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Tout savoir sur la nouvelle prime à la conversion

Article rédigé par Constance de Cagny le 28 août 2023 - 7 minutes de lecture

La prime à la conversion est un dispositif qui a été reconduit pour l’année 2022. Il a pour objectif d’encourager les conducteurs à utiliser un véhicule propre, respectueux de l’environnement. En revanche les conditions pour en bénéficier vont se durcir. Mes Allocs vous explique tout sur la nouvelle prime à la conversion.

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Qu’est-ce que la prime à la conversion 2022 ?

La prime à la conversion est un dispositif qui a été mis en place en 2020. Il est attribué pour permettre aux conducteurs d’utiliser un véhicule peu polluant et respectueux de l’environnement.

En revanche les conditions d’attribution vont se durcir, en effet, il ne sera plus possible d’acheter un véhicule diesel ou un modèle qui rejette plus de 132 g/km de CO2.

Attention : Les foyers qui sont imposables ne peuvent acheter que des voitures essence qui ont été immatriculées après le 1er janvier 2011. En revanche, les foyers non-imposables peuvent quant à eux acheter une voiture essence immatriculée après le 1er janvier 2006 et un diesel immatriculé après le 1er janvier 2011, s’il émet moins de 122 g de CO2/km.

Quelles sont les conditions à respecter pour être éligible ?

Tout le monde ne peut pas prétendre à la prime à la conversion, pour cela vous devez respecter certaines conditions. Notez que les conditions vont être modifiées pour un véhicule acheté à partir de juillet 2021.

  • Votre revenu fiscal de référence par part inférieur indiqué sur l’avis d’imposition de vos revenus de l’année précédente est inférieur ou égal à 22 983 € (avis d’imposition 2022 sur vos revenus 2021 pour un véhicule acquis en 2022)
  • Vous devez vivre en France de manière stable et permanente

Pour l’achat d’un véhicule entre juillet 2021 et décembre 2022 inclus

  • Être domicilié en France
  • Le revenu fiscal de référence par part indiqué sur l’avis d’imposition de vos revenus de l’année précédente est inférieur ou égal à 22 983 € (avis d’imposition 2022 sur vos revenus 2021)
  • Acheter ou louer un véhicule entre juillet 2021 et décembre 2022 inclus.

À noter : cette aide ne peut être versée qu’une seule fois par foyer et cela jusqu’au 1er janvier 2023.

Véhicules éligibles à la prime à la conversion

Les véhicules éligibles à la prime à la conversion sont les suivants :

  • Voitures particulières (VP), voiture électrique et camionnettes (CTTE) électriques dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km
  • VP ou CTTE hybride au taux de CO2 est de 50g/km au plus
  • VP ou CTTE au taux d’émission de CO2 compris entre 51g et 137g/km, classé Crit’air 1 ou 2 si le véhicule est immatriculé après le 1er septembre 2019 (plafond ramené à 109g/km pour les VP ou CTTE immatriculés avant mars 2020 et les véhicules immatriculés à l’étranger avant d’être immatriculés en France)
  • Deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques fonctionnant sans batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable).

Quel est son montant pour l’année 2022 ?

Le montant de la prime à la conversion n’est pas fixe. Ce dernier varie selon votre revenu fiscal de référence, le type de véhicule, s’il s’agit de l’achat d’un véhicule électrique électrique ou hybride rechargeable, ainsi que de votre ancien véhicule mis au rebut.

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Montant prime à la conversion 2022

Véhicules éligibles à acheter pour bénéficier de la prime à la conversion Revenu fiscal de référence ≤ 6 358 € par part ou ceux avec un RFR/part ≤ 14 089 € qui sont gros rouleurs (+ 60km/jour ou +12 000 km/an) RFR/part ≤ 14 089 € RFR/part > 14 089 € Personne morale (entreprise) Bonus écologique Max
Diesel Crit'AIR 2 immatriculé après le 01/09/2019 (taux d'émission CO2 ≤ 137g/km) 3000€ limité à 80% du prix du véhicule 1500€ 0€ 0€ 0€
Essence ou Diesel Crit'AIR 2 immatriculé avant le 01/09/2019 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Électrique Crit'AIR 0 neuf ou occasion (taux d'émission CO2 ≤ 20g/km) 5000€ limité à 80% du prix du véhicule 2500€ 2500€ 2500€ 7000€ (1000€ pour l'occasion)
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit'AIR 1 Autonomie électrique >50km (20g/km 5000€ limité à 80% du prix du véhicule 2500€ 2500€ 2500€ 2000€ (uniquement pour du neuf)
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit'AIR 1 Autonomie électrique 3000€ limité à 80% du prix du véhicule 1500€ 1500€ 0€ 0€
Deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique Crit'AIR 0 neuf 1100€ 1100€ 100€ 0€ 250€/kWh

Faire une estimation de la prime à la conversion 2022

Vos droits à la prime à la conversion dépend de plusieurs facteurs. Notamment de votre revenu fiscal de référence, ainsi que du type d’ achat d’ un véhicule peu polluant. Est également pris en compte votre ancien véhicule, s’il s’agissait d’un véhicule diesel, ou véhicule essence ainsi que de sa date de facturation.

Pour une estimation fiable de vos droits, le plus simple est d’utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous saurez si vous êtes éligible.

Vignette Crit’Air

La vignette crit’air doit obligatoirement être collé de manière visible sur votre pare-brise.

Il existe 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule est polluant

Tous les types de véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air. Cela qu’il s’agisse d’une voiture, utilitaire moto, scooter, poids-lourd, etc

Elle est obligatoire pour circuler :

  • lors d’un pic de pollution en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée,
  • et dans une zone à faible émission mobilité (ZFE-m)

Notez que si vous vous déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec une voiture non autorisé ou  alors sans sa vignette Crit’Air vous serez sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

À noter : Le prix de la vignette Crit’Air est de 3,72 € frais de port inclus.

Le micro crédit véhicule propre

Ce dispositif a été mis en place pour les foyers très modestes. Cela leur permet d’acheter ou de louer un véhicule ou bien un deux-roues peu polluant (vélo, moto ou scooter électrique). Ce micro-crédit est garanti à hauteur de 50 % par l’État. Son montant est variable et dépend notamment des revenus du foyer, il peut atteindre jusqu’à 5.000 € et remboursables sur cinq ans.

À noter : Il est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

Quelques témoignages

La nouvelle prime à la conversion a suscité l’intérêt de nombreux propriétaires de véhicules en leur offrant des incitations financières pour passer à des options plus respectueuses de l’environnement. Voici quelques témoignages qui mettent en lumière les expériences et les réactions des bénéficiaires de cette nouvelle prime :

Témoignage de Laura :J’étais préoccupée par l’impact environnemental de ma vieille voiture à essence. Lorsque j’ai entendu parler de la nouvelle prime à la conversion, j’ai saisi l’occasion. Non seulement j’ai pu obtenir un montant considérable pour l’achat d’une voiture hybride, mais cela m’a aussi permis de contribuer positivement à la réduction des émissions de carbone.”

Témoignage de Pierre :La nouvelle prime à la conversion m’a incité à envisager sérieusement de passer à une voiture électrique. Les avantages financiers offerts ont rendu cette transition beaucoup plus attrayante. Je suis maintenant fier de rouler sans émissions et de bénéficier d’une prime qui encourage ces choix responsables.”

Témoignage d’Émilie :J’ai été agréablement surprise par la simplicité du processus pour obtenir la nouvelle prime à la conversion. Les démarches administratives étaient fluides, et j’ai rapidement reçu les fonds nécessaires pour remplacer mon ancienne voiture par une version plus propre et plus économique.”

Témoignage de Marc :En tant que conducteur régulier, je cherchais des moyens de réduire mes dépenses en carburant. La nouvelle prime à la conversion a été un coup de pouce financier pour passer à une voiture hybride. Les économies réalisées à long terme grâce à une meilleure efficacité énergétique en valaient la peine.”

Ces témoignages reflètent comment la nouvelle prime à la conversion a motivé et facilité les transitions vers des véhicules plus respectueux de l’environnement, tout en offrant des avantages financiers significatifs aux propriétaires. Cette nouvelle incitation contribue ainsi à la promotion de choix de mobilité plus durables et à la réduction de l’impact écologique des véhicules.

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Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


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