Allocation veuvage et APL : un cumul possible ?

L’allocation veuvage est une aide à la santé réservée au conjoint survivant en cas de décès de son partenaire de vie. Elle lui permet de maintenir un niveau de vie décent jusqu’au versement de la pension de réversion après 55 ans. Alors, est-il possible de cumuler allocation veuvage et APL ?

Allocation veuvage et APL : un cumul possible ?

Il est tout à fait possible de cumuler l’allocation veuvage avec d’autres ressources. Il faut simplement que l’addition des deux ne soit pas supérieure au maximum autorisé de 2.485,12 euros sur 3 mois. Le montant de la prestation est alors réduit afin que le total n’excède pas le maximum autorisé. L’Aide Personnalisé au Logement, elle ne fait pas partie des aides prises en compte dans le calcul de l’allocation veuvage. Ainsi, le montant de votre Aide Personnalisé au Logement, votre Allocation Personnalisée d’Autonomie ou encore les prestations familiales n’affectent en rien le montant de votre allocation veuvage. 

Quelles sont les ressources prises en compte pour l’attribution ?

Afin de calculer le montant de votre allocation, certaines ressources sont prises en compte tels que :

• Les revenus professionnels (salariés ou non)
• Les revenus des biens immobiliers et mobiliers
• Les pensions de vieillesse et d’invalidité
• Les pensions de veuve de guerre
• Les capitaux décès

C’est quoi l’allocation veuvage ?

L’allocation veuvage est une allocation mise en place pour soutenir financièrement le conjoint survivant. Pour percevoir l’aide, le défunt doit avoir cotisé au moins 3 mois à l’assurance vieillesse l’année précédant son décès (de manière continue ou non). En outre, dans le cas où le défunt serait en invalidité, en congé maternité ou arrêt pour un accident du travail à son décès, il est tout de même éligible à l’allocation veuvage. Les conditions de ressources du conjoint survivant sont aussi prises en compte.

Quelles conditions pour bénéficier de l’allocation ?

Pour percevoir l’allocation veuvage, vous devez réunir les conditions d’attributions suivantes, à savoir :

• Vous devez avoir moins de 55 ans au moment du décès de votre conjoint
• Vous devez résider en France : si vous êtes de nationalité étrangère, vous pouvez habiter dans un autre pays si celui-ci a signé une convention de Sécurité sociale avec la France
• Vous devez vivre seul : que cela soit dans le cadre d’une vie maritale, d’un pacs ou d’un remariage
• Vous devez disposer de revenus inférieurs à 828,37 € par mois d’après une moyenne calculée sur les trois derniers mois civils précédant la demande (soit 2 485,12 € pour 3 mois en 2023).

Les causes et conditions de décès ne sont pas prises en compte pour l’attribution de l’allocation veuvage.

Le montant de l’allocation veuvage

Le montant net de l’allocation de veuvage 2023 est fixé à 710,04 euros par mois maximum. Ce montant est susceptible de varier en fonction des ressources que vous percevez en plus. Les ressources trimestrielles du demandeur doivent être inférieures à 3,75 fois le montant de l’allocation, soit 2.485,12 euros pour 3 mois (828,37 euros par mois).

Comment demander l’allocation veuvage ?

Pour déposer une demande d’allocation veuvage, vous devez compléter le formulaire cerfa n°12098*04 pour la Caisse d’Allocation Familiale, ou le cerfa 14954*01 si vous dépendez de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Il comprend 4 pages, qui doivent être accompagner des pièces justificatives suivantes :

• Le certificat de décès du conjoint décédé
• Les trois derniers bulletins de salaire si votre conjoint exerçait une activité professionnelle.
• Les trois dernières attestations de versement des allocations chômage par Pôle Emploi si votre conjoint bénéficiait d’une allocation chômage
• Les décomptes d’indemnités journalières si le conjoint était en arrêt de maladie ou si la conjointe était en congé de maternité
• Le dernier avis de paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) si ce dernier avait un taux de handicap reconnu par la MDPH
• Les avis de paiement et la notification de sa rente accident du travail ou de sa pension d’invalidité si votre époux était invalide ou victime d’un accident du travail
• Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport
• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)

Le versement de l’allocation veuvage

Le versement de l’allocation dépend de la date à laquelle l’allocataire a effectué sa demande, c’est-à-dire :

• Au 1er jour du mois durant lequel l’évènement s’est produit, si la demande est effectuée dans les 12 mois suivant le décès
• Au 1er jour du mois de la demande, si celle-ci est faite au-delà des 12 mois de décès

L’allocation veuvage est versée chaque mois à terme échu et se durant 2 ans maximum à compter du 1er versement. Toutefois, si vous avez au moins 50 ans au moment du décès du conjoint, il est possible d’en bénéficier jusqu’à 55 ans.

Quelles sont les aides à la suite du décès d’un conjoint ?

Si vous venez de perdre votre époux(se), vous pouvez prétendre à différentes aides spécialement allouées aux veuves ou aux veufs :

• La pension de réversion : cette aide est accordée uniquement si vous avez plus de 55 ans lors du décès de votre époux. Vous pouvez bénéficier d’une partie de la retraite que touchait ou aurait touché ce proche décédé. Versée mensuellement, elle correspond à 54 % de la retraite de base de votre conjoint décédé. Son montant exact est calculé en fonction de vos ressources et le nombre de vos enfants à charge.

• La pension d’invalidité de veuve ou de veuf : c’est une prestation attribuée par la Sécurité Sociale sous certaines conditions. Elle est destinée aux personnes invalides ayant moins de 55 ans, et dont le conjoint décédé percevait une pension de vieillesse ou d’invalidité. Son montant dépend de la somme que percevait votre époux(se) au titre de cette même pension.

• L’aide forfaitaire de la CAF ou de la MSA pour le décès d’un proche : en cas de perte d’un proche, vous pouvez bénéficier d’une aide financière dont le montant est de 1 000 euros ou 2 000 euros en fonction de vos revenus. Lorsque vous êtes allocataire, l’aide est versée automatiquement. Dans le cas contraire, vous devez remplir le formulaire dédié et le renvoyer à votre caisse.