L’allocation veuvage est une aide versée en cas de décès au conjoint survivant. Elle est accordée sous certaines conditions, et cumulable avec d’autres ressources financières. Elle fait partie des aides à la santé. Alors, allocation veuvage et rente viagère : un cumul possible ?
Une rente viagère est un montant fixe versé régulièrement (mensuelle, trimestrielle, ou annuelle) jusqu’au décès du bénéficiaire. Cette somme résulte souvent de l’abandon de capitaux financiers ou immobiliers, notamment de contrats d’assurance sur la vie ou de plans d’épargne retraite.
Vous pouvez donc tout à fait cumuler la pension veuvage avec une rente viagère. En revanche, cette dernière fait partie des ressources prises en compte dans le calcul du montant de votre pension veuvage. Ainsi, si l’addition (allocation veuvage + ressources) dépasse le montant autorisé de 2.485,12 euros sur 3 mois, alors le montant de l’allocation veuvage est automatiquement réduit. Le total ne doit en aucun cas dépasser le maximum autorisé.
Hormis la rente viagère, plusieurs autres ressources comptent aussi pour le calcul de votre allocation veuvage :
Au contraire, certaines allocations et indemnités sont exclues, à l’instar de :
Une allocation veuvage est une allocation financière allouée par la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) ou la Sécurité Sociale aux veufs et veuves, sous certaines conditions liées entre autres aux ressources, à l’âge et à la situation familiale du bénéficiaire. Elle permet d’assurer un minimum de ressources au conjoint survivant d’un assuré décédé. La prestation est versée chaque mois pendant 2 ans.
Pour bénéficier de l’allocation veuvage, plusieurs conditions sont requises concernant le conjoint survivant, mais également le conjoint décédé.
Il n’est pas possible de percevoir une allocation veuvage si votre époux/épouse décédé(e) n’avait pas cotisé à l’assurance vieillesse pendant au moins 3 mois (continus ou non) durant l’année précédant son décès. En cas d’absence de cotisation, il devait au moins être dans l’une de ces situations :
En effet, seules ces situations ouvrent droit à l’allocation de veuvage sans condition de cotisation. Les conditions dans lesquelles le décès est survenu n’ont pas d’impact sur l’attribution de l’allocation de veuvage.
Hormis les conditions relatives à votre époux/épouse décédé(e), vous devez également remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier d’une allocation veuvage :
À savoir : est considérée comme conjoint survivant la personne mariée avec le défunt au jour du décès, et cela, même s’il y a une séparation de corps ou de fait.
Revalorisé tous les ans, le montant de l’allocation veuvage s’élève désormais à 710,04 euros par mois. Pour rappel, ce montant peut être réduit s’il dépasse le plafond de ressources fixé, c’est-à-dire 3, 75 fois le montant normal de l’allocation. Vous pouvez cumuler la location levage avec des revenus professionnels et une formation rémunérée sous certaines conditions.
Vous devez savoir que vous disposez de 2 ans à compter du premier jour du mois du décès de votre époux pour effectuer votre demande d’allocation. Si vous êtes âgé de 50 ans au moment du décès de son conjoint, vous pouvez bénéficier de cette aide jusqu’à vos 55 ans si vous êtes éligible à l’aide.
Lorsque vous faites une demande dans les 12 mois suivants son décès, vous percevez le premier versement le premier jour du mois de décès. En revanche, si la demande est effectuée plus de 12 mois après le décès, le premier versement a lieu le premier jour du mois de la requête.
La demande se fait via le formulaire Cerfa n°12098*04 ou le formulaire Cerfa n°14954*01, selon le régime dont vous dépendez (régime général de la Sécurité Sociale ou de la MSA). Elle doit être adressée à la caisse d’assurance vieillesse du dernier lieu de travail de l’assuré décédé ou, le cas échéant, à la caisse de votre domicile.
Bien que l’allocation veuvage et la pension de réversion soient destinées aux conjoints survivants, les critères d’obtention et le montant accordé diffèrent.
En effet, l’allocation veuvage est une aide financière mensuelle allouée au conjoint survivant alors que la pension de réversion est une pension versée au conjoint survivant, qui correspond à une partie de la retraite que le défunt aurait perçue ou percevait. En outre, l’allocation de veuvage est destinée aux veufs(ves) de moins de 55 ans, tandis que la pension de réversion est uniquement accordée aux personnes de plus de 55 ans.
Les deux aides ne sont pas cumulables. L’une est destinée à compenser le versement tardif de l’autre.
À partir de 65 ans, si une personne reçoit la rente de retraite maximale accordée cette année-là, la rente de conjoint survivant cessera définitivement de lui être versée.
La pension d'orphelin est imposable dans la catégorie des pensions.
La rente au conjoint survivant permet de compléter les prestations des régimes de base de Sécurité sociale. Cette rente peut être viagère ou temporaire, selon les conditions fixées par le contrat d'assurance de l'assuré. Le montant de la rente de conjoint survivant est déterminé par le contrat.
La pension d'orphelin est versée aux enfants de l'ancien fonctionnaire ou militaire décédé. Les orphelins ont droit à une pension temporaire jusqu'à l'âge de 21 ans. La pension de l'orphelin âgé de moins de 18 ans, non émancipé, est versée à la personne qui le représente.
Lorsqu'il s'agit d'un contrat de prévoyance décès collectif, dont l'adhésion est obligatoire, la rente éducation est imposable dans la catégorie des pensions ou des rentes.
L'allocation de veuvage est une aide accordée lors du décès du conjoint. Elle est versée au conjoint survivant âgé de moins de 55 ans au moment du décès.