Les aides de l’Anah : 50% d’économie sur vos travaux !

Qui ne rêve pas de travaux à moitié prix… Vous ne rêvez plus !

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un organisme public, placé sous l’autorité du Ministère du Logement. Son but est d’améliorer les logements privés via des aides financières. Ce dispositif fait partie des aides au logement. Vous pouvez bénéficier d’ aides de l’Anah si vous souhaitez réaliser des travaux dans le logement que vous occupez ou louez, mais également si vous faites partie d’un syndicat de copropriété, et que les travaux concernent les parties communes de l’immeuble.

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Conditions pour bénéficier des aides de l’Anah

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Les conditions de l’Anah liées aux ressources

Voici les plafonds de ressources, qui varient selon la composition de votre foyer et de ses revenus (modestes ou très modestes), ainsi que de votre situation géographique : 

Plafond de ressources Anah

Attention ! Les revenus pris en compte sont ceux des revenus fiscaux de l’année précédant l’année de la demande de l’ensemble du foyer. Les ménages aux ressources modestes gagnent donc moins que ceux qui ont des revenus très modestes.

Exemple: Pour une demande effectuée en 2023, ce sont les revenus de 2022 qui sont pris en compte. 

Engagement de durée

Pour bénéficier d’une subvention de l’Anah, vous devez vous engager à résider au moins 6 ans dans votre logement concerné par les travaux.

Conditions de logement

Ce logement doit être votre résidence principale (vous, votre conjoint ou une personne à charge habite ce logement au moins 8 mois dans l’année) et avoir été construit au moins 15 ans avant la date de demande d’aide.

Conditions liées aux travaux 

Pour que vous soyez éligible à une aide financière de l’Agence nationale de l’habitat, vos travaux doivent rentrer dans une des catégories suivantes :

• Des travaux lourds de réhabilitation afin de pallier la grande insalubrité de votre logement, ou une dégradation importante de ce-dernier (par exemple, votre logement fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril),
• Des travaux d’amélioration visant à améliorer la sécurité de votre logement (sécurité liée au saturnisme),
• Les travaux adaptant votre logement à la perte d’autonomie liée au vieillissement ou au handicap,
• Des travaux d’ amélioration de la performance énergétique de votre logement (exemple : changement des fenêtres).

Si vous vous situez dans la catégorie de ménages modestes, Les travaux que vous comptez effectuer doivent être d’une valeur minimale de 1 500 € (HT). Si vous vous appartenez à la catégorie de ménages très modestes, aucun seuil n’est requis.

Si vous êtes propriétaire bailleur 

Conditions liées aux ressources

Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous ne devez vous soumettre à aucune condition de ressources. Il n’existe pas de plafond vous concernant, seul des plafonds concernant vos locataires.

Engagements à respecter

Vous pouvez prétendre à une aide financière de l’Anah une fois une convention à loyer maîtrisé signée. Cette-dernière vous impose un montant de loyer (le loyer peut-être intermédiaire, social ou très social), établi en fonction du marché. Vous devez également louer un logement décent (respectant les règles de salubrité, de surface et de volume en fonction du nombre de personnes).

Votre bien doit enfin être loué en tant que résidence principale à des ménages qui respectent certains plafonds de ressources qui sont en vigueur à la signature de la convention.    

Conditions liées au logement et aux travaux

Les conditions liées au logement et travaux sont similaires à celles imposées aux propriétaires occupants. Vous pouvez les retrouver plus haut dans cet article.

Vous faites partie d’un syndicat de copropriétaires

Copropriétés concernées

Les subventions de l’Agence nationale de l’habitat privilégieront votre copropriété si elle relève d’un arrêté pour insalubrité, péril, ou une d’une injonction de travaux. L’aide financière est versée directement à votre syndicat de copropriété. Vous en bénéficiez dans la même mesure que tous les autres copropriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.

Si votre copropriété n’est finalement pas éligible aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat, vous pouvez tout de même bénéficier de l’aide individuelle en tant que copropriétaire occupant ou bailleur.

Conditions liées à l’immeuble

L’immeuble doit dater d’au moins 15 ans à la date de la demande pour que vous puissiez être éligible à une subvention. De plus, au moins 75% des logements occupés doivent être des résidences principales.

Conditions liées aux travaux

Les travaux doivent concerner les parties communes de l’immeuble.

L’Anah ne vous accordera une subvention uniquement si les travaux que vous projetez concernent les parties communes de l’immeuble. La subvention vous sera délivrée en priorité si les travaux prévus visent à résoudre une situation d’insalubrité particulièrement grave ou de dégradation très importante (par exemple, l’immeuble fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité)

Une subvention peut également être attribuée pour effectuer des travaux d’accessibilité de l’immeuble en faveur des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Les travaux à réaliser doivent être d’un montant minimum de 1 500 € hors taxes. On calcule le montant sur la totalité des travaux subventionnables pour l’ensemble des lots.

Demande de subvention à l’Anah

Si vous êtes propriétaire

La demande peut se faire en ligne ou via courrier auprès de l’Agence Nationale de l’habitat. Vous devez remplir un formulaire et constituer un dossier de pièces justificatives. Heureusement, Mes-Allocs est là pour vous épargnez ces tracas administratifs ! 

Si vous êtes propriétaire bailleur

La démarche est similaire à celle du propriétaire occupant. Cependant, vous devez également déposer une demande à la délégation locale de l’Agence nationale de l’habitat dans le département où est situé votre logement. Encore une fois, pas de panique, Mes-Allocs s’occupe de tout !

Si vous faites partie d’un syndicat de propriétaires

De même, vous devez effectuer une demande en ligne ou via courrier. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire et constituer un dossier de pièces justificatives. Le syndicat doit ensuite déposer sa demande à la délégation locale de l’Anah dans le département où est situé l’immeuble en copropriété. 

Instruction de la demande

Le versement d’une aide financière de l’Agence nationale de l’habitat n’est pas automatique, et le montant de l’aide varie fortement en fonction de la nature des travaux, leur coût, et vos ressources. L’Anah décide de verser en fonction des intérêts économiques, environnementaux, sociaux des travaux, mais également selon les priorités locales.

Montant maximal des travaux subventionnables 

Vous êtes propriétaire occupant

Vous êtes propriétaire bailleur

Si vous êtes copropriétaire

Versement        

Si vous êtes propriétaire habitant ou bailleur

Si une subvention de l’Agence nationale de l’habitat vous est attribuée, vous la percevrez une fois vos travaux terminés. Cependant, si vous percevez des ressources très modestes, et que vos travaux portent sur l’adaptation de votre logement à une perte d’autonomie, vous pouvez bénéficier d’une avance de versement pour entamer les travaux.

Vous êtes copropriétaire

Dans le cas où vous êtes copropriétaire, vous ne pouvez pas percevoir la subvention avant les travaux.  Elle ne vous sera accordée qu’une fois les travaux terminés. 

Lancement des travaux

Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire, les travaux doivent débuter dans un délai de 3 ans suivant la décision accordant la subvention. Vous devez également vous tenir au projet présenté pour l’accord de la subvention (vous ne pouvez pas utiliser la subvention pour d’autres travaux). 

Fin des travaux et remboursement

Le remboursement se fait après l’envoie de vos factures.

Une fois vos travaux achevés, vous (ou le syndicat de copropriété) devez envoyer l’ensemble des factures à l’Agence nationale de l’habitat. Cette-dernière procède ensuite au paiement intégral de l’aide financière accordée au syndicat.

De quelles aides pouvez-vous cumuler avec l’Anah ?

Vous pouvez cumuler de nombreuses aides au logement de l’Anah :

• l’APL, l’ALF ou l’ALS (vous ne pouvez pas cumuler les trois),
• le Loca-Pass
• L’avantage en nature d’avoir un logement social. Renseignez-vous sur sa demande.