Quels sont les plafonds pour l’ASPA en 2024 ?

L’ASPA est une allocation destinée aux personnes âgées qui justifient de faibles ressources. De nombreuses conditions sont à respecter pour pouvoir être éligible, en particulier des conditions de revenus. Chaque année, les plafonds de ressource changent afin de s’adapter au mieux à la situation financière de la population. Mes Allocs vous explique tout sur les plafonds de ressources de l’ASPA.

Quels sont les plafonds de ressource pour bénéficier de l’ASPA en 2024 ?

Les plafonds de ressource de l’ASPA en 2024

L’obtention de l’ASPA est conditionnée par des limites de ressources mensuelles. En d’autres termes, pour bénéficier de l’ASPA, vos revenus mensuels ne doivent pas excéder un certain seuil, qui varie en fonction de votre situation familiale. Le tableau ci-dessous présente les plafonds de ressources à ne pas dépasser en 2024 :

Exemple : vous vivez en couple. A vous deux, vous répondez aux critères d’éligibilité de l’ASPA. En tout, vous avez un revenu brut global de 1.300€ par mois. L’ASPA est de 1.492,08€ par mois pour les couples. Vous allez donc recevoir 192,08€ par mois. Le calcul est le suivant : 1.492,08€ – 1.300€ = 192,08€ par mois.

Les exceptions aux plafonds de ressource

Bien que les conditions de revenu doivent obligatoirement être respectées pour bénéficier de l’ASPA, certaines personnes sont exemptées de ces conditions. Cela signifie que même si ces personnes dépassent les plafonds de ressource fixés, elles auront droit à l’ASPA. Elles sont telles que :

• Les personnes âgées de 65 ans ou plus et qui ont travaillé pendant au moins 20 ans en France
• Les personnes en situation de handicap, qui ont une incapacité permanente d’au moins 80 %
• Les personnes ayant un conjoint ou un partenaire pacsé bénéficiant d’une pension de retraite

L’ASPA : objectif, conditions, montant

L’utilité de l’ASPA

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ou le minimum vieillesse est une allocation attribuée aux personnes de 65 ans ou plus. Elle est versée sous conditions de ressources aux personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé à la caisse de retraite pour pouvoir vivre décemment. Selon votre régime d’affiliation, l’ASPA vous sera versée par la CNAV, la CARSAT ou par la MSA,la SSI.

Lorsque vous faites une carrière professionnelle complète, le montant de votre pension de retraite de base additionnée à votre pension de retraite complémentaire avoisine souvent les plafonds de l’ASPA.

L’ASPA récupérable à la succession

À votre décès, les sommes versées au titre de l’Aspa sont en partie récupérables par l’État sur sa succession, si l’actif net de celle-ci dépasse 39 000 € (ce seuil est porté à 100 000 € dans les départements et régions d’outre-mer, jusqu’au 31 décembre 2026).

À noter que depuis 2011, les exploitations agricoles sont exclues des actifs soumis à récupération de l’Aspa.

Les conditions d’attribution de l’ASPA

Un certain nombre de conditions sont à respecter pour pouvoir bénéficier de l’ASPA, à savoir :

• Vous êtes âgé de 65 ans ou plus
• Vous devez être français ou étranger avec un titre de séjour en cours de validité
• Vous respectez les plafonds de ressource en vigueur
• Tous les bénéficiaires doivent résider en France métropolitaine. 6 mois minimum, soit 180 jours au cours de l’année de versement de l’ASPA. Si vous n’êtes pas résident permanent en France, vous devez séjourner pendant plus de 6 mois (180 jours) pendant l’année où vous souhaitez bénéficier de l’ASPA.

L’âge minimum pour avoir droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées est fixé à 65 ans. Cet âge est abaissé à l’âge légal de départ en retraite pour les personnes inaptes au travail ou assimilées inaptes et pour les assurés handicapés atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 %. Cela est également valable si vous percevez une pension de retraite anticipée en cas de handicap.

Le montant de l’ASPA en 2024

Le montant de l’ASPA a été revalorisé de 0,8 % au 1er janvier 2023. Désormais, ses nouveaux montants sont fixés à :

• 961,08€ par mois pour une personne seule sans ressources
• 1.492,08€ par mois pour deux personnes en couple sans ressources

Exemple : vous vivez seul et vous répondez aux conditions pour bénéficier de l’ASPA. Vous percevez 500€ par mois de revenu brut. L’ASPA pour les personnes seules étant de 961,08€ par mois, le montant de l’ASPA qui vous sera versé chaque mois sera de 461,08€. Le calcul est le suivant : 961,08 – 500 = 461,08€ par mois.

Les critères de calcul de l’ASPA

L’ASPA est une allocation différentielle, c’est-à-dire que son montant varie suivant les ressources du bénéficiaire. Elle sert à porter celles-ci au montant du plafond de ressources soit, au 1^er janvier 2023, à 961,08€ par mois pour une personne seule, et 1.492,08€ pour un couple. Cependant,  l’ASPA  varie également  selon  d’autres  critères,  à savoir  :

• Votre âge
• Votre situation familiale
• Votre nationalité
• Vos ressources
• Votre lieu de résidence

Une partie de votre revenu d’ activité n’est donc pas prise en compte pour le calcul de vos droits à l’ASPA. Vous pouvez donc cumuler l’ASPA avec un petit revenu d’activité :

• Jusqu’à 30 % du Smic brut pour une personne seule. 
• Jusqu’à 50 % du Smic brut pour un couple

Ces revenus sont évalués sur les 3 mois précédant la demande. Vous pouvez donc avoir perçu au total, sur ces 3 mois, 90 % du Smic pour une personne seule ou une fois ½ le Smic pour un couple, sans qu’il soit nécessaire que ces revenus aient été répartis équitablement entre les 3 mois. Par exemple, vous pouvez avoir gagné 70 % du Smic au cours du dernier mois, et 10 % au cours de chacun des 2 mois précédents : vos revenus seront bien cumulés avec l’ASPA.

Si vous êtes en couple

Pour calculer le montant de votre ASPA, vous devez calculer la différence entre le montant annuel maximum, et le montant de vos ressources.

Par exemple, si votre conjoint touche 400€ par mois et vous 500€ par mois, vous pourrez bénéficier de l’ASPA à hauteur de 592,08€ par mois. Le calcul est le suivant : 1.492,08 – (500 + 400) 

Si vous vivez seul

Dans le cas où vous vivez seul, le montant de votre ASPA sera calculé par la différence entre le montant de vos revenus mensuels et le montant mensuel de l’ASPA pour les personnes seules. Pas de panique ! si vos ressources dépassent les plafonds en vigueur, ce ne sont plus vos revenus des 3 derniers mois qui seront pris en compte mais ceux des 12 derniers mois.

Suivant le même mode de calcul, si vous vivez seul et percevez 7.000€ de revenus par an, vous percevrez l’ASPA pour un montant annuel de 4.532,96€.

En effet, le plafond de l’ASPA est fixé à 11.532,96€ par an pour les personnes seules. Le calcul est donc le suivant : 11.532,96 – 7000

À noter : si vous percevez l’allocation adultes handicapées (AAH) ou l’APL, les montants de ces derniers n’entrent pas en compte dans le calcul de l’ASPA.