Tout savoir sur les plafonds Aspa !

L’Aspa autrefois appelé minimum vieillesse est une allocation destinée aux personnes âgées qui justifient de faibles ressources. De nombreuses conditions sont à respecter pour pouvoir être éligible. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez faire votre demande auprès du régime de retraite dont vous dépendez. Mes Allocs vous explique tout sur les plafonds de ressources de l’Aspa.

Plafonds de ressources à respecter

Pour bénéficier de l’Aspa, vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds varient selon votre situation familiale. Si vos revenus accèdent les plafonds lors du  3ème mois qui précède votre demande, vos ressources font l’objet d’un nouvel examen, cette fois-ci sur les 12 mois précédant la date d’effet.

Qu’est-ce que l’Aspa ?

L’ allocation de solidarité aux personnes âgées Aspa, ou le minimum vieillesse est une allocation attribuée aux personnes de 65 ans ou plus. Elle est versée sous conditions de ressources aux personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé à la caisse de retraite pour pouvoir vivre décemment. Selon votre régime d’affiliation, l’Aspa vous sera versée soit par la Cnav, soit par la MSA.

Lorsque vous faites une carrière complète, le montant de votre pension de retraite de base additionnée à votre pension de retraite complémentaire avoisine souvent les plafonds de l’ASPA.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Un certain nombre de conditions sont à respecter pour pouvoir bénéficier de l’Aspa. Vous devez respecter les 3 conditions suivantes, à savoir :

• Vous êtes éligible à l’ASPA si vous êtes âgé de 65 ans ou plus
  Les personnes handicapées ainsi que les anciens combattants peuvent profiter de l’ASPA avant 65 ans : de 60 ans à 62 ans selon l’année de naissance.
• Vous devez être français ou étranger avec un titre de séjour en cours de validité
• Les couples doivent justifier ne pas percevoir plus de 1 402,22 € par mois de revenu brut (16 826,64 € par an).
  En tant que personne seule, vous ne devez pas percevoir plus de 903,20 € par mois de revenu brut (10 838,40 € par an).
• Tous les bénéficiaires doivent résider en France métropolitaine. 6 mois minimum, soit 180 jours au cours de l’année de versement de l’Aspa
  Si vous n’êtes pas résident permanent en France, vous devez séjourner en France pendant plus de 6 mois (180 jours) pendant l’année ou vous souhaitez bénéficier de l’ASPA.

L’âge minimum pour avoir droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées est fixé à 65 ans. Cet âge est abaissé à l’âge légal de départ en retraite pour les personnes inaptes au travail ou assimilées inaptes et pour les assurés handicapés atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 %. Cela est également valable si vous percevez une pension de retraite anticipée en cas de handicap.

Quel est le montant de l’ Aspa ?

Du 1er janvier 2020 jusqu’au mois de mars 2021, les montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont les suivants :

• Pour une personne seule sans ressources :  903,20 € par mois, soit 10 838,40 € par an.
• Pour deux personnes (conjoint, concubin ou partenaire)  sans ressources : 1402,22 € par mois, soit 16 826,64 € par an.

Méthode de calcul

L’Aspa est une allocation différentielle, c’est-à-dire que son montant varie suivant les ressources du bénéficiaire. Elle sert à porter celles-ci au montant du plafond de ressources soit, au 1^er janvier 2020, à 903,20 € par mois pour une personne seule, et 1 402,22 € pour un couple.

Si vous êtes en couple

Le montant de l’ASPA versé aux couples est plafonné à 16 826,64 € par an, soit 1 402,22 € par mois.

Pour calculer le montant de votre ASPA, vous devez calculer la différence entre le montant annuel maximum (fixé en 2020 à 16 826,64 €), et le montant de vos ressources.

Par exemple, si vous êtes en couple et que vous percevez 11 000 € de revenus annuels en 2020, vous percevrez aussi l’ASPA pour un montant annuel de 5 826,64 €.

Le calcul : 16 826,64 € – 11 000 € = 5 826,64 €

Si vous vivez seul

Le montant de votre ASPA sera calculé par la différence entre le montant maximum annuel fixé (10 838,40 €) et le montant de vos ressources.

Suivant le même mode de calcul, si vous vivez seul et percevez 7 000 € de revenus par an, vous percevrez l’ASPA pour un montant annuel de 3 838,40 €.

Le calcul : 10 838,40 € –  7 000 € = 3 838,40 €

Comment faire une demande d’Aspa 2021 ?

L’Aspa vous est versée par la Caisse de retraite dont vous dépendez. Pour en bénéficier, vous devez remplir le formulaire Cerfa 14957 de demande d’Aspa.

Si vous ne bénéficiez d’aucune retraite, vous devrez vous adresser à la mairie du lieu de votre résidence principale et communiquer votre dossier complet. Par la suite la mairie sera en charge de transmettre directement votre demande au service de l’Aspa (Saspa) de la Caisse des dépôts et consignations.

Pièces justificatives à joindre au dossier Aspa :

• Dernier avis d’impôt sur le revenu du demandeur et le cas échéant celui de son conjoint
• 2 justificatifs de résidence en France (quittances de loyer, factures d’eau, d’électricité…)
• Titre de séjour et/ou celui du conjoint en cas de résidence en France pour des assurés de nationalité étrangère sauf lorsqu’ils sont ressortissants de l’Espace économique européen et de Suisse

Cumuler Aspa et revenu d’activité

Une partie de votre revenu d’ activité n’est donc pas prise en compte pour le calcul de vos droits à l’Aspa. Vous pouvez donc cumuler l’Aspa avec un petit revenu d’activité :

• jusqu’à 30 % du Smic brut pour une personne seule. Cela représente au maximum, en 2020, un supplément de revenu mensuel de 461,83 € brut, soit un total d’environ 1 365 € nets avec l’Aspa (un peu plus d’un Smic net) ;
• jusqu’à 50 % du Smic brut pour un couple, c’est-à-dire, en 2020, un supplément de revenu maximal de 769,71 € brut, pour un total d’environ 2 172 € nets avec l’Aspa.

Ces revenus sont évalués sur les 3 mois précédant la demande. Vous pouvez donc avoir perçu au total, sur ces 3 mois, 90 % du Smic pour une personne seule ou une fois ½ le Smic pour un couple, sans qu’il soit nécessaire que ces revenus aient été répartis équitablement entre les 3 mois. Par exemple, vous pouvez avoir gagné 70 % du Smic au cours du dernier mois, et 10 % au cours de chacun des 2 mois précédents : vos revenus seront bien cumulés avec l’Aspa.

Aspa : récupérable sur la succession

À votre décès, les sommes versées au titre de l’Aspa sont en partie récupérables par l’État sur sa succession, si l’actif net de celle-ci dépasse 39 000 € (ce seuil est porté à 100 000 € dans les départements et régions d’outre-mer, jusqu’au 31 décembre 2026).

À noter que depuis 2011, les exploitations agricoles sont exclues des actifs soumis à récupération de l’Aspa.