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L ‘ASPA étrangers : Comment en bénéficier ?

Article rédigé par Jonathan le 23 août 2022 - 4 minutes de lecture

L’ASPA est une aide qui permet aux personnes âgées qui ont de faibles revenus, d’avoir de meilleurs conditions de vie. Qu’en est-il des personnes étrangères ? Peuvent-elles en bénéficier ? Notre équipe répond à toutes vos questions !


Qu’est-ce que l’ASPA ?

Définition

L’ ASPA anciennement appelée le minimum vieillesse, est une allocation versée aux personnes âgées qui ont de faibles ressources. Son nom complet est l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées. Cette aide est venu remplacer ce qu’on appelait auparavant le minimum vieillesse. Ce remplacement a été effectué le 1er Janvier 2006.

Le basculement entre minimum vieillesse et ASPA n’est pas toujours automatique. Il faut en faire la demande auprès de votre caisse de retraite. Cette aide est disponible pour tous, que vous ayez été salarié ou non.

Comme toutes les autres aides de la CAF, elle est distribuée sous conditions d’attribution.

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Montant de l’aide

Le montant maximum de votre ASPA est déterminé à partir des 3 mois précédant sa date d’effet. Notez que le montant de l’ASPA n’est pas le même pour tous. Il varie selon le revenu d’ activité, mais également selon votre situation personnelle.

Le montant de l’aide est de 953,45 euros par mois, soit 11 441,4 € par an pour une personne seule sans ressources et pour les couples, il est de 1 480,24 euros par mois, soit 17 762,88 € par an.

L’ASPA, pour qui ?

Les étrangers

Pour les personnes étrangères, elles sont obligées de détenir un titre de séjour autorisant à travailler depuis 10 ans pour pouvoir bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Cependant, les réfugiés, les apatrides et les personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l’armée française n’y sont pas obligatoirement soumis. Des dispositions spécifiques s’appliquent aux ressortissants communautaires.

Les étrangers qui ne peuvent justifier de la régularité de leur séjour autorisant à travailler depuis 10 ans, peuvent fournir un relevé de carrière pour les périodes manquantes. Le relevé de carrière doit indiquer au moins un trimestre ayant donné lieu à cotisation ou un trimestre acquis en contrepartie d’un revenu de remplacement (période de chômage, de maternité, d’invalidité, etc.) pour être retenu.

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Conditions d’attribution

Pour bénéficier de cette aide, certains critères sont pris en compte. Il faut :

  • Avoir une résidence en France (la résidence principale),
  • Être âgé d’au minimum 65 ans,
  • Se trouver en dessous du plafond de ressources.

Pour le fait de résider en France, il faut que vous justifiiez le fait d’habiter plus de 6 mois par an en France. Si vous êtes de nationalité étrangère, vous pouvez bénéficier de l’aide si :

  • Vous détenez depuis au moins 10 ans un titre de séjour l’autorisant à travailler,
  • Vous disposez du statut de réfugié,
  • Vous êtes apatride,
  • Vous bénéficiez de la protection subsidiaire,
  • Antérieurement, vous avez combattu pour la France,
  • Vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen.

Pour l’âge minimum, le bénéficiaire doit être âgé d’au minimum 65 ans. Dans certains cas, vous pouvez recevoir l’aide sans avoir cet âge. Il faut que vous soyez handicapé à plus de 50% et reconnu comme définitivement inapte au travail ou bien bénéficier d’une retraite anticipée à cause de votre handicap.

En ce qui concerne les ressources, il y a un plafond à ne pas franchir pour bénéficier de l’aide. Si vous êtes célibataire, vous ne devez pas dépasser la somme annuelle de 11 441,4 €. Si vous êtes en couple, vous ne devez pas dépasser 17 762,88€ par an. Pour les plafonds mensuels, en tant que célibataire, vous ne devez pas dépasser 953,45 € et 1480,24 € si vous êtes en couple.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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