Qu’est-ce que l’Aspa ? Définition

L’Aspa est une allocation pour les personnes âgées. Si vous avez 65 ans ou plus vous pouvez faire valoir vos droits seulement si vous respectez bien toutes les conditions d’attribution. Elle est principalement destinée aux personnes ayant de faibles ressources et n’ayant pas assez cotisé auprès de leur caisse de retraite.


Allocation de solidarité aux personnes âgées Aspa : définition

L’allocation aux personnes âgées Aspa, autrefois appelé le minimum vieillesse est une allocation attribuée aux personnes de 65 ans ou plus qui perçoivent de faibles ressources et pension de retraite.

Elle est versée sous conditions aux personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé à la caisse nationale de retraite pour pouvoir vivre décemment. Selon votre régime d’affiliation, l’Aspa vous sera versée soit par la Cnav, soit par la MSA.

Depuis le 1 er janvier 2015, le décret du 22 décembre 2014 autorise les bénéficiaires de l’Aspa à un cumul à temps partiel de leur allocation de solidarité avec des revenus d’activité.

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Qui peut faire valoir ses droits à l’Aspa ?

Pour bénéficier de l’ Aspa vous devez respecter un certain nombre de conditions, à savoir :

  • Être retraité ou percevoir une pension de réversion.
  • Être âgé de 65 ans ou avoir atteint l’âge légal de la retraite en cas d’invalidité ou d’incapacité permanente (au moins 50 %).
  • Avoir liquidé l’ensemble de ses droits à la retraite en France comme à l’étranger.
  • Résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Saint Martin ou à Saint Barthélémy, plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l’année civile de versement de l’allocation. Les ressortissants étrangers, titulaires d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans au point de départ de l’allocation, sont éligibles. Cette restriction ne s’appliquant ni aux apatrides, ni aux aux réfugiés.
  • Il ne faut pas que vos ressources ne dépassent les plafonds en vigueur

Si vous êtes mère de famille vous pouvez également bénéficier de l’Aspa si vous respectez les conditions suivantes :

  • Etre mère de famille et avoir élevé 3 enfants pendant au moins 9 mois avant leur 16ème anniversaire
  • Avoir exercé un travail manuel ouvrier pendant au moins 5 ans au cours des 15 années précédant la demande de pension dans le régime agricole
  • Justifier d’une durée d’assurance vieillesse d’au moins 120 trimestres au régime général

Plafonds de ressources Aspa

Situation familiale Plafond de revenus annuel à ne pas dépasser Plafond mensuel de revenus à ne pas dépasser
Célibat

10 838,40 €

903,20 €
Couple (Pacs, mariage, concubinage) 16 826,64 € 1 402,22 €

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Ressources prises en compte dans votre demande Aspa

Les ressources ou revenus ci-dessous sont pris en compte pour le calcul du montant de l’ASPA. Par ailleurs, dans le cas d’un cumul emploi-retraite, il existe un abattement sur les revenus professionnels.

  • Les salaires
  • Les gains assimilés aux salaires tels que : commissions, rémunérations, vacations, gratifications
  • Les revenus professionnels non salariaux retenus par l’administration fiscale

  • Les indemnités journalières payées par la caisse d’assurance maladie
  • Les allocations de chômage et préretraite
  • Les pensions de type : retraites, rentes
  • Pension d’invalidité
  • Les allocations de types : allocations spéciale vieillesse ou d’aide sociale, l’allocation amiante, le revenu de solidarité active (RSA),
  • L’allocation aux adultes handicapés (AAH) n’est prise en compte que dans certains cas particuliers
  • Les prestations compensatoires suite à un divorce
  • Les rentes viagères issues d’un contrat d’assurance vie ou d’une vente en viager
  • Revenus de la mise en gérance d’un commerce ou d’un fond artisanal
  • Les avantages en nature versés sous la forme d’une indemnité compensatrice
  • Les revenus de biens immobiliers de type maisons, appartements, immeubles et terrains (y compris ceux mis en location) du demandeur et/ou son conjoint,partenaire pacsé ou concubin, dans la limite de 3 % de la valeur vénale fixée à la date de la demande.
  • Les revenus de biens mobiliers dont le demandeur et/ou son conjoint, partenaire pacsé ou concubin, dans la limite de 3 % de la valeur vénale fixée à la date de la demande
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Peut-on travailler tout en percevant l’Aspa ?

Il est tout à fait possible de percevoir des revenus d’activité, en revanche, une partie seulement sera pris en compte dans le calcul de vos droits à l’Aspa. Vous pouvez donc cumuler l’Aspa avec un petit revenu d’activité :

  • jusqu’à 30 % du Smic brut pour une personne seule. Cela représente au maximum, en 2020, un supplément de revenu mensuel de 461,83 € brut, soit un total d’environ 1 365 € nets avec l’Aspa (un peu plus d’un Smic net) ;
  • jusqu’à 50 % du Smic brut pour un couple, c’est-à-dire, en 2020, un supplément de revenu maximal de 769,71 € brut, pour un total d’environ 2 172 € nets avec l’Aspa.

Ces revenus sont évalués sur les 3 mois précédant votre demande Aspa. Vous pouvez donc avoir perçu au total, sur ces 3 mois, 90 % du Smic pour une personne seule ou une fois ½ le Smic pour un couple, sans qu’il soit nécessaire que ces revenus aient été répartis équitablement entre les 3 mois. Par exemple, vous pouvez avoir gagné 70 % du Smic au cours du dernier mois, et 10 % au cours de chacun des 2 mois précédents : vos revenus seront bien cumulés avec l’Aspa.

Montant Aspa 2020-2021

Pour la période du 1er janvier 2020 jusqu’au mois de mars 2021, les montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont les suivants :

  • Pour une personne seule sans ressources :  903,20 € par mois, soit 10 838,40 euros par an.
  • Pour deux personnes sans ressources : 1402,22 € par mois, soit 16 826,64 euros par an.

Si votre dossier est accepté, l’aide est versée dès le 1er jour du mois suivant la demande.

Comment bénéficier de l’Aspa ?

Pour bénéficier de l’Aspa vous devez remplir un formulaire papier. Selon votre affiliation,  vous pourrez vous procurer le formulaire auprès de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour les affiliés au régime général de la Sécurité sociale et à la mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes qui relèvent du régime agricole.

Pour que votre demande d’Aspa soit étudiée, vous devez joindre les documents suivants au formulaire Cerfa :

  • Dernier avis d’impôt sur le revenu du demandeur et le cas échéant celui de son conjoint
  • 2 justificatifs de résidence en France (quittances de loyer, factures d’eau, d’électricité…)
  • Titre de séjour et/ou celui du conjoint en cas de résidence en France pour des assurés de nationalité étrangère sauf lorsqu’ils sont ressortissants de l’Espace économique européen et de Suisse

En cas de difficultés à remplir le formulaire,vous pouvez contacter l’organisme dont vous dépendez et ainsi poser vos questions.

Vous pouvez faire une estimation de vos droits avec le simulateur gratuit Mes Allocs. Suite à la simulation, si la réponse est positive vous pouvez également demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place !

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Autres questions fréquentes

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