Avec quelles aides peut-on cumuler l’ASPA ?

L’ASPA est une allocation pour les personnes de 65 ans ou plus dont les ressources ne permettent pas de  vivre décemment. Si vous percevez une ou plusieurs allocations ou prestations sociales en plus, il est possible de les cumuler avec l’ASPA dans certains cas. Mes Allocs vous dit tout sur les aides cumulables avec l’ASPA.

Les aides liées à votre activité professionnelle cumulables avec l’ASPA

L’Aspa est une allocation pour les personnes âgées cumulables avec de nombreuses ressources. Notez que lors de votre demande, vous avez l’obligation de les déclarer, que ce soit des aides de l’Etat, de la CAF ou d’autres organismes. Pour vous donner un ordre d’idée, voici les aides prises en compte dans le calcul de l’ASPA :

L’ASPA et les revenus d’activité

Le cumul de l’ASPA avec un revenu d’activité est plafonné. En effet, la commission des affaires sociales du Sénat a ajouté un plafond spécifique pour les personnes seules. Le montant total des revenus qu’elles perçoivent ne doit pas dépasser 0,9 fois le SMIC brut mensuel. Quant aux couples, leurs revenus mensuels global ne doivent pas dépasser 1,8 fois le SMIC brut mensuel.

A partir du 1er mai 2023, le SMIC brut est de 1.747€ par mois. Ce qui signifie qu’une personne seule qui perçoit 1.500€ par mois de revenu brut peut cumuler son revenu d’activité avec l’ASPA. Le calcul est le suivant : 1.747 X 0,9 = 1.572,30€, ce montant étant inférieur à 1.500€, le plafond fixé est donc respecté.

Prenons l’exemple d’un couple : si à eux deux ils touchent un revenu brut global de 3.000€ par mois, ils pourront également cumuler leurs revenus d’activité avec l’ASPA. Le calcul est le suivant : 1.747 X 1,8 = 3.144,60€ (le plafond pour les personnes en couple). 3000€ étant inférieur à 3.144,60€, le cumul est donc possible.

L’ASPA et le RSA

Il est tout à fait possible de cumuler l’ASPA avec le Revenu de Solidarité Active (RSA) si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier. Le montant du RSA sera déduit du montant de l’ASPA. Vous ne pouvez pas cumuler l’intégralité du montant de l’ASPA et celui du RSA.

Exemple : vous touchez le RSA à hauteur de 350€ par mois. Vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’ASPA. Si vous souhaitez cumuler le RSA et l’ASPA, vous allez donc percevoir un total de 611,08€ par mois. Le calcul est le suivant : 961,08 – 350 = 611,08.

En 2023, il est plus avantageux de conserver le montant de l’ASPA (961,08€ par mois si vous êtes seul), car il est plus élevé que celui du RSA (607,75€ par mois si vous êtes seul).

L’ASPA et la prime d’activité

Il est possible de cumuler l’ASPA et la prime d’activité sous certaines conditions. En effet, la prime d’activité est une prestation sociale destinée à aider les travailleurs à faible revenu, tandis que l’ASPA est une aide accordée aux personnes âgées ayant des revenus modestes. Ainsi, pour pouvoir les cumuler, il faut remplir les conditions d’attribution de chaque prestation. Ensuite, voici les modalités :

• Le montant de la prime d’activité est calculé en fonction des revenus d’activité perçus et de la composition de votre foyer
• Si vous bénéficiez de l’ASPA et que vous travaillez (en percevant un revenu mensuel), vous êtes donc éligible à la prime d’activité (en fonction de vos revenus)

Attention ! le montant de la prime d’activité est pris en compte dans le calcul de l’ASPA. C’est-à-dire que si vous percevez 400€ de prime d’activité par mois, le cumul des deux aides vous fera obtenir un total de 561,08€ par mois. Le calcul est le suivant : 961,08 – 400. Parfois, il est préférable de ne pas toucher la prime d’activité lorsqu’elle est moins élevée que l’ASPA.

Les aides liées à votre situation personnelle cumulables avec l’ASPA

L’ASPA et les pensions de retraite

Vous pouvez cumuler l’ASPA et les pensions de retraite si vous en avez d’autres. En effet, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement versés aux personnes qui ont travaillé et cotisé à un régime de retraite et qui ont atteint l’âge légal de départ à la retraite. Ainsi, si vous percevez une pension de retraite mais que vos revenus sont faibles, vous pouvez également percevoir l’ASPA pour compléter vos ressources. Toutefois, le montant de l’ASPA sera réduit en fonction du montant des pensions de retraite que vous percevez.

L’ASPA et les allocations logement

Vous remplissez les conditions d’attribution de l’ASPA et vous bénéficiez déjà des allocations logement (APL, ALS…). Il est possible de cumuler ces aides. Ce cumul peut même faciliter l’accès à un logement social. Néanmoins, le montant de l’ASPA peut être réduit en fonction des allocations perçues. Dans certains cas, les allocations logement peuvent être augmentées si le montant de l’ASPA est inférieur à un certain seuil. Il est recommandé de se renseigner au préalable avant d’entamer toute démarche pour ce cumul.

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

L’ASPA et la pension d’invalidité

L’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) a remplacé, depuis 2006, l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Elle est versée aux personnes invalides titulaires d’une pension de retraite ou d’invalidité qui n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite. En principe, il est possible de cumuler l’ASPA avec une pension d’invalidité, à condition que le montant de la pension d’invalidité ne dépasse pas un certain plafond fixé par la réglementation. Le montant maximum de la pension d’invalidité qui peut être cumulé avec l’ASPA varie en fonction de : 

• La composition de votre foyer (personne seule, en couple, enfant à charge…)
• Les autres ressources (revenus supplémentaires, autres pensions…)

L’ASPA et l’AAH

Depuis le 1^er janvier 2017, certaines personnes peuvent percevoir l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) en plus de percevoir une retraite. Cette nouvelle règle fait suite à la Loi de Finances pour 2017 avant laquelle toutes les personnes en situation de handicap devaient systématiquement basculer dans le dispositif ASPA après avoir atteint l’âge légal de la retraite.

Désormais vous pouvez continuer à percevoir l’AAH une fois à la retraite si vous remplissez certaines conditions. En effet, pour cumuler ces deux sources de revenus (AAH + ASPA), vous devez :

• Avoir cotisé à l’assurance vieillesse tout au long de votre carrière professionnelle
• Avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %
• Percevoir une pension de retraite inférieure à 900€ par mois
• Avoir atteint l’âge légal de la retraite après le 1er janvier 2017.