L’ASPA est une allocation pour les personnes âgées. Si vous avez 65 ans ou plus vous pouvez faire valoir vos droits seulement si vous respectez bien toutes les conditions d’attribution. Elle est principalement destinée aux personnes ayant de faibles ressources et n’ayant pas assez cotisé auprès de leur caisse de retraite.
L’allocation aux personnes âgées (ASPA), autrefois appelée le minimum vieillesse est une allocation attribuée aux personnes de 65 ans ou plus qui perçoivent de faibles ressources et pension de retraite.
Elle est versée sous conditions aux personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé à la caisse nationale de retraite pour pouvoir vivre décemment. Selon votre régime d’affiliation, l’ASPA vous sera versée soit par la CNAV, par la CARSAT, soit par la MSA.
Depuis le 1 er janvier 2015, le décret du 22 décembre 2014 autorise les bénéficiaires de l’ASPA à un cumul à temps partiel de leur allocation de solidarité avec des revenus d’activité.
Pour bénéficier de l’ASPA, vous devez respecter un certain nombre de conditions, à savoir :
Si vous êtes mère de famille vous pouvez également bénéficier de l’ASPA si vous respectez les conditions suivantes :
Pour bénéficier de l’ASPA, vous devez remplir un formulaire papier. Selon votre affiliation, vous pourrez vous procurer le formulaire auprès de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour les affiliés au régime général de la Sécurité sociale et à la mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes qui relèvent du régime agricole.
Pour que votre demande d’ASPA soit étudiée, vous devez joindre les documents suivants au formulaire Cerfa :
En cas de difficultés à remplir le formulaire,vous pouvez contacter l’organisme dont vous dépendez et ainsi poser vos questions.
Vous pouvez faire une estimation de vos droits avec le simulateur gratuit Mes Allocs. Suite à la simulation, si la réponse est positive vous pouvez également demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place !
Les ressources ou revenus ci-dessous sont pris en compte pour le calcul du montant de l’ASPA. Par ailleurs, dans le cas d’un cumul emploi-retraite, il existe un abattement sur les revenus professionnels.
L’ASPA est soumise à des conditions de ressource. Cela signifie que vos ressources ne doivent pas dépasser les montants fixés pour obtenir l’ASPA. Voici un tableau récapitulatif des plafonds de ressource de l’ASPA en 2023 selon votre situation familiale :
Situation familiale | Plafonds de ressource à ne pas dépasser (brut par mois) : |
---|---|
Seul | 961,08€ |
Couple | 1.492,08€ |
Il est tout à fait possible de percevoir des revenus d’activité, en revanche, une partie seulement sera pris en compte dans le calcul de vos droits à l’ASPA. Vous pouvez donc cumuler l’ASPA avec un petit revenu d’activité :
Pour rappel, le SMIC brut mensuel est de 1.747,20€ en 2024.
Ces revenus sont évalués sur les 3 mois précédant votre demande ASPA. Vous pouvez donc avoir perçu au total, sur ces 3 mois, 90 % du SMIC pour une personne seule ou une fois ½ le SMIC pour un couple, sans qu’il soit nécessaire que ces revenus aient été répartis équitablement entre les 3 mois. Par exemple, vous pouvez avoir gagné 70 % du SMIC au cours du dernier mois, et 10 % au cours de chacun des 2 mois précédents : vos revenus seront bien cumulés avec l’ASPA.
L’ASPA, Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, est une prestation sociale destinée à garantir un revenu minimal aux personnes âgées en situation de précarité financière. Pour bénéficier de cette aide, les bénéficiaires sont soumis à certaines obligations, dont la déclaration de leurs ressources.
Les organismes en charge de l’ASPA ont le droit de contrôler les informations fournies par les bénéficiaires pour vérifier leur éligibilité et le montant auquel ils ont droit. Ces contrôles peuvent se faire de différentes manières :
Vous pouvez bénéficier de l'ASPA à 65 ans, ou avant si vous remplissez l'une des conditions suivantes : Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %, Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %, Percevoir une retraite anticipée pour handicap.
En 2023, le montant mensuel de l'ASPA est fixé à 961,08€ pour les personnes seules et à 1.492,08€ pour les couples.
La caisse de retraite ne peut pas demander aux héritiers de rembourser sur leur propre patrimoine. Seul celui du défunt est mis à contribution, au-delà de 39 000 €.
Les conditions d'attributions sont les suivantes : être âgé de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail), avoir des ressources inférieures au plafond de l'ASPA, résider en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer, être français ou être de nationalité étrangère
La retraite minimum est portée à 1000 euros. Cela signifie qu'aucun retraité ne pourra percevoir une retraite en-dessous de ce montant. Ce minimum sera réhaussé à 85 % du Smic en 2025.
L'ASPA s'obtient sur demande papier auprès de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour les affiliés au régime général de la Sécurité sociale et à la mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants et salariés agricoles.