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Quelles sont les aides à l’amélioration de l’habitat des personnes âgées ?

Article rédigé par Jonathan le 18 juin 2024 - 9 minutes de lecture

En France, il existe de nombreuses aides à la rénovation. Elles peuvent concerner certaines personnes ou bien la nature de vos travaux. Dans cet article, nous allons voir quelles sont les aides à l’amélioration de l’habitat pour les personnes âgées.

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Les aides de votre Caisse de retraite pour l’amélioration de votre logement

Si vous êtes retraité et que vous souhaitez réaliser des travaux, votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière.

Les conditions liées au demandeur

Vous devez être propriétaire occupant ou locataire de votre logement et résider en France.

En fonction de votre situation personnelle et des différents régimes :

  • Vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale et dépendez de la caisse nationale d’assurance vieillesse, CNAV
  • Ancien exploitant agricole, vous dépendez du régime agricole et de la mutualité sociale agricole, MSA.
  • Vous êtes retraité des régimes spéciaux, pour les anciens salariés des collectivités publiques et les fonctionnaires.
  • Vous ne percevez pas l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou l’allocation veuvage.

Lorsque vous êtes en perte d’autonomie, elle peut vous aider à réaliser des travaux d’aménagement dans votre logement. Cette aide peut atteindre 3 500 euros.

Les conditions liées aux travaux à réaliser

Les travaux envisagés doivent être réalisés pour votre résidence principale. Ils concernent notamment les domaines suivants :

  • Isolation thermique de votre logement
  • Aménagement des sanitaires et toilettes
  • Changement de revêtement de sols
  • Motorisation des volets roulants
  • Accessibilité de votre logement.

Les travaux ne doivent commencer qu’une fois que vous recevez la décision vous accordant l’aide financière. Ils doivent  également être réalisés dans un délai d’un (1) an à compter de la date d’accord. Le Fonds d’Action Sociale se réserve le droit de réclamer le remboursement des sommes allouées si le retraité quitte son logement moins de 5 ans après le versement de la subvention.

L’aide à l’énergie de la CNRACL

L’aide à l’énergie de la Retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers prend en charge une partie des frais de chauffage. Un versement est effectué une fois par an.

Pour en bénéficier, vous devez être retraité et avoir comme régime principal la CNRACL. Vous pouvez faire votre demande d’aide énergie, en ligne ou par téléphone auprès du Fonds d’action sociale (FAS).

Les aides financières gouvernementales pour l’amélioration de votre logement

Ma Prime Rénov’

Présentation du dispositif Ma Prime Rénov’  

Ma Prime Rénov’ est une aide financière mise en place par le gouvernement français pour soutenir les travaux de rénovation énergétique des logements. Elle vise à encourager les propriétaires occupants à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur habitation.

Les conditions d’éligibilité de Ma Prime Rénov’  

Pour bénéficier de Ma Prime Rénov‘, plusieurs critères doivent être remplis. Il s’agit notamment d’être propriétaire occupant d’un logement de plus de deux ans, d’être situé en France métropolitaine, et de respecter des plafonds de revenus fixés en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique.

Montants et modalités de financement

Les montants de Ma Prime Rénov’ varient en fonction des revenus du foyer et de la nature des travaux réalisés. Ils peuvent couvrir une partie significative des dépenses engagées, allant jusqu’à plusieurs milliers d’euros. Le versement de cette prime se fait après réalisation des travaux et sur présentation des justificatifs.

Le crédit d’impôt

Définition du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est une réduction directe du montant de l’impôt sur le revenu dû par le contribuable. Il est octroyé en contrepartie de certaines dépenses réalisées dans le cadre de travaux d’amélioration de l’habitat, comme les dépenses liées à la transition énergétique.

Conditions pour bénéficier du crédit d’impôt

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut respecter certaines conditions, telles que réaliser les travaux dans sa résidence principale, recourir à des professionnels qualifiés, et respecter les critères techniques définis pour les équipements éligibles.

Avantages et limites du crédit d’impôt  

Le crédit d’impôt permet de réduire le coût global des travaux d’amélioration de l’habitat, ce qui constitue un avantage financier significatif pour les ménages. Cependant, il est plafonné et soumis à des conditions strictes, ce qui peut limiter son accessibilité à certains contribuables.

L’aide Ma Prime Adapt de l’ANAH

En quoi consiste le dispositif  ?

Ma Prime Adapt est une aide dédiée aux seniors et aux personnes en situation de handicap, visant à financer les travaux d’adaptation du logement pour favoriser le maintien à domicile. Cette aide peut couvrir entre 50 % et 70 % du montant des travaux, dans la limite de 22 000 € hors taxes, en fonction des ressources du demandeur :

  • 50 % de prise en charge pour les ménages aux revenus modestes.
  • 70 % de prise en charge pour les ménages aux revenus très modestes.

De plus, ces aides sont cumulables avec les aides locales et les aides à la rénovation énergétique.

Les conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier de Ma Prime Adapt, plusieurs critères doivent être remplis :

Pour les propriétaires occupants ou locataires du parc privé qui souhaitent effectuer des travaux d’adaptation d’autonomie, les conditions sont les suivantes :

  • Être âgé de 70 ans ou plus.
  • Ou avoir entre 60 et 69 ans, sous condition de GIR (groupe iso-ressources).
  • Ou présenter un taux d’incapacité supérieur à 50 % ou bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
  • Avoir des revenus classés dans la catégorie des ressources modestes ou très modestes.

Pour les propriétaires bailleurs, les critères sont les suivants :

  • Être propriétaire de son logement.
  • Le logement doit avoir plus de 15 ans à la date de demande.
  • Avoir des revenus classés dans la catégorie des ressources modestes ou très modestes.

Il est à noter que ces critères diffèrent selon que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.

Les travaux éligibles à la prime

Les travaux d’adaptation peuvent inclure différents éléments de la maison, tels que :

  • Le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied.
  • L’installation d’un monte-escalier électrique.
  • La pose de mains courantes.
  • L’élargissement des portes.
  • L’adaptation des revêtements, ainsi que l’accès direct au logement.

Ces travaux sont adaptés en fonction des besoins spécifiques recommandés dans le diagnostic logement autonomie.

Aides des organismes sociaux pour l’amélioration de votre logement

Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Présentation de la PCH

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide destinée à couvrir les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes en situation de handicap. Elle vise à compenser les surcoûts liés au handicap et à favoriser l’autonomie des bénéficiaires.

Aides pour l’aménagement du logement

Dans le cadre de la PCH, des aides financières peuvent être accordées pour l’aménagement du logement afin de le rendre accessible et adapté aux besoins spécifiques de la personne handicapée. Cela peut inclure l’installation d’équipements tels que des rampes d’accès, des barres de maintien, ou encore des monte-escaliers.

Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Objectifs de l’APA

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie. Son objectif est de soutenir le maintien à domicile en apportant une aide financière pour couvrir les dépenses liées à l’assistance quotidienne et à l’adaptation du logement.

Financement des travaux d’adaptation

L’APA peut contribuer au financement des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées en perte d’autonomie. Cela peut inclure l’installation de dispositifs tels que des mains courantes, des revêtements antidérapants, ou des aménagements spécifiques pour faciliter l’accès et la mobilité à domicile.

Aides des caisses de retraite pour l’amélioration de votre logement

Prise en charge des travaux d’aménagement

Taux de remboursement

Les caisses de retraite peuvent proposer un remboursement partiel ou total des travaux d’aménagement visant à rendre le domicile plus accessible aux personnes âgées. Le taux de remboursement varie en fonction de la caisse de retraite et des ressources du bénéficiaire.

Conditions d’obtention

Les conditions d’obtention de la prise en charge des travaux d’aménagement varient selon les caisses de retraite. En général, il est nécessaire de fournir des justificatifs de revenus et de démontrer la nécessité des travaux pour garantir le maintien à domicile dans des conditions de confort et de sécurité adéquates.

Les aides complémentaires pour l’amélioration de votre logement

Services d’assistance à domicile

En complément de la prise en charge des travaux d’aménagement, certaines caisses de retraite proposent des services d’assistance à domicile. Il peut s’agir d’une aide à la personne pour les tâches quotidiennes, d’une présence régulière ou encore d’une téléassistance en cas d’urgence.

Accompagnement social

Les caisses de retraite offrent également un accompagnement social aux bénéficiaires. Cela peut inclure des conseils personnalisés sur les aides disponibles, l’orientation vers des structures d’aide sociale ou encore l’accès à des programmes de soutien psychologique pour les personnes âgées et leur entourage.

Lorsqu’il s’agit de rendre un domicile plus accessible pour les personnes à mobilité réduite, l’installation d’un monte-escaliers peut jouer un rôle crucial.


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


Vos questions
  • CHRISTINE

    bonjour j’ai une reconnaissance handicapé de 1985 à aujourd’hui, et comme tous les gens de cette catégorie, il a été très compliqué pour moi de travailler, aujourd’hui à 62 ans j’ai presque rien comme retraite, je refuse l’ASPA parce que j’ai 2 enfants et une maison que je n’ai pas encore finit de payer, est-ce normal que les héritiers d’un parent handicapé soit obligé de rembourser l’ASPA. Personnellement, je pense qu’il faut prendre en compte le fait de notre incapacité de travailler même si elle est comprise entre 50 à 79 %, Mes enfants toutes leurs existences ont dû subir mon handicap et maintenant, ils vont aussi devoir rembourser la différence d’une retraite inférieure à 500 euros. je trouve cela très injuste. N’y a t’il pas une loi pour nous protéger et protéger nos enfants de cela ????

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, puisque votre taux d’incapacité est estimé entre 50 et 79%, vous ne pourrez bénéficier de l’AAH durant votre retraite. Le droit français protège mal les personnes en situation de handicap, n’offrant que peu d’alternatives et d’option de ressources, en particulier à la retraite. Il n’existe aucune règle légale exonérant les enfants d’une personne handicapée au recouvrement de l’Aspa qu’elle aurait éventuellement reçue. Notez que si vous recevez l’Aspa, le recouvrement que devront effectuer vos héritiers s’effectuera sur votre capital de succession uniquement, pas sur leurs propres ressources.
      Dans la mesure où votre handicap vous empêcherait d’effectuer certains actes du quotidien, vous pourrez éventuellement faire une demande d’APA, (allocation personnalisée d’autonomie), une allocation versée pour financer les aides techniques et humaines.


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