Allocation veuvage et RSA, un cumul possible ?

La perte d’un conjoint est un drame qui peut être une véritable épreuve financière pour le conjoint survivant sans ressources. Aussi, pour soutenir le foyer, l’allocation veuvage, une des aides à la santé, peut être attribuées sous certaines conditions. Alors, allocation veuvage et RSA, un cumul possible ?

Définition du RSA

Le Revenu de Solidarité Active est une prestation sociale qui permet aux personnes éligibles d’avoir un revenu minimum ou un complément de revenus. Le RSA est versé par la Caisse des allocations familiales ou par la Mutualité Sociale Agricole.

Est-il possible de cumuler l’allocation veuvage et le RSA ?

Il est possible de cumuler l’allocation veuvage avec d’autres ressources. En revanche, son montant de 710,04 euros par mois depuis le 1er janvier 2023 peut être affecté. En effet, si l’addition est supérieure au maximum autorisée, le montant de l’allocation veuvage est alors réduit pour que le total ne dépasse pas le maximum autorisé. L’allocation veuvage, déclarée aux impôts, peut donc par exemple mettre fin à votre RSA.

Quelles sont les ressources prises en compte pour l’attribution ?

Pour le calcul des ressources, les différents revenus pris en compte sont :

• Les revenus professionnels (salariés ou non)
• Les revenus des biens immobiliers et mobiliers
• Les avantages de vieillesse et d’invalidité
• Les pensions de veuve de guerre ou encore les capitaux décès

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation ?

Pour bénéficier de l’allocation veuvage, plusieurs conditions sont indispensables concernant le défunt :

• L’époux(se) décédé(e) doit avoir cotisé au moins 3 mois à l’assurance vieillesse l’année précédant son décès
• Si le défunt était en invalidité, en congé maternité ou arrêt pour un accident du travail à son décès il est tout de même éligible pour le dossier d’allocation veuvage

Les conditions à remplir concernant la veuve ou le veuf : 

• L’époux survivant doit avoir moins de 55 ans
• Vous devez résider en France
• L’aide ne peut être versée que si vous êtes veuf ou veuve sans concubinage, mariage ou Pacs
• Il faut disposer de revenus inférieurs à 828,37 € par mois d’après une moyenne calculée sur les trois derniers mois civils précédant la demande (soit 2 485,12 € pour 3 mois en 2023).

Versement de l’allocation veuvage

L’allocation veuvage est une aide versée au conjoint survivant pendant 2 ans, à partir du 1^er jour du mois du décès ou à partir du 1^er jour du mois au cours duquel les conditions sont remplies. Si vous êtes âgé d’au moins 50 ans au décès de votre conjoint, elle peut vous être versée jusqu’à vos 55 ans.

Comment demander l’allocation veuvage ?

Pour faire une demande d’allocation veuvage, il faut s’adresser à la caisse de retraite de votre conjoint décédé et remplir le formulaire Cerfa n° 12098*04 pour la CAF et le formulaire Cerfa n° 14954*01 pour la MSA. Cette demande d’allocation doit être faite dans les 2 ans suivant le premier jour du mois du décès.

Le premier versement de l’allocation veuvage dépend du moment où vous en avez fait la demande. Si vous l’avez faite dans les 12 mois suivant le décès de votre conjoint, le versement a lieu le premier jour du mois du décès. En revanche, si vous avez fait la demande après 12 mois, l’allocation sera versée le premier jour du mois de la demande.

Quelle est la différence entre l’allocation veuvage et la pension de réversion ?

L’allocation de veuvage et la pension de réversion sont toutes les deux des aides qui peuvent être attribuées au conjoint d’un défunt, mais sous des conditions différentes.

La pension de réversion, elle, est le versement d’une partie de la retraite d’un défunt à un ayant droit. Pour obtenir le dossier à remplir, il vous faut faire une demande de pension de réversion écrite. Afin de bénéficier de cette aide, il faut que votre dossier remplisse plusieurs conditions :

• Le défunt avait 55 ans ou plus
• Le défunt était marié à son/sa partenaire de vie
• Sans condition d’âge si l’ayant droit à 2 enfants à charge au moment du décès ou s’il est en situation d’invalidité

La pension de veuve ou de veuf invalide

La pension de veuve ou de veuf invalide est une prestation versée par l’assurance maladie lors du décès de votre époux ou votre épouse.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Pour bénéficier d’une pension de veuve ou veuf invalide, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

• Être âgé(e) de moins 55 ans
• Être atteint(e) d’une invalidité médicalement reconnue d’au moins deux tiers votre capacité de travail
• Prouver que votre conjoint était, à la date de son décès, soit bénéficiaire d’une pension d’invalidité ou de retraite, soit titulaire de droits à une pension d’invalidité ou de retraite

Vous pouvez obtenir, en plus de votre pension et sous certaines conditions de ressources, l’allocation supplémentaire du Fonds spécial d’invalidité.

Attention : vous pouvez bénéficier de cette pension parce que vous êtes veuve ou veuf et invalide. Vous ne pouvez pas en bénéficier si vous êtes valide, même si votre conjoint(e) décédé(e) était invalide.

Quel est le montant de la pension ?

Le montant de la pension veuve ou veuf invalide est calculé selon l’âge de votre conjoint(e) décédé(e) :

• Votre conjoint est décédé avant l’âge légal de la retraite : la pension de veuve ou veuf invalide est égale à 54 % de la pension d’invalidité de 2e catégorie dont il bénéficiait ou aurait bénéficié
• Votre conjoint est décédé après l’âge légal de la retraite : la pension de veuve ou veuf invalide est égale à 54 % de la pension de vieillesse dont il bénéficiait ou aurait bénéficié

À noter que la pension de veuve ou veuf invalide est majorée de 10 % si vous avez eu au moins trois enfants à charge. De plus, cette aide financière est soumise aux prélèvements sociaux obligatoires.