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Qu’est-ce que l’ASPA ?

Article rédigé par Jonathan le 21 septembre 2023 - 8 minutes de lecture

L’ASPA est une allocation pour les personnes âgées. Si vous avez 65 ans ou plus vous pouvez faire valoir vos droits seulement si vous respectez bien toutes les conditions d’attribution. Elle est principalement destinée aux personnes ayant de faibles ressources et n’ayant pas assez cotisé auprès de leur caisse de retraite.

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Qu’est-ce que l’ASPA ?

La définition de l’ASPA

L’allocation aux personnes âgées (ASPA), autrefois appelée le minimum vieillesse est une allocation attribuée aux personnes de 65 ans ou plus qui perçoivent de faibles ressources et pension de retraite.

Elle est versée sous conditions aux personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé à la caisse nationale de retraite pour pouvoir vivre décemment. Selon votre régime d’affiliation, l’ASPA vous sera versée soit par la CNAV, par la CARSAT, soit par la MSA.

Depuis le 1 er janvier 2015, le décret du 22 décembre 2014 autorise les bénéficiaires de l’ASPA à un cumul à temps partiel de leur allocation de solidarité avec des revenus d’activité.

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Qui peut faire valoir ses droits à l’ASPA ?

Pour bénéficier de l’ASPA, vous devez respecter un certain nombre de conditions, à savoir :

  • Être retraité ou percevoir une pension de réversion.
  • Être âgé de 65 ans ou avoir atteint l’âge légal de la retraite en cas d’invalidité ou d’incapacité permanente (au moins 50 %).
  • Avoir liquidé l’ensemble de ses droits à la retraite en France comme à l’étranger.
  • Résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Saint Martin ou à Saint Barthélémy, plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l’année civile de versement de l’allocation. Les ressortissants étrangers, titulaires d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans au point de départ de l’allocation, sont éligibles. Cette restriction ne s’appliquant ni aux apatrides, ni aux aux réfugiés.
  • Il ne faut pas que vos ressources ne dépassent les plafonds en vigueur

Si vous êtes mère de famille vous pouvez également bénéficier de l’ASPA si vous respectez les conditions suivantes :

  • Etre mère de famille et avoir élevé 3 enfants pendant au moins 9 mois avant leur 16ème anniversaire
  • Avoir exercé un travail manuel ouvrier pendant au moins 5 ans au cours des 15 années précédant la demande de pension dans le régime agricole
  • Justifier d’une durée d’assurance vieillesse d’au moins 120 trimestres au régime général

Comment bénéficier de l’ASPA ?

Pour bénéficier de l’ASPA, vous devez remplir un formulaire papier. Selon votre affiliation,  vous pourrez vous procurer le formulaire auprès de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour les affiliés au régime général de la Sécurité sociale et à la mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes qui relèvent du régime agricole.

Pour que votre demande d’ASPA soit étudiée, vous devez joindre les documents suivants au formulaire Cerfa :

  • Une copie de votre pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile récent
  • Le dernier avis d’impôt sur le revenu et le cas échéant celui de votre conjoint
  • Si vous êtes étranger, un titre de séjour et/ou celui du conjoint en cas de résidence en France pour des assurés de nationalité étrangère sauf lorsqu’ils sont ressortissants de l’Espace économique européen et de Suisse

En cas de difficultés à remplir le formulaire,vous pouvez contacter l’organisme dont vous dépendez et ainsi poser vos questions.

Vous pouvez faire une estimation de vos droits avec le simulateur gratuit Mes Allocs. Suite à la simulation, si la réponse est positive vous pouvez également demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place !

Comment est calculé l’ASPA en 2024 ?

Les ressources prises en compte dans le calcul de l’ASPA

Les ressources ou revenus ci-dessous sont pris en compte pour le calcul du montant de l’ASPA. Par ailleurs, dans le cas d’un cumul emploi-retraite, il existe un abattement sur les revenus professionnels.

  • Les salaires
  • Les gains assimilés aux salaires tels que : commissions, rémunérations, vacations, gratifications
  • Les revenus professionnels non salariaux retenus par l’administration fiscale
  • Les indemnités journalières payées par la caisse d’assurance maladie
  • Les allocations de chômage et préretraite
  • Les pensions de type : retraites, rentes
  • Pension d’invalidité
  • Les allocations de types : allocations spéciale vieillesse ou d’aide sociale, l’allocation amiante, le revenu de solidarité active (RSA),
  • L’allocation aux adultes handicapés (AAH) n’est prise en compte que dans certains cas particuliers
  • Les prestations compensatoires suite à un divorce
  • Les rentes viagères issues d’un contrat d’assurance vie ou d’une vente en viager
  • Revenus de la mise en gérance d’un commerce ou d’un fond artisanal
  • Les avantages en nature versés sous la forme d’une indemnité compensatrice
  • Les revenus de biens immobiliers de type maisons, appartements, immeubles et terrains (y compris ceux mis en location) du demandeur et/ou son conjoint,partenaire pacsé ou concubin, dans la limite de 3 % de la valeur vénale fixée à la date de la demande.
  • Les revenus de biens mobiliers dont le demandeur et/ou son conjoint, partenaire pacsé ou concubin, dans la limite de 3 % de la valeur vénale fixée à la date de la demande
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Les plafonds de ressource de l’ASPA en 2024

L’ASPA est soumise à des conditions de ressource. Cela signifie que vos ressources ne doivent pas dépasser les montants fixés pour obtenir l’ASPA. Voici un tableau récapitulatif des plafonds de ressource de l’ASPA en 2023 selon votre situation familiale :

Situation familiale Plafonds de ressource à ne pas dépasser (brut par mois) :
Seul 961,08€
Couple 1.492,08€

Peut-on travailler tout en percevant l’ASPA ?

Il est tout à fait possible de percevoir des revenus d’activité, en revanche, une partie seulement sera pris en compte dans le calcul de vos droits à l’ASPA. Vous pouvez donc cumuler l’ASPA avec un petit revenu d’activité :

  • Jusqu’à 30 % du SMIC brut pour une personne seule
  • Jusqu’à 50 % du SMIC brut pour un couple

Pour rappel, le SMIC brut mensuel est de 1.747,20€ en 2024.

Ces revenus sont évalués sur les 3 mois précédant votre demande ASPA. Vous pouvez donc avoir perçu au total, sur ces 3 mois, 90 % du SMIC pour une personne seule ou une fois ½ le SMIC pour un couple, sans qu’il soit nécessaire que ces revenus aient été répartis équitablement entre les 3 mois. Par exemple, vous pouvez avoir gagné 70 % du SMIC au cours du dernier mois, et 10 % au cours de chacun des 2 mois précédents : vos revenus seront bien cumulés avec l’ASPA.

Les obligations des bénéficiaires de l’ASPA

La déclaration de ressources

L’ASPA, Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, est une prestation sociale destinée à garantir un revenu minimal aux personnes âgées en situation de précarité financière. Pour bénéficier de cette aide, les bénéficiaires sont soumis à certaines obligations, dont la déclaration de leurs ressources.

  1. Les bénéficiaires de l’ASPA sont tenus de faire une déclaration annuelle de leurs ressources financières, y compris leurs pensions, retraites, rentes, revenus locatifs, etc. Cette déclaration permet à l’organisme en charge de l’ASPA de calculer le montant exact de l’aide auquel le bénéficiaire a droit.
  2. La déclaration de ressources doit être effectuée chaque année, généralement autour de la date d’attribution de l’ASPA. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension de l’ASPA.
  3. Les bénéficiaires sont tenus de fournir toutes les informations demandées concernant leurs ressources financières. Cela inclut également les changements de situation en cours d’année.

Les contrôles de l’ASPA

Les organismes en charge de l’ASPA ont le droit de contrôler les informations fournies par les bénéficiaires pour vérifier leur éligibilité et le montant auquel ils ont droit. Ces contrôles peuvent se faire de différentes manières :

  1. L’organisme peut demander des justificatifs ou effectuer des vérifications auprès des organismes sociaux ou des administrations fiscales pour confirmer les déclarations du bénéficiaire.
  2. Dans certains cas, un entretien individuel peut être organisé pour clarifier la situation du bénéficiaire et collecter des informations supplémentaires.
  3. Exceptionnellement, des contrôles sur place peuvent être effectués pour vérifier les conditions de vie du bénéficiaire et s’assurer de la conformité de sa situation.
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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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