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Tout savoir sur l’ ASPA par ville

Article rédigé par Constance de Cagny le 3 juin 2022 - 6 minutes de lecture

L’Aspa est un complément de ressources attribué aux personnes âgées dont les ressources actuelles ne permettent pas de vivre décemment. Vous pouvez en faire la demande si vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite ou en cas de retraite anticipé. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.


Qu’est-ce que l’Aspa ?

L’ Aspa ou allocation de solidarité aux personnes âgées, autrefois appelé minimum vieillesse est une allocation versée aux personnes de 65 ans ou plus qui n’ont pas suffisamment cotisé au régime général de retraite, caisse de retraite pour percevoir une pension décente. Selon votre affiliation, elle vous sera versée soit par la CARSAT ou par la Mututalité sociale agricole (MSA) lorsque vous dépendez du régime agricole.

Pour estimer vos droits à l’Aspa, ce sont vos ressources, mais également des éventuelles allocations familiales ou autres ressources que vous percevez qui sont prises en compte dans le calcul.

Lorsque vous faites une carrière complète, le montant de votre pension de retraite de base additionnée à votre pension de retraite complémentaire avoisine souvent les plafonds de l’ASPA.

À noter : Si vous ne répondez pas aux conditions d’attribution lors du point de départ de votre retraite, vous pouvez demander l’Aspa plus tard. Le point de départ est alors fixé au premier jour du mois qui suit le dépôt de votre dossier.

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Qui peut prétendre à l’Aspa ?

  • Vous pouvez bénéficier de l’ASPA à partir de vos 65 ans.
    Les personnes reconnu inapte au travail ainsi que les anciens combattants peuvent bénéficier de l’ASPA avant 65 ans : de 60 ans à 62 ans selon l’année de naissance.
  • Les couples doivent justifier ne pas percevoir plus de 1 423,31 € par mois de revenu brut
    En tant que personne seule, vous ne devez pas percevoir plus de 916,78 € par mois de revenu brut (11 001,44 € par an).
  • Tous les bénéficiaires doivent résider en France de manière stable et effective
  • Si vous n’êtes pas un résident permanent en France, vous devez séjourner en France pendant plus de 6 mois par an si vous souhaitez bénéficier de l’Aspa

À noter : les personnes vivant en maison de retraite peuvent faire une demande d’Aspa auprès de leur caisse de retraite.

Montant de l’Aspa

Du 1er janvier 2022 jusqu’au mois de mars 2023, les montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont les suivants :

  • Pour une personne seule sans ressources :  916,78 € par mois, soit 11 001,44 € par an.
  • Pour deux personnes sans ressources : 1423,31 € par mois, soit 17 079,77 € par an.

Ressources prises en compte dans le calcul de l’Aspa

En plus de votre revenu d’ activité (si vous en avez), certaines ressources que vous percevez entrent dans le calcul de l’Aspa et permettent de définir vos droits :

  • les pensions de retraite de droits directs et/ou indirects (réversion)
  • les pensions d’invalidité
  • l’AAH
  • les pensions alimentaires
  • les revenus des biens mobiliers et immobiliers à hauteur de 3% de leur valeur vénale
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Plafonds de ressources en vigueur

L’Aspa est soumis à des conditions de ressources. Vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds suivant si vous souhaitez bénéficier de l’ allocation de solidarité aux personnes âgées.

Pour percevoir l’Aspa, vous devez percevoir de faibles ressources. Ces dernières ne doivent pas dépasser les plafonds suivants.

Situation familiale Plafond de revenus annuel à ne pas dépasser Plafond mensuel de revenus à ne pas dépasser
Célibat

11 001,44€

916,78 €
Couple (Pacs, mariage, concubinage) 17 079,77 € 1 423,31 €

Remboursement de l’Aspa

Si l’ actif net de la succession excède 39 000 par an, seule la partie au-dessus de ces 39 000 euros pourra faire l’objet d’un seuil de recouvrement. Ce seuil s’élève à 100 000 € pour les résidents de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion et de Mayotte, au moins jusqu’au 31 décembre 2026.

Pour chaque année au cours de laquelle vous avez  a perçu l’Aspa, il y a un maximum récupérable, qui évolue tous les ans. En 2012, ce montant s’élève à 7 435,01 € pour une personne seule et 9 946,91 € pour un couple. Ces sommes représentent environ les 2/3 de l’allocation maximale pour une personne seule et 57 % pour un couple.

L’allocation peut être garantie par une hypothèque légale. Si vous possédez des biens immobiliers d’une valeur au moins égale au seuil de recouvrement, l’organisme débiteur peut prendre une hypothèque provisionnelle lors de l’attribution ou au cours du service de l’allocation.

Documents à joindre au formulaire Cerfa de demande Aspa 

  • Un original ou copie du dernier  avis d’imposition sur le revenu, celui du concubin en plus en cas d’union libre
  • 2 justificatifs de résidence en France : quittance de loyer, facture d’eau, facture de gaz (Engie, Direct Energie, Etc.) ou d’électricité (EDF ou opérateurs alternatifs), facture de téléphone, attestation du maire
  • Un titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger (hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) et résidant en France.

Quelles sont les aides cumulables avec l’Aspa ?

L’Aspa est une prestation mensuelle accordée aux retraités qui peut sous conditions se cumuler avec d’autres allocations versées par la CAF, ou par la MSA.

Apsa et allocation logement

Si vous respectez toutes les conditions d’attribution, vous pouvez cumuler ces deux allocations. Ce qui vous permet également de vivre dans un logement social. Le montant annuel maximal de l’ASPA pour un couple est de 17 079,77 €.

Ainsi, la personne âgée peut cumuler l’ASPA et l’allocation personnalisée au logement (APL) ou encore l’APA.

Aspa et revenu de solidarité active RSA

Vous pouvez tout à fait  cumuler l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier. En revanche, vous ne pouvez pas cumuler l’intégralité du montant de l’ASS ou de l’Aspa et celui du RSA.

Aspa et prime d’activité

Il est tout à fait  possible de cumuler retraite et prime d’activité à la condition que des revenus professionnels soient perçus dans le foyer. … Pas de prime d’activité pour les personnes qui ne perçoivent qu’une pension de retraite (quel que soit le montant).

 

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Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.



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