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L’ ANAH : subvention et aide de l’agence

Article rédigé par Jonathan le 25 juin 2021 - 7 minutes de lecture

Il existe de nombreuses aides au logement en France. L’ANAH est une des agences qui s’occupent de ces aides. Nous allons voir dans cet article quelles sont les subventions que vous pouvez obtenir via l’ANAH.

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Qu’est-ce que l’ANAH ?

Définition

L’ Agence Nationale de l’habitat (ANAH) est un organisme qui peut accorder des aides financières pour la réalisation de vos projets de travaux dans votre logement. Ces travaux peuvent concerner la rénovation énergétique, l’adaptation à la perte d’autonomie etc. Ils ont pour but d’améliorer la performance énergétique de votre logement.

Pour se faire, vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au minimum 15 ans. Il est important que ce logement soit votre résidence principale. Sans ce paramètre, les travaux ne peuvent être réalisés.

Conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier de l’aide il y a certaines conditions à remplir. Elles peuvent concerner votre logement ou les ressources dont vous disposez.

Condition liée aux travaux

Pour les travaux, vous ne pouvez pas réaliser n’importe quels types de travaux dans votre logement. Quelle que soit la nature de l’aide demandée, le montant des travaux à réaliser dans votre logement doit être d’au minimum 1 500 € hors taxes. Sans ce paramètre, vous ne pouvez bénéficier de cette aide.

Conditions liées au logement

Concernant le logement, vos travaux d’ amélioration doivent être réalisés dans un logement datant d’au minimum 15 ans. Ce logement doit également être votre résidence principale. De fait, vous devez vous engager à habiter dans votre logement faisant l’objet de travaux pendant une durée de 6 ans.

Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne ou sur un formulaire papier à envoyer par courrier à l’ANAH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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Conditions liées aux ressources

Vos revenus et ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :

  • Revenus modestes
  • Revenus très modestes

Comment demander l’aide ? 

Si vous êtes propriétaire

Pour toute demande d’aide, vous pouvez la faire en ligne ou via courrier auprès de l’Agence Nationale de l’habitat. Vous devez remplir un formulaire et constituer un dossier de pièces justificatives. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous épargnez ces tracas administratifs !

Si vous êtes propriétaire bailleur

La démarche est quelque peu similaire à celle du propriétaire occupant. Cependant, vous devez également déposer une demande à la délégation locale de l’Agence nationale de l’habitat dans le département où est situé votre logement. Encore une fois, pas de panique, Mes-Allocs s’occupe de tout !

Si vous faites partie d’un syndicat de propriétaires

De même, vous devez effectuer une demande en ligne ou via courrier. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire et constituer un dossier de pièces justificatives. Le syndicat doit ensuite déposer sa demande à la délégation locale de l’ANAH dans le département où est situé l’immeuble en copropriété. 

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Instruction de la demande

Le versement d’une aide financière de l’Agence nationale de l’habitat n’est pas automatique, et le montant de l’aide varie fortement en fonction de la nature des travaux, leur coût, et vos ressources. L’ANAH décide de verser en fonction des intérêts économiques, environnementaux, sociaux des travaux, mais également selon les priorités locales.

En cas de décision d’attribution favorable, l’aide est versée une fois les travaux achevés.

Toutefois, il est possible de percevoir une avance pour commencer les travaux. Cette avance est accordée uniquement si vous êtes dans la catégorie Revenus très modestes et si vous réalisez des travaux d’adaptation de votre logement à la perte d’autonomie. Votre demande d’avance peut être faite en ligne ou par courrier.

Les différentes subventions de l’ANAH

Ma Prime Rénov’

Cette prime fait partie du dispositif d’ aide de  l’ ANAH. Elle permet d’avoir accès à certains travaux. Voici les travaux que vous pouvez financer avec cette prime :

  • L’isolation des combles aménagés ou aménageables de votre habitation
  • L’isolation des murs par l’intérieur ou l’isolation des murs par l’extérieur
  • Le remplacement d’équipement de chauffage vieillissant par des appareils plus performants
  • La pose de fenêtres double-vitrages
  • De l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VCM) double flux
  • La réalisation d’un bilan thermique,

Ma Prime Rénov’ est une subvention pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. Le montant est modulé en fonction des revenus du foyer, de leur lieu de résidence et des économies d’énergie réalisées par les travaux. Le barème a été découpé en cinq profils :

  • Ma Prime Rénov’ Bleu
  • Ma Prime Rénov’ Jaune
  • Ma Prime Rénov’ Violet
  • Ma Prime Rénov’ Rose
  • Ma Prime Rénov’ Copropriété

Chaque profil correspond à un plafond de ressources. Plus le revenus fiscal de référence sera élevé, plus le montant de la prime diminuera. La prime Rénov’ Bleu correspond aux revenus très modestes et la Prime Rénov’ Rose correspond aux  revenus élevés.

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Habiter Mieux Sérénité

Le dispositif « Habiter Mieux sérénité » de l’ANAH est une aide de l’ANAH  qui comprend un accompagnement et un conseil par un opérateur ainsi qu’une aide financière. Cet accompagnement est obligatoire pour pouvoir bénéficier de l’aide. Celle-ci vous permettra de réaliser des travaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement d’au moins 25%. Ces travaux porteront sur :

  • L’isolation des combles et des parois de votre logement ;
  • Le remplacement de votre système de chauffage (rénovation thermique).

En terme de bénéficiaires, depuis 2013, plus de 280 000 personnes ont pu bénéficier de ce dispositif pour financer des travaux de rénovation énergétique pour leur logement.

Cette aide s’inscrit dans la continuité de l’ANAH, le financement est proportionnel au montant de vos travaux. C’est-à-dire qu’il s’adresse plus précisément aux ménages modestes. Il dépend également de votre niveau de ressources.

Pour les foyers aux ressources très modestes, l’aide sera de 50 % du montant total des travaux HT. Cependant, l’aide est soumise à un plafond. Ce dernier est de 10 000 €. A cela s’ajoute la Prime Habiter Mieux, d’une valeur de 2 000 € maximum .Cette prime prend en charge 10 % du montant total du chantier hors taxes.

Pour les ménages aux ressources modestes, 35 % du montant total des travaux HT peut être pris en charge par l’ANAH. Pour le plafond de l’aide, il sera alors de 7 000 €. Elle pourra être complétée par la prime Habiter Mieux limitée à 1 600 €.

 

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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