TVA à taux réduit 2025 : diminuez le coût de vos travaux

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un pilier du système fiscal. Un taux de 20% est appliqué à la majorité des biens et services. Mais pour alléger les dépenses sur certains travaux de rénovation, le législateur a instauré des taux réduits de TVA. Ces dispositifs constituent de véritables aides à la rénovation. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les conditions, les taux applicables et les étapes à suivre pour tirer pleinement avantage de ce mécanisme pour vos travaux de rénovation.

Qu’est-ce que la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation ?

Présentation de l’aide TVA à taux réduit pour vos travaux

Les taux réduits de TVA applicables aux travaux de rénovation sont principalement de 10 % et 5,5 %, selon la nature des travaux réalisés. Le taux de 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements achevés depuis plus de deux ans, à l’exception de la part correspondant à la fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers ou de certains gros équipements.

Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, tels que l’isolation thermique, le remplacement de systèmes de chauffage par des équipements plus performants, ou l’installation de dispositifs utilisant des énergies renouvelables.

A quoi sert la TVA à taux réduit ?

L’application de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation a plusieurs objectifs :

• Encourager la rénovation énergétique : en réduisant le coût des travaux, ces taux incitent les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur logement, contribuant ainsi à la transition écologique.
• Soutenir le secteur du bâtiment : ces mesures stimulent l’activité des entreprises du bâtiment en augmentant la demande de travaux de rénovation.
• Améliorer le confort des logements : les travaux réalisés permettent d’offrir un meilleur confort aux occupants et d’augmenter la valeur patrimoniale des biens immobiliers.

Quelles sont les nouveautés de la TVA à taux réduit depuis le 1er janvier 2025 ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, des modifications ont été apportées aux conditions d’application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Un arrêté publié le 24 décembre 2024 précise la nature, le contenu, ainsi que les caractéristiques et niveaux de performance des matériaux, équipements, appareils et systèmes éligibles.

Les travaux suivants sont désormais éligibles au taux réduit de 5,5 % :

• Installation de protections solaires mobiles
• Systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
• Systèmes de ventilation mécanique simple flux hygroréglable et hybride hygroréglable
• Brasseurs d’air plafonniers fixes

Certaines prestations ne bénéficient plus du taux réduit de 5,5 % :

• Les chaudières gaz et fioul sont exclues, sauf pour les prestations d’entretien et de réparation des chaudières à très haute performance énergétique. La fourniture et la pose de chaudières individuelles relèvent désormais d’un taux de TVA de 10 %, tandis que la fourniture de chaudières collectives est soumise au taux normal de 20 %, bien que leur pose reste éligible au taux intermédiaire de 10 %.

Pour l’isolation thermique des parois vitrées, le taux réduit de 5,5 % s’applique uniquement dans les cas suivants :

• Remplacement de fenêtres de toiture ou de portes-fenêtres existantes
• Installation de vitrages de remplacement à isolation renforcée

En revanche, les créations de fenêtres ou de portes-fenêtres sont exclues du bénéfice du taux réduit.

Pour les travaux ayant fait l’objet d’un devis accepté par les deux parties et d’un acompte encaissé avant le 1ᵉʳ janvier 2025, le taux de 5,5 % reste applicable aux prestations éligibles selon les dispositions en vigueur avant cette date.

Quels sont les montants et taux réduits applicables pour vos travaux de rénovation ?

Les taux réduits de TVA applicables aux travaux de rénovation sont les suivants :

• Taux de 10 % : Il concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements achevés depuis plus de deux ans, à l’exception de la part correspondant à la fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers ou de certains gros équipements.
• Taux de 5,5 % : Il s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, tels que définis précédemment.

Ces taux réduits s’appliquent sur le montant total des travaux, incluant la main-d’œuvre et les matériaux, à condition que ceux-ci soient fournis par l’entreprise réalisant les travaux. Si le client fournit lui-même les matériaux, seule la main-d’œuvre peut bénéficier du taux réduit. En revanche, si les matériaux sont fournis par l’entreprise, le taux réduit s’applique à l’ensemble de la prestation, rendant les travaux globalement plus économiques.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation ?

Pour profiter de la TVA à taux réduit, certaines conditions doivent être remplies.

Type de logement concerné

• Le bien doit être une habitation achevée depuis au moins deux ans. Cela inclut aussi bien les résidences principales que secondaires, mais exclut les locaux à usage commercial ou professionnel.
• Les logements en cours de transformation en habitation peuvent également être éligibles.

Nature des travaux

• Les travaux doivent correspondre à une amélioration, une transformation ou un entretien du logement.
• Les travaux d’embellissement (comme la peinture ou le revêtement de sol) sont inclus au taux de 10 %, tandis que les travaux visant à améliorer la performance énergétique bénéficient du taux réduit de 5,5 %.

Preuve de conformité

Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur les travaux de rénovation, il n’est plus nécessaire de remplir l’attestation simplifiée (Cerfa n°1301-SD). À partir de maintenant, une simple mention sur le devis ou la facture des travaux suffit pour confirmer que les conditions pour appliquer le taux intermédiaire de 10 % (pour les travaux d’amélioration, transformation, aménagement ou entretien) ou le taux réduit de 5,5 % (pour les travaux énergétiques) sont remplies.

Prestataire qualifié

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan enregistré et en règle vis-à-vis de l’administration fiscale. L’auto-réalisation des travaux par le particulier ne permet pas de bénéficier du taux réduit.

Quelles sont les démarches pour profiter de la TVA à taux réduit ?

Pour commencer, vérifiez auprès de l’entreprise que les travaux prévus respectent les critères du taux réduit. L’entreprise pourra également vous conseiller sur les ajustements nécessaires pour maximiser les avantages fiscaux.

Ensuite, il faut fournir une simple mention sur le devis ou la facture des travaux.

Cette attestation est obligatoire et doit être conservée par l’entreprise pendant un minimum de cinq ans en cas de contrôle fiscal.

Assurez-vous que la facture émise par l’entreprise mentionne clairement : Le type et la date des travaux, le taux de TVA appliqué (5,5 % ou 10 %), et les matériaux et équipements fournis, avec leurs caractéristiques techniques.

Comment bénéficier de la TVA à taux réduit sur vos travaux de rénovation ?

Pour optimiser vos démarches :

• Consultez un professionnel : Faites appel à un artisan qualifié ou une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour les travaux de rénovation énergétique.
• Renseignez-vous sur les aides complémentaires : En plus du taux réduit, il est souvent possible de cumuler d’autres dispositifs comme les aides de l’ANAH ou MaPrimeRénov’.
• Planifiez les travaux correctement : Si les conditions changent (comme celles appliquées au 1ᵉʳ janvier 2025), veillez à signer les devis et à verser un acompte avant les dates limites pour conserver les anciens avantages.

Quels documents et attestations sont nécessaires pour profiter de la TVA à taux réduit ?

• Attestation d’éligibilité : Indiquez dans l’attestation les caractéristiques du logement et la nature des travaux. Fournissez également les justificatifs attestant que le logement est achevé depuis plus de deux ans (exemple : acte de propriété, avis d’imposition foncière).
• Factures et devis conformes : Les factures doivent être détaillées et inclure les mentions obligatoires pour prouver l’éligibilité au taux réduit. Les devis doivent également être précis, notamment en ce qui concerne les équipements fournis.
• Certifications des équipements : Pour les travaux énergétiques, conservez les documents prouvant que les équipements installés respectent les normes en vigueur.

La TVA au taux réduit est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Oui, la TVA à taux réduit peut être cumulée avec d’autres aides, notamment :

• MaPrimeRénov’ : Subvention pour les travaux de rénovation énergétique.
• Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Aide versée par les fournisseurs d’énergie pour financer une partie des travaux.
• Eco-PTZ (Prêt à Taux Zéro) : Financement des travaux sans intérêt.

Conclusion

La TVA à taux réduit est un levier puissant pour rendre les travaux de rénovation accessibles et inciter les particuliers à investir dans des logements plus performants et confortables. Avec des taux adaptés (5,5 % ou 10 %) et des démarches claires, ce dispositif simplifie la rénovation tout en répondant aux objectifs écologiques et économiques. Toutefois, il est essentiel de bien s’informer sur les conditions et nouveautés, notamment celles en vigueur depuis janvier 2025, pour en tirer le meilleur parti. N’hésitez pas à solliciter des professionnels pour sécuriser vos démarches et maximiser les aides disponibles.