Allocation de veuvage CAF : conditions, montant, démarches

L’allocation de veuvage est une aide de la Caisse d’Allocations Familiales versée au conjoint survivant lors du décès de son partenaire. C’est une aide à la santé soumise à des conditions d’âge, de statut marital, de ressources, etc. Alors, comment bénéficier de l’allocation veuvage CAF ?

L’allocation de veuvage CAF

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est le domaine familial de la sécurité sociale. Il s’agit d’un organisme local appartenant à la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Aujourd’hui, la Caisse d’Allocation Familiale dispose d’une variété de prestations à chaque étape de la vie, notamment le veuvage. Ainsi, vous pouvez obtenir l’allocation de veuvage lorsque vous êtes le/la conjoint(e) survivant(e) d’un salarié ne pouvant pas percevoir une pension de réversion.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

L’allocation de veuvage est versée aux conjoints mariés. Si vous êtes divorcé, remarié, pacsé ou vivant en concubinage, vous ne pouvez pas prétendre à la prestation et si vous percevez cette dernière, elle est automatiquement suspendue ou supprimée.

Pour obtenir l’allocation, vous devez respecter l’ensemble des conditions suivantes :

• Vous devez être âgé de moins de 55 ans
• Vous devez résider en France, ou dans les DROM-TOM (ou Polynésie française) : si le conjoint survivant est de nationalité étrangère, il peut habiter dans un autre pays si celui-ci a signé une convention de Sécurité sociale avec la France
• Vous devez disposer de revenus inférieurs à 828,37 € par mois d’après une moyenne calculée sur les trois derniers mois civils précédant la demande (soit 2 485,12 € pour 3 mois en 2023).

Concernant votre conjoint décédé, il doit avoir cotisé au moins 3 mois, continus ou non, à l’assurance vieillesse l’année précédant son décès.

Quel est le montant de l’allocation de veuvage ?

Comment faire la demande d’allocation de veuvage CAF ?

Vous disposez d’un délai de 2 ans à partir du 1er jour du mois de décès pour faire une demande d’allocation de veuvage. Il faut remplir le formulaire cerfa n° 12098*04 pour les caisses de retraite de la sécurité sociale et le déposer auprès de l’agence dont vous dépendez. Chaque formulaire est accompagné d’une notice explicative ainsi que de la liste des pièces justificatives à fournir pour instruire votre dossier :

• Une carte d’identité, passeport, titre de séjour ou récépissé de la demande en cours de validité
• Les 3 derniers bulletins de salaire du conjoint décédé
• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
• Le livret de famille ou pages relatives aux deux conjoints

Selon les situations particulières, d’autres pièces justificatives peuvent être demandées.

Le versement de l’allocation de veuvage

Le versement de l’allocation se fait en fonction de la date à laquelle vous avez effectué votre demande :

• Le 1er jour du mois durant lequel le décès s’est produit si la demande est effectuée dans les 12 mois suivant le décès
• Le 1er jour du mois de la demande si celle-ci est faite plus de 12 mois après le décès

Si vous aviez au moins 50 ans au moment du décès du conjoint, il est possible d’en bénéficier jusqu’à 55 ans (âge pour prétendre à la pension de réversion).

La pension de réversion

En cas de décès du conjoint marié, le partenaire survivant peut prétendre à une pension de réversion du conjoint défunt. Ainsi, vous bénéficiez d’une partie de la rente de conjoint disparu.

Qui bénéfice de la pension de réversion ?

En cas de décès d’un assuré, un conjoint survivant peut obtenir une partie de la pension de retraite, même en étant remarié. En outre, l’ex-conjoint peut également bénéficier de la pension de réversion sous certaines conditions.

À savoir que la pension n’est disponible que pour les époux, les épouses, les ex-maris et les ex-épouses. En revanche, les partenaires de Pacs et les partenaires de concubinage ne sont pas éligibles à la pension de réversion.

Quelles sont les conditions de la pension de réversion ?

Concernant le partenaire décédé, il doit avoir : 

• cotisé au régime général de la Sécurité sociale
• perçu une pension de retraite du régime général de la Sécurité sociale : à noter que vous pouvez percevoir une pension de réversion du régime de la Sécurité sociale même si votre conjoint(e) ou ex-conjoint(e) décédé(e) n’était pas encore à la retraite.

Pour percevoir la pension de réversion, vous devez remplir certaines conditions d’attribution :

• Pour rappel, vous devez avoir été marié à l’assuré décédé
• Vous devez être âgé de 55 ans au minimum
• Vous devez respecter un plafond de ressources mis en place par la loi : le montant des ressources annuelles du bénéficiaire doit être inférieur au plafond de ressources d’une pension de réversion. En outre, le plafond de ressources est augmenté à hauteur de 60 % si le demandeur vit en couple

Quel est le montant de la pension de réversion ?

Le montant de la pension de réversion équivaut à 54 % de la pension de retraite que le conjoint décédé ou l’ex-conjoint percevait ou aurait perçue. Ceci s’applique si vous ne considérez pas les majorations éventuelles. À noter également que la pension de réversion, comme les pensions de vieillesse, est revalorisée chaque année.