Comment cumuler allocation veuvage et capital décès ?

En cas de décès d’un partenaire, certain(e)s veufs ou veuves peuvent prétendre à une aide pour les accompagner financièrement dans le deuil : l’allocation veuvage. Cette allocation est attribuée en attendant d’atteindre l’âge pour percevoir une pension de réversion. Cependant, est-il possible de cumuler allocation veuvage et capital décès ?

Comment cumuler allocation veuvage et capital décès ?

Pour compléter l’allocation veuvage de la Sécurité Sociale, l’Assurance maladie verse aussi un capital décès aux conjoints survivants lorsque le ou la défunt(e) était :

• Salarié(e) en activité professionnelle
• Allocataire indemnisé par Pôle emploi
• Bénéficiaire d’une pension d’invalidité
• Titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle

La personne décédée devait être dans l’une de ces situations dans les trois mois précédant son décès ou avait cessé de l’être moins de douze mois avant son décès. Si le défunt est travailleur indépendant (artisan ou commerçant) ou retraité, le capital décès peut également être versé sous certaines conditions.

Le montant du capital est reversé dans un délai d’un mois au conjoint survivant, aux enfants sans conjoint ou partenaire de Pacs présent ou aux ascendants (parents, grands-parents) en l’absence de conjoint, partenaire de Pacs et d’enfant déclaré. Dépendant auparavant du montant du salaire, de l’allocation ou de la pension du défunt, le montant du capital est désormais forfaitaire. Il est fixé à 3 738 euros pour un salarié, 8 798,40 euros pour un travailleur indépendant non retraité, 3 519,36 euros pour un travailleur indépendant retraité.

Rappel : l’allocation veuvage

L’allocation veuvage est une aide accordée aux conjoints survivants qui sont modestes et trop “jeune” pour toucher une pension de réversion. Cette dernière correspond à un pourcentage de la retraite que les défunt(e)s auraient perçu. Ainsi, l’aide a pour objectif de compenser l’attribution tardive de la pension de réversion.

L’allocation est adressée en priorité aux veufs et aux veuves des assurés de l’Assurance retraite, le régime de retraite de base des salariés du secteur privé et des agents non-titulaires de la fonction publique, ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), le régime de retraite de base des salariés agricoles et des non-salariés agricoles.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Afin d’être éligible à l’allocation veuvage, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Le mariage : l’allocation veuvage est accordée seulement aux époux. C’est-à-dire que ni les partenaires de Pacs, ni les concubins n’ont droit à l’allocation. Cependant, aucune durée de mariage n’est exigée. À savoir que l’aide n’est pas non plus versée si vous êtes divorcé, remarié, pacsé ou en concubinage
• L’affiliation du conjoint décédé : votre partenaire défunt doit avoir cotisé trois mois (continus ou non) à l’Assurance vieillesse ou à la MSA dans les douze mois civils précédant son décès. La cotisation peut avoir été effectuée en tant qu’employé du privé, agent public non-titularisé, salarié agricole, non-salarié agricole, demandeur d’emploi (pour les bénéficiaires d’allocations chômage), indemnisé en maladie, en maternité, en invalidité ou en accident du travail
• L’âge de l’époux survivant : vous devez être âgé de moins de 55 ans lors du tragique évènement. Lorsque vous atteignez cet âge, vous percevez la pension de réversion de base de l’Assurance retraite ou de la MSA. Généralement, la prestation est attribuée pour 2 ans, mais si l’allocataire a plus de 50 ans, elle est versée jusqu’à ses 55 ans
• Le lieu de résidence de l’époux survivant : vous devez résider en France métropolitaine, dans un département des DROM-TOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane), en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie. Dans le cadre d’une nationalité étrangère, l’allocataire a le droit de vivre dans un autre pays à condition que celui-ci ait signé une convention de Sécurité sociale avec l’Hexagone
• Les plafonds de ressources du conjoint survivant : le montant des revenus perçus par le veuf ou la veuve dans les trois mois précédant la demande d’allocation veuvage ne peut excéder 2 485,12 euros en 2023, soit 828,37 euros par mois

Allocation veuvage : les ressources prises en compte

Pour le calcul de l’allocation, toutes les ressources sont prises en compte (y compris les produits d’épargne), à l’exception :

• Des allocations familiales
• Des primes d’activité
• Du Revenu de Solidarité Active (RSA)
• De l’Aide Personnalisée au Logement (APL)
• De l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
• De l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)
• De l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
• De la retraite du combattant

Le montant de l’allocation veuvage

Le montant de l’allocation veuvage est de 710,04 euros par mois depuis le 1er janvier 2023. Il peut être réduit en fonction des ressources du partenaire survivant.

Lors d’une formation rémunérée ou d’une reprise d’emploi, les revenus perçus et l’allocation veuvage peuvent se cumuler jusqu’à un certain plafond pour une période donnée en fonction des cas.

Comment effectuer une demande d’allocation veuvage ?

La prestation n’est pas versée automatiquement au décès de l’assuré. En effet, vous devez faire la demande auprès de la caisse dont dépendait le conjoint décédé. Ainsi, la démarche est différente selon le régime d’affiliation du défunt. Le formulaire, disponible sur le site de l’Assurance retraite et de la MSA, doit être complété et accompagné des pièces justificatives suivantes :

• Le certificat de décès du conjoint décédé
• Les 3 derniers bulletins de salaire si le défunt était actif professionnellement
• Les 3 dernières attestations de versement des allocations chômage par Pôle emploi si le défunt était chômeur
• Les décomptes d’indemnités journalières si le conjoint ou la conjointe décédé(e) était en arrêt de maladie ou en congé de maternité
• Le dernier avis de paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) si le défunt était handicapé
• Les avis de paiement et la notification de sa rente accident du travail ou de sa pension d’invalidité si le défunt était invalide ou victime d’un accident du travail
• Une copie d’un justificatif d’identité du demandeur
• Le relevé d’identité bancaire (RIB) du demandeur

La demande doit être adressée dans les deux ans suivant le décès. Passé ce délai, elle n’est plus recevable.

Le versement de l’allocation veuvage

Le premier versement de l’aide financière est effectué selon le moment de la demande :

• Le 1er jour du mois durant lequel le décès s’est produit si la demande est effectuée dans les 12 mois suivant l’événement
• Le 1er jour du mois de la demande si celle-ci est faite plus de 12 mois après le décès