour porter vos ressources aux plafonds exigés.

Pour calculer le montant de votre ASPA, vous devez calculer la différence entre le montant annuel maximum, et le montant de vos ressources.

Exemple : vous êtes en couple et vos ressources sont de 13 000 euros par an, le montant de l’ASPA est déterminé ainsi : 17 904,96€ – 13 000€ = 4 904,96€ par an.

Grâce au projet de loi de financement de la sécurité sociale, l’ASPA a été revalorisée en 2023. Son montant augmente de 0,8 % par rapport à juillet 2022.

Les plafonds de ressource de l’ASPA en 2024

Les plafonds de ressource pour bénéficier de l’ASPA dépendent de la situation familiale et du niveau de pension du bénéficiaire. En 2023, les montants maximum de ressources mensuelles pour bénéficier de l’ASPA sont les suivants :

Ces montants sont majorés si vous vivez en outre-mer.