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Aide fournisseur energie (prime CEE)

Article rédigé par Fabiola le 2 juin 2022 - 5 minutes de lecture

La prime CEE est une aide financière proposée par les fournisseurs d’énergie. Elle permet de financer des travaux d’ économie d’énergie. Cette aide s’adresse principalement à des foyers modestes ou très modestes.


Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)

Aussi appelée prime énergie ou prime coup de pouce, la prime CEE (Certificats d’ Économie d’ Énergie) est une subvention accordée aux ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Elle peut-être versée par un fournisseur de carburant, de gaz ou d’électricité.

Ce dispositif permet aux foyers modestes ou très modestes de passer sereinement à la transition énergétique. Aussi, il leur permet de faire des économies.

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Conditions d’obtention du dispositif CEE

Pour bénéficier de la prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Réaliser des travaux de rénovation énergétique chez vous (voir liste ci-dessus)
  • Être propriétaire (occupant ou bailleur) ou locataire d’un logement qui est votre résidence principale
  • Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par un professionnel ou artisan RGE (reconnu garant de l’environnement)
  • Ce logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans
  • ET doit être votre résidence principale.

Les travaux éligibles au dispositif CEE

  • Les travaux d’isolation (combles, murs, plancher, double ou triple vitrage isolant…).
  • Système de chauffage (chaudière à condensation ou basse température, radiateur à chaleur douce, chauffage au bois, chaudière biomasse…)
  • Les appareils et équipements de programmation (robinets thermostatiques, régulation par sonde de température extérieure…)
  • Les énergies renouvelables (pompe à chaleur géothermique, chauffe-eau solaire, système solaire combiné…).

Montant de la prime énergie

Le montant accordé dépend de plusieurs critères tels que le type de travaux réalisés (travaux de chauffage ou d’isolation). Le fait que vous soyez ou non un foyer modeste est aussi pris en compte.

Travaux de chauffage pour les ménages modestes

Nature de l’installation Montant accordé
Installation d’une chaudière biomasse performante 4 000€
Installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride 4 000€
Installation d’un système solaire combiné 4 000€
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R) 700€
Installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique 1 200€
Installation d’un appareil de chauffage au bois très performant 800€

Pour les autres ménages, l’aide varie entre 450 et 2500€ en fonction de l’installation à effectuer.

Travaux d'isolation pour les ménages modestes

Nature de l’isolation Montant accordé
Isolation des combles et toitures 20€ m² d’isolant posé
Isolation des planchers bas 20€ m² d’isolant posé

En ce qui concerne les autres ménages, le montant accordé est de 10€ par m² d’isolant posé.

Demande de la prime

Une fois que toutes les conditions sont remplies (voir ci-dessus), vous pouvez effectuer votre demande. Elle doit être faite auprès de certains organismes indépendants :

  • Acteurs du secteurs de l’énergie (Total, EDF, direct énergie..)
  • Acteurs de la distribution (Auchan, Carrefour, Leclerc..)
  • Entreprises intermédiaires qui financent les travaux de rénovation.

Vous devez sélectionner une entreprise, puis vous rendre sur son site internet pour signer l’offre. La démarche à suivre est indiquée sur le site.

La plateforme Mes-Allocs.fr est disponible pour vous accompagner dans vos démarches !

Versement de la prime

Le versement de la prime énergie se fait toujours à la fin des travaux. Le délai peut varier selon les fournisseurs.

La prime peut-être versée par virement bancaire ou chèque, soit déduite de votre facture, soit donnée sous forme de bons d’achats pour des produits de consommation courante.

La prime CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

L’aide énergie fournisseur ou prime CEE peut être cumulée avec de nombreuses autres aides et subventions telles que l’éco-prêt à taux zéro et le taux réduit de TVA.

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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2022.

Le taux réduit de TVA

Pour l’achat et la pose de matériaux, la TVA s’élève en principe à 20%. Elle est abaissée à 10% lorsqu’il s’agit de travaux de rénovation énergétique. Le taux peut même être réduit à 5,5% pour des travaux de rénovation énergétique.

Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous êtes :

  • Propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
  • Locataires ou occupants à titre gratuit.

Le logement doit être terminé depuis plus de 2 ans. Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, le logement peut être votre résidence principale ou secondaire.

Pour en savoir plus sur les aides à la rénovation, nous vous invitons à lire cet article.


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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