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Comment faire la demande ASPA en ligne ?

Article rédigé par Jonathan le 3 juin 2022 - 5 minutes de lecture

L’ASPA est une aide délivrée par la CAF qui s’adresse aux personnes âgées. Vous pouvez faire cette demande auprès des services de la CAF ou bien en ligne. Pas d’inquiétudes, l’équipe de Mes Allocs.fr vous aiguille dans vos démarches !


Qu’est-ce que l’ASPA ?

Définition

L’ ASPA anciennement appelée le minimum vieillesse, est une allocation versée aux personnes âgées qui ont de faibles revenus. Son nom complet est l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées. Cette aide est venu remplacer ce qu’on appelait auparavant le minimum vieillesse. Ce remplacement a été effectué le 1er Janvier 2006.

Le basculement entre minimum vieillesse et ASPA n’est pas toujours automatique. Il faut en faire la demande auprès de votre caisse de retraite. Cette aide est disponible pour tous, que vous ayez été salarié ou non.

Comme toutes les autres aides de la CAF, elle est distribuée sous conditions d’attribution.

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Conditions d’attribution

Pour bénéficier de cette aide, certains critères sont pris en compte. Il faut :

  • Résider en France,
  • Être âgé d’au minimum 65 ans,
  • Se trouver en dessous du plafond de ressources.

Pour le lieu de résidence, il faut que vous justifiiez le fait d’habiter plus de 6 mois par an en France. Si vous êtes de nationalité étrangère, vous pouvez bénéficier de l’aide si :

  • Vous détenez depuis au moins 10 ans un titre de séjour l’autorisant à travailler,
  • Vous disposez du statut de réfugié,
  • Vous êtes apatride,
  • Vous bénéficiez de la protection subsidiaire,
  • Antérieurement, vous avez combattu pour la France,
  • Vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen.

Pour l’âge minimum, le bénéficiaire doit être âgé d’au minimum 65 ans. Dans certains cas, vous pouvez recevoir l’aide sans avoir cet âge. Il faut que vous soyez handicapé à plus de 50% et reconnu comme définitivement inapte au travail ou bien bénéficier d’une retraite anticipée à cause de votre handicap.

En ce qui concerne les ressources, il y a un plafond à ne pas franchir pour bénéficier de l’aide. Si vous êtes célibataire, vous ne devez pas dépasser la somme annuelle de 11 001,44 €. Si vous êtes en couple, vous ne devez pas dépasser 17 079,77€ par an. Pour les plafonds mensuels, en tant que célibataire, vous ne devez pas dépasser 916,78 € et 1423,31€ si vous êtes en couple.

Montant de l’aide

Le montant maximum de votre ASPA est déterminé à partir des 3 mois précédant sa date d’effet. Notez que le montant de l’ASPA n’est pas le même pour tous. Il varie selon le revenu d’ activité, mais également selon votre situation personnelle.

Le montant de l’aide est de 916,78 euros par mois, soit 11 001,44 € par an pour une personne seule sans ressources et pour les couples, il est de 1423,31 euros par mois, soit 17 079,77 € par an.

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Comment faire ma demande d’ASPA ?

La demande simple

Pour en bénéficier, vous devez faire votre demande d’ Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) auprès de votre caisse de retraite. Cela peut être la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou encore la Sécurité sociale des indépendants. Si vous avez perdu votre conjoint,  vous devez vous adresser à la caisse de votre conjoint décédé.

Par contre, pour les personnes n’ayant jamais travaillé, il faut faire la demande d’ASPA auprès du Centre Communal d’action sociale (CCAS). En l’absence de CCAS, il faut se tourner vers la mairie de son lieu de résidence. Si vous êtes éligible, l’aide est versée dès le 1er jour du mois suivant la demande.

Lors de votre demande, vous devrez joindre les documents suivants :

  • Un original ou une copie de votre dernier avis d’imposition sur revenu, celui du concubin en plus en cas d’union libre,
  • Deux justificatifs de domicile qui prouve que vous résidez en France : quittance de loyer, facture d’eau, facture de gaz (Engie, Direct Energie, Etc.) ou d’électricité (EDF ou opérateurs alternatifs), facture de téléphone, attestation du maire,
  • Un titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger (hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) et résidant en France.

La demande en ligne

Concernant la demande en ligne, vous devez vérifier que vous respectez bien toutes les conditions d’attribution. Nous vous invitons à faire la simulation chez Mes Allocs et en deux minutes, vous aurez une réponse fiable de vos droits. Si vous êtes bénéficiaire d’une pension de retraite du régime général de la Sécurité sociale, vous devez remplir le formulaire de demande CERFA n°13710*02. Vous trouverez ce formulaire après des services en ligne de votre caisse de retraite.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.



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