Comment obtenir une attestation de sécurité sociale ?

En France, la carte vitale est indispensable pour la prise en charge des frais de soin. Cependant, elle ne suffit pas à attester vos droits. C’est l’attestation de Sécurité sociale qui certifie votre affiliation à un régime général d’assurance-maladie. Alors, comment obtenir une attestation de Sécurité sociale ?

C’est quoi une attestation de Sécurité sociale ? 

L’attestation de Sécurité sociale est un document qui atteste vos droits à l’assurance-maladie. Il certifie votre affiliation et reprend les informations déjà présentes dans votre carte vitale. Aussi appelée attestation de carte vitale ou attestation vitale, l’attestation de Sécurité sociale est nécessaire dans de nombreuses situations telles que :

• La souscription d’une complémentaire santé solidaire
• Une hospitalisation
• Une embauche auprès d’un nouvel employeur
• Une inscription des enfants à l’école ou à la crèche
• Une demande de CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire)

Quelles sont les informations sur une attestation de Sécurité Sociale ?

L’attestation de Sécurité sociale certifie donc vos droits à un régime d’assurance obligatoire, mais aussi ceux de vos bénéficiaires (enfants, etc.). L’attestation est composée des éléments suivants :

• L’identité de l’assuré : nom, prénom, date de naissance, etc.
• L’adresse postale
• Le numéro d’affiliation / de Sécurité Sociale
• Le code AMC (si vous bénéficiez d’une complémentaire)
• L’organisme de référence
• Les ayants-droit (nom et prénom) ainsi que leur date de naissance

À noter qu’il est possible d’obtenir une attestation vitale sans mention de vos ayants-droit.

Comment obtenir une attestation de Sécurité sociale ? 

Lors de la souscription à la mutuelle santé, l’attestation de Sécurité sociale est envoyée avec votre carte vitale par courrier. Néanmoins, en cas de perte, il est possible d’en obtenir une nouvelle gratuitement de plusieurs façons.

Comment télécharger une attestation de Sécurité sociale en ligne ?

Afin d’obtenir votre attestation carte vitale rapidement, vous pouvez télécharger le document directement en ligne. Pour ce faire, il faut simplement se rendre sur le site ameli.fr. Vous devez ensuite vous connecter dans la rubrique “mon compte ameli” puis “mes démarches”. Ainsi, en quelques minutes, l’attestation est éditée et il reste plus qu’à la télécharger et l’imprimer. Il s’agit du même processus depuis l’application ameli disponible sur smartphone et tablette.

Pour ceux qui ne possèdent pas de compte, vous pouvez créer votre compte simplement en indiquant vos informations personnelles. Par la suite, vous recevez un mot de passe par courrier sous une dizaine de jours. Lorsque vous êtes en possession de ce mot de passe, il faut se connecter, télécharger l’attestation et l’imprimer.

Comment obtenir une attestation de Sécurité sociale à une borne multiservices en caisse ?

Dans le cas où vous n’auriez pas Internet ou une imprimante, vous pouvez directement vous rendre dans CPAM afin d’utiliser une borne automatique multiservices. Cette dernière permet d’avoir aussitôt le document. Un annuaire de bornes est disponible sur le site d’ameli. C’est une solution rapide si vous en avez besoin d’urgence.

Comment demander une attestation de Sécurité sociale par téléphone ?

Le service de demande d’attestation vitale est également disponible par téléphone. Il faut simplement contacter le 36 46, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. Il vous en coûtera 0,06 euro par minute plus le prix d’un appel.

En revanche, les numéros sont différents depuis les DROM-TOM et à l’étranger :

• Depuis la Réunion, vous devez composer le 0 811 300 974 (du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 et le vendredi de 7h30 à 12h00)
• Depuis la Guadeloupe, vous devez composer le 0 810 103 646 (les lundis et jeudis de 7h30 à 15h30 et les mardis, mercredis et vendredis de 7h30 à 12h30)
• Depuis la Martinique, vous devez composer le 0 820 222 555 (les lundis et jeudis de 7h00 à 17h00 et les mardis, mercredis et vendredis de 7h00 à 13h30)
• À l’étranger, vous devez composer le +33 811 70 36 46

Comment demander une attestation de Sécurité sociale par courrier ?

En dernier recours, la demande d’attestation peut se faire sans besoin de se déplacer. Pour cela, vous devez envoyer un courrier à la caisse dont vous dépendez en indiquant les informations suivantes :

• Votre identité : nom, prénom, lieu et date de naissance, etc.
• L’objet de votre demande ;
• Votre numéro de Sécurité Sociale ;
• L’adresse où vous souhaitez que le document vous soit envoyé

Voici un modèle de lettre pour obtenir une attestation carte vitale :

Comment obtenir une attestation de Sécurité sociale de la MSA ?

La Mutualité Sociale Agricole est réservée aux professionnels du secteur agricole. Exploitants, céréaliers, éleveurs ou ouvriers agricoles, vous devez donc vous tourner vers la MSA pour obtenir une attestation vitale. Il s’agit de leur régime obligatoire d’assurance-maladie. La MSA délivre des attestations en ligne, via ” Mon espace privé “. À défaut d’Internet ou d’imprimante, vous pouvez aussi demander le document par téléphone ou par courrier.

Indépendants : comment demander une attestation de Sécurité sociale ? 

Aujourd’hui disparu, le RSI (Régime social des indépendants) a été remplacé par la Sécurité Sociale des indépendants. Les travailleurs indépendants ou non-salariés (TNS) ne peuvent donc pas demander l’’attestation à la CPAM puisqu’ils n’en dépendent pas.

Ainsi, les travailleurs indépendants doivent s’orienter vers l’organisme conventionné qui se charge de leurs remboursements de santé (RAM, Harmonie Mutuelle, etc.). Les conditions de demande dépendent de l’organisme, mais il sera souvent possible de télécharger une attestation de droits Sécurité sociale en ligne sur votre espace personnel. Le site secu-independants.fr permet aux professionnels indépendants de télécharger d’autres attestations comme l’attestation d’affiliation ou de radiation, de vigilance, CSG-CRDS, etc.

Quels sont les délais pour obtenir une attestation de Sécurité Sociale ?

Il est nécessaire de toujours avoir une attestation de Sécurité sociale accompagné de votre carte vitale. Si ce n’est pas le cas, les délais d’obtention dépendent du mode de demande que vous avez utilisé :

• En ligne : vous pouvez télécharger votre attestation depuis votre espace personnel, à la condition d’avoir déjà un compte sur le site. À défaut, il faut compter entre 2 et 10 jours pour recevoir votre mot de passe par courrier afin d’activer votre compte sur Internet
• Sur les bornes multiservices en caisse, l’impression est immédiate
• Par téléphone, il faut attendre de recevoir le document par courrier sous 2 à 3 jours selon la caisse d’assurance-maladie
• Par envoi de courrier, vous devez attendre que l’organisme reçoive votre envoi puis vous fasse parvenir le document. Vous serez alors dépendant des délais postaux