Aide fournisseur énergie 2024 : conditions, montant, démarches

Les aides des fournisseurs d’énergie en 2024 (dispositif CEE)

Aussi appelée prime énergie ou prime coup de pouce, la prime CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) est une subvention accordée aux ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Elle peut être versée par un fournisseur de carburant, de gaz ou d’électricité.

Ce dispositif permet aux foyers modestes ou très modestes de passer sereinement à la transition énergétique. Aussi, il leur permet de faire des économies.

Conditions d’obtention du dispositif CEE

Pour bénéficier de la prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), vous devez respecter les conditions suivantes :

Les travaux éligibles au dispositif CEE

• Les travaux d’isolation (combles, murs, plancher, double ou triple vitrage isolant…).
• Système de chauffage (chaudière à condensation ou basse température, radiateur à chaleur douce, chauffage au bois, chaudière biomasse…)
• Les appareils et équipements de programmation (robinets thermostatiques, régulation par sonde de température extérieure…)
• Les énergies renouvelables (pompe à chaleur géothermique, chauffe-eau solaire, système solaire combiné…).

Montant de la prime énergie

Le montant accordé dépend de plusieurs critères tels que le type de travaux réalisés (travaux de chauffage ou d’isolation). Le fait que vous soyez ou non un foyer modeste est aussi pris en compte.

Pour les autres ménages, l’aide varie entre 450 et 2500 € en fonction de l’installation à effectuer.

En ce qui concerne les autres ménages, le montant accordé est de 10 € par m² d’isolant posé.

Demande de la prime

Une fois que toutes les conditions sont remplies (voir ci-dessus), vous pouvez effectuer votre demande. Elle doit être faite auprès de certains organismes indépendants :

• Acteurs du secteur de l’énergie (Total, EDF, direct énergie..)
• Acteurs de la distribution (Auchan, Carrefour, Leclerc..)
• Entreprises intermédiaires qui financent les travaux de rénovation.

Vous devez sélectionner une entreprise, puis vous rendre sur son site internet pour signer l’offre. La démarche à suivre est indiquée sur le site.

La plateforme Mes-Allocs.fr est disponible pour vous accompagner dans vos démarches !

Versement de la prime

La prime CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) est-elle cumulable avec d’autres dispositifs en 2024 ?

Un cumul possbile

L’aide énergie fournisseur ou prime CEE peut être cumulée avec de nombreuses autres aides et subventions telles que l’éco-prêt à taux zéro et le taux réduit de TVA.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Le taux réduit de TVA

Pour l’achat et la pose de matériaux, la TVA s’élève en principe à 20 %. Elle est abaissée à 10 % lorsqu’il s’agit de travaux de rénovation énergétique. Le taux peut même être réduit à 5,5 % pour des travaux de rénovation énergétique.

Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous êtes :

• Propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
• Locataires ou occupants à titre gratuit.

Le logement doit être terminé depuis plus de deux ans. Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, le logement peut être votre résidence principale ou secondaire.

Pour en savoir plus sur les aides à la rénovation, nous vous invitons à lire cet article.

Les démarches pour bénéficier de l’aide

Comment faire une demande d’aide ?

Pour bénéficier des aides fournisseur énergie en 2024, vous devrez suivre un processus de demande relativement simple. Voici les étapes à suivre :

1. Identification du programme : commencez par identifier le programme d’aide spécifique proposé par votre fournisseur d’énergie. Rendez-vous sur leur site web ou contactez leur service client pour obtenir des informations détaillées sur les programmes en cours.
2. Vérification de l’éligibilité : assurez-vous que vous répondez aux critères d’éligibilité spécifiques à chaque programme. Ces critères peuvent varier en fonction de la nature de l’aide et du fournisseur.
3. Collecte des documents : préparez tous les documents nécessaires pour votre demande. Cela peut inclure des factures d’énergie, des preuves de revenus, des informations sur votre logement, etc. Consultez les exigences de chaque programme pour vous assurer de fournir les documents appropriés.
4. Remplissage du formulaire : remplissez le formulaire de demande fourni par le fournisseur d’énergie. Assurez-vous de fournir des informations précises et complètes. Si vous avez des doutes sur la manière de remplir le formulaire, n’hésitez pas à demander de l’aide au service client.
5. Soumission de la demande : envoyez votre demande complétée ainsi que tous les documents requis au fournisseur d’énergie, selon les instructions fournies. La plupart des fournisseurs acceptent désormais les demandes en ligne, ce qui simplifie le processus.

Les documents nécessaires

Les documents requis peuvent varier en fonction du programme d’aide spécifique auquel vous postulez. Cependant, voici une liste générale des documents couramment demandés lors de la demande d’aide fournisseur énergie en 2024 :

1. Factures d’énergie récentes : vous devrez généralement fournir des copies de vos factures d’électricité et/ou de gaz des derniers mois pour prouver votre consommation.
2. Preuves de revenus : certains programmes peuvent exiger une preuve de revenus pour déterminer votre éligibilité. Cela peut inclure des bulletins de salaire, des avis d’imposition ou des justificatifs d’allocations.
3. Informations sur le logement : pour les programmes liés à l’efficacité énergétique du logement, des détails sur votre logement, tels que sa taille, son type d’isolation et son année de construction, peuvent être requis.
4. Autres documents spécifiques : consultez les exigences du programme particulier auquel vous postulez pour savoir si d’autres documents sont nécessaires.

Les délais de traitement

Les délais de traitement varient d’un fournisseur à l’autre et dépendent également du volume de demandes qu’ils reçoivent. En général, les fournisseurs s’efforcent de traiter les demandes aussi rapidement que possible, mais il peut s’écouler plusieurs semaines entre la soumission de votre demande et la réception de l’aide. Il est recommandé de vérifier régulièrement l’état de votre demande auprès du fournisseur ou du service dédié aux aides énergétiques pour obtenir des mises à jour sur le délai de traitement de votre demande.