Aide rénovation

Quelles sont les primes à la rénovation énergétique ?

Article rédigé par Gabrielle Duchemin le 1 mars 2023 - 8 minutes de lecture

Vous avez des projets de travaux de rénovation énergétique ? Vous pouvez bénéficier de primes rénovation énergétique. Grâce à de nombreuses aides, vous pouvez améliorer le confort de votre logement. Pour en savoir plus sur les aides à la rénovation énergétique, suivez ce lien !

Sommaire

1 Quelles sont les primes renovation energetique de l’Anah en 2023 ?

1.1 MaPrimeRénov’

1.2 MaPrimeRénov’ Sérénité

2 Quelles sont les primes de l’Etat pour la rénovation énergétique de votre logement ?

2.1 Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie

2.2 Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation

2.3 TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

2.4 Réduction d’impôt Denormandie

2.5 Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

3 Quelles sont les autres primes pour la rénovation énergétique de votre logement ?

3.1 Éco-prêt à taux zéro

3.2 Prêt à l’amélioration de l’habitat de la Caf

3.3 Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Quelles sont les primes renovation energetique de l’Anah en 2023 ?

MaPrimeRénov’

Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1^er octobre 2020. Tous les ménages, qu’ils soient en copropriété, propriétaires occupants ou bailleurs peuvent obtenir MaPrimeRénov’. Le montant de la prime est calculé selon vos revenus et le gain écologique des travaux. Le logement doit être votre résidence principale. Si vous êtes en copropriété, le dispositif peut aussi financer les travaux de rénovation des parties communes. MaPrimeRénov’ permet de financer les types de travaux suivants : travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation, installation d’ une pompe à chaleur.

MaPrimeRénov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide versée par l’Anah à certains foyers pour les aider dans les travaux de rénovation de leurs logements, lorsque les travaux permettent un gain d’énergie de 35 % au moins. Le financement est proportionnel au montant des travaux. Le montant total de l’aide ne peut atteindre 17.500 € si votre foyer perçoit des revenus très modestes, et 12.250 € si vos revenus sont considérés comme modestes. L’aide est accessible pour :

les propriétaires occupant un logement individuel ;
les propriétaires bailleurs ;
les syndicats de copropriétés.

MaPrimeRénov Sérénité est accessible pour les logements utilisés comme résidences principales et qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé. Cette aide n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’.

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Quelles sont les primes de l’Etat pour la rénovation énergétique de votre logement ?

Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie

Vous pouvez avoir accès au dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » jusqu’au 31 décembre 2021. L’objectif de ce dispositif est permettre aux foyers en situation de précarité énergétique de toucher des aides plus importantes. Elle permet de payer les dépenses pour la mise en place de votre système de chauffage.

Tous les foyers peuvent en bénéficier, mais il existe des conditions de ressources. Ce dispositif est coupé en deux branches :

la prime Coup de pouce chauffage ;
la prime Coup de pouce isolation (supprimée en juillet 2022).

Le montant des primes varie selon le niveau de ressources de votre foyer. Les primes sont versées par les entreprises ayant signées la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Ces entreprises sont majoritairement des vendeurs d’énergie. Ce dispositif peut être cumulé avec MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro.

Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation

Le chèque énergie est une aide financière pour le paiement des factures d’énergie de votre logement. Son montant peut varier entre 48 € et 277 € par an. Le chèque énergie s’adresse aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC).

Vous pouvez utiliser le chèque énergie pour le paiement des :

factures d’énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul, bois…), auprès de vos fournisseurs ;
travaux permettant de limiter la consommation d’énergie de votre logement (rénovation des fenêtres, isolation…).

Vous n’avez rien à faire pour obtenir le chèque énergie. L’administration fiscale se charge de créer un dossier des personnes qui remplissent les conditions d’attribution. Ce dossier est donné à l’Agence de services et de paiement (ASP). L’ASP adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.

Le chèque est nominatif et son montant est d’au minimum 48 € et d’au maximum 277 € TTC. Ce montant est calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre ménage et de votre consommation calculée en UC.

Nombre d'UC	Revenu fiscal inférieur à 5 600 €	Revenu fiscal compris entre 5 600 et 6 999 €	Revenu fiscal compris entre 6 700 et 7 700 €	Revenu fiscal compris entre 7 700 et 10 800 €
1 UC (1 personne)	194 €	146 €	98 €	48 €
Entre 1 et 2 UC (2 personnes)	240 €	176 €	113 €	63 €
2 UC ou plus (3 personnes ou plus)	277 €	202 €	126 €	76 €

TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

Vous souhaitez faire des travaux de rénovation pour votre logement ? Certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous êtes :

propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
locataires et occupants à titre gratuit ;
sociétés civiles immobilières.

Le logement doit être terminé depuis plus de 2 ans. Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, le logement peut être votre résidence principale ou secondaire.

Réduction d’impôt Denormandie

Vous pouvez bénéficier de ce dispositif pour les achats réalisés jusqu’au 31 décembre 2022. La réduction d’impôt Denormandie permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers d’obtenir d’une réduction d’impôt sur le revenu. Sont éligibles les propriétaires bailleurs qui effectuent des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté. Le logement acheté et rénové doit faire partie l’une des 222 villes partenaires du programme Action cœur de ville.

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les ménages qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle. Cette exonération est accessible aux propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie. Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1^er janvier 1989 ou avant le 1^er janvier 2009 (si le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu’impose la législation).

En 2022, seules 453 communes proposaient ce dispositif. On retrouve par exemple la ville de Roubaix.

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Quelles sont les autres primes pour la rénovation énergétique de votre logement ?

Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro sert au financement de la rénovation énergétique de votre logement. Ce prêt ne nécessite pas d’avance de trésorerie et ne demande pas d’intérêts. Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Peuvent bénéficier de cette aide :

les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur et les copropriétés) ;
les sociétés civiles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Un des associés doit être une personne physique.

Le logement doit être votre résidence principale. Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement. Ce logement doit avoir été achevé avant le 1^er janvier 1990. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être autorisé par logement.

Le montant de ce prêt peut atteindre 50.000 € en 2023 :

7.000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées
15.000 € pour 1 action de travaux d’une autre nature
25.000 € pour un lot de 2 travaux
30.000 € pour un lot de 3 travaux ou plus
50.000 € pour une rénovation globale

Prêt à l’amélioration de l’habitat de la Caf

Le prêt à l’amélioration de l’habitat peut être utilisé pour faire des travaux (rénovation, isolation…) dans votre résidence principale. Vous pouvez également bénéficier de ce prêt si vous êtes assistant(e) maternelle et que vous gardez des enfants à votre domicile. Le prêt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Il est remboursable sur 10 ans maximum selon les cas.

Ce prêt est versé par votre Caisse d’allocation familiale (Caf). Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

Être bénéficiaire d’une prestation familiale.
Résider en France.

Cette aide couvre 80% du montant des dépenses prévues pour vos travaux, dans la limite de 1 067,14 €.

Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) offrent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Ces travaux doivent être effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Tous propriétaires ou locataires peut bénéficier de ces aides. Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre les formes suivantes :

diagnostics – conseils ;
mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans ;
prêt à taux bonifié ;
prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).

Exemple : EDF vous permet d’obtenir jusqu’à 5.100 € pour le changement de votre chaudière.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

En quoi consiste MaPrimeRénov ?

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Qu'est-ce que la prime Coup de pouce Chauffage et/ou Isolation ?

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Qu'est-ce que la Prime énergie ?

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Qui peut bénéficier d'un taux de TVA réduit ?

Si vous souhaitez obtenir un taux de TVA réduit, le logement dans lequel sont réalisés les travaux doit respecter les critères suivants : le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux, celui-ci peut être une résidence principale ou secondaire, et enfin, le logement doit être votre propriété, ou un logement loué ou occupé à titre gratuit.

Gabrielle Duchemin

Gabrielle est juriste spécialisée en droit du numérique et de la protection sociale. Elle rejoint Mes Allocs après une première expérience dans le secteur bancaire.