Aide rénovation

Comment bénéficier de l’Éco prêt à taux Zéro ?

Article rédigé par Gabrielle Duchemin le 11 septembre 2024 - 3 minutes de lecture

En France, dans le cadre de la transition énergétique, vous pouvez bénéficier d’aides à la rénovation. Elles peuvent vous aider à payer vos factures d’énergie mais aussi à entreprendre des travaux dans votre logement. Découvrez le l’Éco prêt à taux Zéro.

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Sommaire

1 Qu’est-ce que l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?

2 Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

2.1 Conditions liées aux travaux réalisés

2.2 Conditions liées aux demandeurs

3 Quel est le montant de l’éco-PTZ ?

Qu’est-ce que l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?

L’éco-PTZ peut être accordé, sous conditions, pour réaliser un ou plusieurs types de travaux d’isolation ou d’installation d’équipements permettant l’utilisation de source d’énergie renouvelable, pour un montant maximum de 50.000 €.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Conditions liées aux travaux réalisés

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vos travaux doivent concerner au moins une des catégories de travaux suivantes :

Isolation thermique de la toiture
Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
Isolation des planchers bas
Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de l’émission de l’offre de l’éco-PTZ.

Toutefois, une demande d’allongement du délai de réalisation des travaux peut être déposée auprès de la banque dans l’un des 4 cas suivants :

Force majeure : Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s’exonérer d’une obligation, d’un engagement ou d’une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d’assurance, décès du salarié pour un contrat de travail…)
Maladie ou accident de l’emprunteur ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d’une durée de 3 mois minimum ou en cas de décès de l’emprunteur
Procédure contentieuse liée à la réalisation de l’opération
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique.

Conditions liées aux demandeurs

Propriétaire occupant ou propriétaire qui loue ou s’engage à louer son logement
Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur pour financer la quote-part: Part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d’une somme de travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives: Parties des bâtiments (porte d’entrée, salon, salle de bains…) et des terrains réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire. L’éco-PTZ permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l’immeuble.

L’éco-PTZ n’est pas soumis à condition de ressources.

Pour votre logement, ce dernier doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux et être votre résidence principale.

Vos travaux d’amélioration doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE).

Quel est le montant de l’éco-PTZ ?

Le montant de ce prêt peut atteindre 50.000 € :

7.000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées
15.000 € pour 1 action de travaux d’une autre nature
25.000 € pour un lot de 2 travaux
30.000 € pour un lot de 3 travaux ou plus
50.000 € pour une rénovation globale

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Autres questions fréquentes

Avec quelle aide peut-on cumuler l'éco prêt à taux zéro ?

L'éco-PTZ peut être cumulable avec les aides de l'Anah et aide des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le PTZ pour l'accession à la propriété

En quoi consiste MaPrimeRénov ?

Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Ce dispositif Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020.

Qu'est-ce que le dispositif « Coup de pouce chauffage » ?

L’objectif de ce dispositif est permettre aux foyers en situation de précarité énergétique de toucher des aides plus importantes.

Qu'est-ce que la prime Coup de pouce Chauffage ?

La prime Coup de pouce Chauffage et/ou Isolation vous aide à payer le remplacement de votre chauffage. Grâce à elle, vous pouvez également faire des travaux d'isolation dans son logement.

À quoi servent les aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE) ?

Dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) offrent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie. Ces travaux doivent être effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Gabrielle Duchemin

Gabrielle est juriste spécialisée en droit du numérique et de la protection sociale. Elle rejoint Mes Allocs après une première expérience dans le secteur bancaire.