Les étrangers ont-ils le droit à l’ASPA ?

L’ASPA est une aide qui permet aux personnes âgées qui ont de faibles revenus, d’avoir de meilleurs conditions de vie. Mais qu’en est-il des personnes étrangères ? Peuvent-elles en bénéficier ? Mes Allocs vous explique tout sur l’ASPA pour les étrangers. 

Les étrangers peuvent-ils bénéficier de l’ASPA ?

L’ASPA pour les étrangers

L’ASPA est une prestation sociale destinée aux personnes âgées ayant de faibles revenus en France. Elle est versée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et peut être accordée aux personnes de nationalité française ou étrangère. Pour bénéficier de l’ASPA en tant qu’étranger, il faut remplir certaines conditions. En effet, les personnes de nationalité étrangère sont obligées de détenir un titre de séjour les autorisant à travailler en France depuis au moins 10 ans pour pouvoir bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Cependant, les réfugiés, les apatrides et les personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l’armée française n’y sont pas obligatoirement soumis. Des dispositions spécifiques s’appliquent aux ressortissants communautaires.

Les étrangers qui ne peuvent justifier de la régularité de leur séjour peuvent fournir un relevé de carrière professionnelle pour les périodes manquantes. Le relevé de carrière doit indiquer au moins un trimestre ayant donné lieu à cotisation ou un trimestre acquis en contrepartie d’un revenu de remplacement (période de chômage, de maternité, d’invalidité, etc.) pour être retenu.

Les conditions d’attribution pour les étrangers

Vous pouvez bénéficier de l’ASPA en tant qu’étranger à condition de respecter certains critères, à savoir :

• Habiter en France (la résidence principale) ou en DOM de manière stable et effective
• Être âgé d’au minimum 65 ans (sauf exceptions)
• Se trouver en dessous du plafond de ressources
• Être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité depuis au moins 10 ans 

Si vous ne remplissez pas la dernière condition, il est tout à fait possible de percevoir l’ASPA si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes : 

• Vous êtes réfugié, apatride ou vous bénéficiez de la protection subsidiaire
• Vous avez combattu pour la France
• Vous êtes ressortissant d’un état membre de l’Union européenne, de l’EEE ou de Suisse et vous habitez en France depuis au moins 10 ans

Pour l’âge minimum, le bénéficiaire doit être âgé d’au minimum 65 ans. Dans certains cas, vous pouvez recevoir l’aide sans avoir cet âge. Il faut que vous soyez handicapé à plus de 50% et reconnu comme définitivement inapte au travail ou bien bénéficier d’une retraite anticipée à cause de votre handicap.

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

Les plafonds de ressource à respecter

Si vous êtes étranger et que vous pensez répondre aux conditions d’attribution de l’ASPA, vous devez également respecter certains plafonds de ressource. En effet, ces plafonds permettent de tenir compte de vos ressources et par la suite, de calculer le montant de l’ASPA qui vous sera accordé. En 2023, les plafonds de ressource à ne pas dépasser sont les suivants : 

Exemple : vous vivez en couple. Vous et votre conjoint(e) répondent aux critères d’éligibilité de l’ASPA. A vous deux, vous obtenez un revenu brut global de 1.300€ par mois. L’ASPA étant de 1.492,08€ par mois pour les couples, vous allez donc recevoir 192,08€ par mois. Le calcul est le suivant : 1.492,08 – 1.300 = 192,08.

Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2 soit en 2023, ce sont les revenus de l’année 2021.

Exemple : vous avez déposé une demande d’ASPA le 26 avril 2023. Les revenus pris en compte sont ceux des mois d’avril, mars et février 2023. Si le total de ces revenus dépasse le montant maximum admis, ce sont vos revenus des mois de mai 2022 à avril 2023 qui sont pris en compte.

Le cas particulier des étrangers communautaires

Les ressortissants communautaires sont les citoyens d’un des pays suivants :

• Un pays membre de l’Union européenne
• Un pays membre de l’Espace Economique Européen (EEE)
• La Suisse

Ces citoyens bénéficient de dispositions spécifiques en matière d’ASPA. En effet, s’ils résident en France, ils ont droit aux mêmes prestations sociales que les ressortissants français. Toutefois, pour bénéficier de l’ASPA, ils doivent justifier d’une résidence stable et régulière en France pendant au moins 3 mois. Ils doivent également remplir certaines conditions, notamment les plafonds de ressource. Les règles applicables à l’ASPA sont les mêmes pour les ressortissants communautaires que pour les ressortissants français.

Attention ! En cas de changement de domicile, vous devez obligatoirement le signaler à votre caisse de retraite.

Quels étrangers n’ont pas le droit à l’ASPA ?

Les étrangers hors Europe en situation irrégulière

Les étrangers non-européens en situation irrégulière en France ne sont pas éligibles à l’ASPA en raison de leur statut migratoire. Autrement dit, si vous êtes né dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne, de l’EEE ou en Suisse, et que vous n’habitez pas sur le territoire français de manière stable et effective, l’ASPA ne peut vous être accordée. En effet, pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de justifier d’une situation régulière en France, avec un titre de séjour en cours de validité.

Le fait de se trouver en situation irrégulière signifie que vous vous trouvez en France sans autorisation d’y séjourner. Dans ce cas, vous êtes soumis à des obligations de quitter le territoire et vous ne pouvez pas bénéficier de l’ASPA.

Les étrangers en France depuis moins de 10 ans

Pour qu’un étranger soit éligible à l’ASPA, il faut qu’il justifie d’une résidence stable et régulière en France depuis au moins 10 ans. Ainsi, si vous êtes né dans un pays non-européen, que vous n’avez jamais travaillé en France et que vous résidez dans ce territoire depuis moins de 10 ans, vous ne pouvez pas percevoir l’ASPA. En revanche, les étrangers européens peuvent être éligibles à l’ASPA après une période de résidence en France de 3 mois.

Aussi, les demandeurs doivent remplir d’autres conditions, notamment en matière de ressources. Ainsi, même si un étranger est en France depuis plus de 10 ans, il n’aura pas automatiquement droit à l’ASPA s’il ne remplit pas les autres conditions requises.