Allocation Aspa : montant, démarches, conditions

L’Aspa est une prestation mensuelle accordée aux personnes de 65 ans ou plus qui n’ont pas suffisamment cotisé pour percevoir une pension de retraite permettant de vivre décemment. Vous devez vivre en France 180 jours au cours desquels vous pourrez percevoir l’Aspa. Il est également possible de percevoir l’Aspa dans le cadre d’une retraite anticipée, sous conditions. Mes Allocs vous explique tout sur l’Aspa.


Tout savoir sur l’Aspa !

L’Aspa, anciennement appelé minimum vieillesse est une allocation mensuelle accordée aux retraités de 65 ans ou plus qui n’ont pas suffisamment cotisé à leur caisse de retraite pour percevoir un montant mensuel permettant de vivre décemment. Pour en bénéficier, certaines ressources que vous percevez sont prises en compte afin de déterminer quel sera le montant net de l’Aspa que vous percevrez mensuellement.

Cette dernière est versée par la Cnav pour assurer un minimum de ressources afin de vivre correctement. Depuis le 1 er janvier 2015, le décret du 22 décembre 2014 autorise les bénéficiaires de l’Aspa à un cumul à temps partiel de leur allocation de solidarité avec des revenus d’activité.

À noter : Si vous ne répondez pas aux conditions d’attribution lors du point de départ de votre retraite, vous pouvez demander l’Aspa plus tard. 

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Quelles sont les conditions pour y prétendre ?

  • Vous pouvez bénéficier de l’ASPA à partir de vos 65 ans.
    Les personnes en incapacité permanente ainsi que les anciens combattants peuvent bénéficier de l’ASPA avant 65 ans : de 60 ans à 62 ans selon l’année de naissance.
  • Les couples doivent justifier ne pas percevoir plus de 1 402,22 € par mois de revenu brut
    En tant que personne seule, vous ne devez pas percevoir plus de 903,20 € par mois de revenu brut
  • Tous les bénéficiaires doivent résider en France métropolitaine de manière stable et effective
  • Si vous n’êtes pas un résident permanent en France, vous devez séjourner en France pendant plus de 6 mois ou 180 jours si vous souhaitez bénéficier de l’Aspa

Montant de l’Aspa 2020-2021

Le montant de l’ Aspa dépend de votre situation personnelle, mais également des personnes à charge dans votre foyer.

Pour la période du 1er janvier 2020 et jusqu’à mars 2021, le montant de l’Aspa est de :

  • 903,20 euros par mois, soit 10 838,40 € par an pour une personne seule sans ressources
  • 1402,22 euros par mois, soit 16 826,64 € par an pour deux personnes sans ressources

Le gouvernement a souhaité augmenter le montant de l’Aspa pour le porter à un peu plus de 900 euros au cours du quinquennat.

Plafonds de ressources de l’Aspa

Situation familiale Plafond de revenus annuel à ne pas dépasser Plafond mensuel de revenus à ne pas dépasser
Célibat

10 838,40 €

903,20 €
Couple (Pacs, mariage, concubinage) 16 826,64 € 1 402,22 €

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Demande d’Aspa

L’Aspa est une allocation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources. Pour en bénéficier, vous devez vous adresser à votre caisse de retraite (Cnav, Carsat, MSA ou Sécurité sociale des indépendants). Si vous êtes veuve ou veuf, vous devez vous adresser à la caisse de votre conjoint décédé.

Les personnes n’ayant jamais eu de revenu d’ activité doivent s’adresser au centre communal d’action sociale (CCAS). En l’absence de CCAS, il faut se tourner vers la mairie de son lieu de résidence.

Si vous êtes éligible, l’aide est versée dès le 1er jour du mois suivant la demande.

Documents  à joindre  à votre  demande  Aspa

  • original ou copie du dernier  avis d’imposition sur le revenu, celui du concubin en plus en cas d’union libre
  • 2 justificatifs de résidence en France : quittance de loyer, facture d’eau, facture de gaz (Engie, Direct Energie, Etc.) ou d’électricité (EDF ou opérateurs alternatifs), facture de téléphone, attestation du maire
  • titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger (hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) et résidant en France.

Peut-on travailler et bénéficier de l’Aspa ?

Aspa et revenus professionnels

Depuis le 1er janvier 2015, il est possible de cumuler l’Allocation de solidarité aux personnes âgées avec un petit revenu d’une activité professionnelle. Pour une personne seule, un abattement forfaitaire est appliqué sur les revenus d’activité trimestriels. Il est égal à 1 385,48 € en 2020. Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 2 309,13 €.

À noter : Le cumul de l’Aspa avec un revenu d’activité est plafonné : le décret du 22 décembre 2014 stipule que le montant total des revenus perçus ne doit pas dépasser 0,9 fois le SMIC pour les personnes célibataires et 1,5 fois le SMIC pour les assurés qui vivent en couple.

Cumul de l’Aspa avec d’autres aides sociales

L’Aspa est une allocation pour les personnes âgées cumulables avec de nombreuses ressources. Notez que lors de votre demande d’Aspa vous avez l’obligation de les déclarer.

Aspa et RSA

Il est tout à fait possible de cumuler l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier.

Le montant du RSA sera réduit du montant de l’ASS ou de l’Aspa. Vous ne pouvez pas cumuler l’intégralité du montant de l’ASS ou de l’Aspa et celui du RSA.

Il est plus avantageux de conserver le montant de l’Aspa (903,20 € par mois), car il est plus élevé que celui du RSA (564,78 €).

Aspa et AAH

Depuis le 1er janvier 2017, certaines personnes peuvent percevoir l’AAH en plus de percevoir une retraite. Cette nouvelle règle fait suite à la Loi de Finances pour 2017 avant laquelle toutes les personnes en situation de handicap devaient systématiquement basculer dans le dispositif ASPA après avoir atteint l’âge légal de la retraite.

Désormais vous pouvez continuer à percevoir l’AAH une fois à la retraite si vous remplissez certaines conditions. En effet, pour cumuler ces deux sources de revenus, vous devez avoir cotisé à l’assurance vieillesse, avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%, avoir une pension de retraite inférieure à 900 euros par mois et avoir atteint l’âge légal de la retraite après le 1er janvier 2017.

Aspa et pension d’invalidité

L’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) a remplacé, depuis 2006, l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Elle est versée aux personnes invalides titulaires d’une pension de retraite ou d’invalidité qui n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite pour bénéficier de l’Aspa.

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Autres questions fréquentes

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