Tout savoir sur le cumul Aspa avec d’autres aides !

L’Aspa est une allocation pour les personnes de 65 ans ou plus dont les ressources ne permettent pas de  vivre décemment. Si vous percevez certaines allocations ou des revenus d’activité, vous pouvez tout à fait prétendre à l’Aspa sous conditions. Mes Allocs vous dit tout sur les aides cumulables avec l’allocation de solidarité aux personnes âgées.


Avec quoi peut-on cumuler l’Aspa ?

L’Aspa est une allocation pour les personnes âgées cumulables avec de nombreuses ressources. Notez que lors de votre demande d’Aspa vous avez l’obligation de les déclarer.

Aspa et revenus professionnels

Depuis le 1er janvier 2015, il est possible de cumuler l’Allocation de solidarité aux personnes âgées avec un petit revenu d’une activité professionnelle. Pour une personne seule, un abattement forfaitaire est appliqué sur les revenus d’activité trimestriels. Il est égal à 1 385,48 € en 2020. Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 2 309,13 €.

À noter : Le cumul de l’Aspa avec un revenu d’activité est plafonné : le décret du 22 décembre 2014 stipule que le montant total des revenus perçus ne doit pas dépasser 0,9 fois le SMIC pour les personnes célibataires et 1,5 fois le SMIC pour les assurés qui vivent en couple.

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Aspa et pension d’invalidité

L’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) a remplacé, depuis 2006, l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Elle est versée aux personnes invalides titulaires d’une pension de retraite ou d’invalidité qui n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite pour bénéficier de l’Aspa.

Aspa et AAH

Depuis le 1er janvier 2017, certaines personnes peuvent percevoir l’AAH en plus de percevoir une retraite. Cette nouvelle règle fait suite à la Loi de Finances pour 2017 avant laquelle toutes les personnes en situation de handicap devaient systématiquement basculer dans le dispositif ASPA après avoir atteint l’âge légal de la retraite.

Désormais vous pouvez continuer à percevoir l’AAH une fois à la retraite si vous remplissez certaines conditions. En effet, pour cumuler ces deux sources de revenus, vous devez avoir cotisé à l’assurance vieillesse, avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%, avoir une pension de retraite inférieure à 900 euros par mois et avoir atteint l’âge légal de la retraite après le 1er janvier 2017.

Aspa et RSA

Il est tout à fait possible de cumuler l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier.

Le montant du RSA sera réduit du montant de l’ASS ou de l’Aspa. Vous ne pouvez pas cumuler l’intégralité du montant de l’ASS ou de l’Aspa et celui du RSA.

Il est plus avantageux de conserver le montant de l’Aspa (903,20 € par mois), car il est plus élevé que celui du RSA (564,78 €).

Qu’est-ce que l’Aspa ?

L’allocation aux personnes âgées Aspa, ou le minimum vieillesse est une allocation attribuée aux personnes de 65 ans ou plus. Elle est versée sous conditions de ressources aux personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé au régime de retraite dont ils dépendent pour pouvoir vivre décemment. Selon votre régime d’affiliation, l’Aspa vous sera versée soit par la Cnav, soit par la MSA.

Lorsque vous faites une carrière complète, le montant de votre pension de retraite de base additionnée à votre pension de retraite complémentaire avoisine souvent les plafonds de l’ASPA.

À noter : Depuis le 1 er janvier 2015, le décret du 22 décembre 2014 autorise les bénéficiaires de l’Aspa à un cumul à temps partiel de leur allocation de solidarité avec des revenus d’activité.

Qui peut faire valoir ses droits à l’Aspa ?

Pour être bénéficiaire de l’ allocation aux adultes handicapés, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Percevoir une pension de retraite ou une pension de réversion.
  • Être âgé de 65 ans ou avoir atteint l’âge légal de la retraite en cas d’invalidité ou d’incapacité permanente (au moins 50 %).
  • Avoir liquidé l’ensemble de ses droits à la retraite en France comme à l’étranger.
  • Résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Saint Martin ou à Saint Barthélémy, plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l’année civile de versement de l’allocation. Les ressortissants étrangers, titulaires d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans au point de départ de l’allocation, sont éligibles. Cette restriction ne s’appliquant ni aux apatrides, ni aux aux réfugiés.
  • Il ne faut pas que vos ressources ne dépassent les plafonds en vigueur

Quel est le montant de l’Aspa ?

Le montant de l’ allocation de solidarité aux personnes âgées pour 2 personnes n’est pas égal au montant de l’Aspa pour une personne seule multiplié par 2. Un montant spécifique de l’Aspa est prévu pour un couple, soit au maximum :

  • montant annuel au 1er janvier 2020 : 16.826,64 euros
  • montant mensuel au 1er janvier 2020 : 1.402,22 euros

Exemple : Si vous êtes en couple et et que vos ressources sont de 13 000 euros par an, le montant de l’Aspa est déterminé ainsi : 16 826,64 € – 13 000 € = 3 826,64 € par an.

Ressources prises en compte

  • les pensions de retraite de droits directs et/ou indirects (réversion)
  • les pensions d’invalidité
  • l’AAH
  • les pensions alimentaires
  • les revenus des biens mobiliers et immobiliers à hauteur de 3% de leur valeur vénale

Plafonds de ressources à respecter pour en bénéficier

L’allocation de solidarité aux personnes âgées est accordée sous conditions de ressources. Pour percevoir le montant de l’ Aspa, vos revenus doivent respecter les plafonds suivants :

Situation familiale Plafond de revenus annuel à ne pas dépasser Plafond mensuel de revenus à ne pas dépasser
Célibat

10 838,40 €

903,20 €
Couple (Pacs, mariage, concubinage) 16 826,64 € 1 402,22 €

Comment bénéficier de l’Aspa ?

L’Aspa n’est pas versée automatiquement. Pour en bénéficier, vous devez vous adresser à votre caisse de retraite (Cnav, Carsat, MSA ou Sécurité sociale des indépendants). Si vous êtes veuve ou veuf, vous devez vous adresser à la caisse de votre conjoint décédé.

Les personnes n’ayant jamais travaillé doivent s’adresser au centre communal d’action sociale (CCAS). En l’absence de CCAS, il faut se tourner vers la mairie de son lieu de résidence.

À noter : avant de faire votre demande d’Aspa vos déclarations de revenus doivent être mises à jour.

Pièces justificatives à joindre au dossier

  • original ou copie du dernier  avis d’imposition sur le revenu, celui du concubin en plus en cas d’union libre
  • 2 justificatifs de résidence en France : quittance de loyer, facture d’eau, facture de gaz (Engie, Direct Energie, Etc.) ou d’électricité (EDF ou opérateurs alternatifs), facture de téléphone, attestation du maire
  • titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger (hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) et résidant en France.
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Autres questions fréquentes

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