Allocation veuvage et rente viagère : un cumul possible ?

L’allocation veuvage est une aide versée en cas de décès au conjoint survivant. Elle est accordée sous certaines conditions, et cumulable avec d’autres ressources financières. Elle fait partie des aides à la santé. Alors, allocation veuvage et rente viagère : un cumul possible ?

Allocation veuvage et rente viagère : un cumul possible ?

Une rente viagère est un montant fixe versé régulièrement (mensuelle, trimestrielle, ou annuelle) jusqu’au décès du bénéficiaire. Cette somme résulte souvent de l’abandon de capitaux financiers ou immobiliers, notamment de contrats d’assurance sur la vie ou de plans d’épargne retraite.

Vous pouvez donc tout à fait cumuler la pension veuvage avec une rente viagère. En revanche, cette dernière fait partie des ressources prises en compte dans le calcul du montant de votre pension veuvage. Ainsi, si l’addition (allocation veuvage + ressources) dépasse le montant autorisé de 2.485,12 euros sur 3 mois, alors le montant de l’allocation veuvage est automatiquement réduit. Le total ne doit en aucun cas dépasser le maximum autorisé.

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Hormis la rente viagère, plusieurs autres ressources comptent aussi pour le calcul de votre allocation veuvage :

• Les revenus professionnels
• Les revenus de biens mobiliers et immobiliers
• Les avantages vieillesse ou invalidité (allocation supplémentaire d’invalidité, allocation temporaire d’invalidité, allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.)
• L’allocation aux adultes handicapés ou AAH
• Les capitaux décès autres que ceux de la Sécurité sociale

Au contraire, certaines allocations et indemnités sont exclues, à l’instar de :

• Les prestations familiales
• Les allocations de logement
• L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
• Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
• Les indemnités d’assurance maladie, de congé maternité et congé paternité
• Etc.

L’allocation veuvage

Une allocation veuvage est une allocation financière allouée par la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) ou la Sécurité Sociale aux veufs et veuves, sous certaines conditions liées entre autres aux ressources, à l’âge et à la situation familiale du bénéficiaire. Elle permet d’assurer un minimum de ressources au conjoint survivant d’un assuré décédé. La prestation est versée chaque mois pendant 2 ans.

Quelles conditions pour obtenir l’allocation veuvage ?

Pour bénéficier de l’allocation veuvage, plusieurs conditions sont requises concernant le conjoint survivant, mais également le conjoint décédé.

Les conditions relatives à l’assuré décédé

Il n’est pas possible de percevoir une allocation veuvage si votre époux/épouse décédé(e) n’avait pas cotisé à l’assurance vieillesse pendant au moins 3 mois (continus ou non) durant l’année précédant son décès. En cas d’absence de cotisation, il devait au moins être dans l’une de ces situations :

• Il devait être salarié
• Il devait être chômeur indemnisé
• Il devait être en stage rémunéré
• Il devait être titulaire d’une pension d’invalidité, de vieillesse ou d’une rente d’accident de travail

En effet, seules ces situations ouvrent droit à l’allocation de veuvage sans condition de cotisation. Les conditions dans lesquelles le décès est survenu n’ont pas d’impact sur l’attribution de l’allocation de veuvage.

Les conditions relatives au conjoint survivant

Hormis les conditions relatives à votre époux/épouse décédé(e), vous devez également remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier d’une allocation veuvage :

• Vos trimestrielles ne doivent pas être supérieures au plafond fixé par les dispositions relatives à l’allocation de veuvage, qui est de 2 674,3875 €.
• Vous devez être âgé de moins de 55 ans pour bénéficier de l’allocation de veuvage. Si vous avez plus de 55 ans, vous ne pouvez prétendre qu’à une pension de réversion.
• Vous devez résider en France, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française pour pouvoir avoir cette allocation. En cas de nationalité étrangère, vous devez justifier de la régularité de votre séjour en France au point de départ de l’allocation veuvage, sauf si votre époux(se) décédé(e) avait exercé une activité professionnelle à l’étranger et s’il relevait de l’assurance volontaire.
• Vous devez vivre seul(e) : en effet, vous ne pouvez pas en bénéficier si vous êtes remariés, vous êtes liée par un Pacs, ou vous vivez en concubinage.

À savoir : est considérée comme conjoint survivant la personne mariée avec le défunt au jour du décès, et cela, même s’il y a une séparation de corps ou de fait.

Le montant de l’allocation de veuvage

Demande et versement de l’allocation veuvage

Vous devez savoir que vous disposez de 2 ans à compter du premier jour du mois du décès de votre époux pour effectuer votre demande d’allocation. Si vous êtes âgé de 50 ans au moment du décès de son conjoint, vous pouvez bénéficier de cette aide jusqu’à vos 55 ans si vous êtes éligible à l’aide.

Lorsque vous faites une demande dans les 12 mois suivants son décès, vous percevez le premier versement le premier jour du mois de décès. En revanche, si la demande est effectuée plus de 12 mois après le décès, le premier versement a lieu le premier jour du mois de la requête.

La demande se fait via le formulaire Cerfa n°12098*04 ou le formulaire Cerfa n°14954*01, selon le régime dont vous dépendez (régime général de la Sécurité Sociale ou de la MSA). Elle doit être adressée à la caisse d’assurance vieillesse du dernier lieu de travail de l’assuré décédé ou, le cas échéant, à la caisse de votre domicile.

Allocation veuvage et pension de réversion : quelles différences ?

Bien que l’allocation veuvage et la pension de réversion soient destinées aux conjoints survivants, les critères d’obtention et le montant accordé diffèrent.

En effet, l’allocation veuvage est une aide financière mensuelle allouée au conjoint survivant alors que la pension de réversion est une pension versée au conjoint survivant, qui correspond à une partie de la retraite que le défunt aurait perçue ou percevait. En outre, l’allocation de veuvage est destinée aux veufs(ves) de moins de 55 ans, tandis que la pension de réversion est uniquement accordée aux personnes de plus de 55 ans.

Les deux aides ne sont pas cumulables. L’une est destinée à compenser le versement tardif de l’autre.