Comment demander l’allocation veuvage sécurité sociale ?

Le décès d’un proche est un drame pouvant engendrer des dépenses conséquentes pour le conjoint survivant. Afin de le soutenir au mieux, la Sécurité Sociale attribue une allocation veuvage pendant 2 ans. Cette allocation fait partie des aides à la santé. Alors, comment bénéficier d’une allocation veuvage sécurité sociale ?

Qu’est-ce qu’une allocation veuvage de la sécurité sociale ?

L’allocation veuvage est une allocation versée au conjoint d’un assuré décédé par le régime générale de la Sécurité Sociale, sous condition que ce dernier ait eu des activités salariées. Cette aide peut être accordée jusqu’à ce que le bénéficiaire puisse prétendre à une pension de réversion.

Quel est le montant de l’allocation veuvage de la sécurité sociale ?

Cette aide s’élève à 710,04 euros par mois maximum en 2023. Ce montant net dépend de vos ressources et peut être réduit si ces ressources dépassent un certain seuil. En effet, elles doivent être inférieures à 3,75 fois le montant de l’allocation, soit 2.485,12 euros pour 3 mois (donc 828,37 euros par mois).

Pour le calcul des ressources, différents revenus sont pris en compte :

• Les revenus professionnels (salariés ou non)
• Les revenus des biens immobiliers et mobiliers
• Les avantages de vieillesse et d’invalidité
• Les pensions de veuve de guerre ou encore les capitaux décès

En revanche, ce calcul ne comptabilise pas les ressources du conjoint survivant telles :

• L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
• L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
• Le revenu de solidarité active (RSA)
• L’allocation logement
• L’allocation du capital décès concernant le régime général
• Les prestations familiales
• La retraite du combattant

Allocation veuvage sécurité sociale : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour prétendre à l’allocation veuvage plusieurs conditions sont indispensables concernant l’assuré décédé et le veuf ou la veuve.

Les conditions à remplir concernant l’époux(se) décédé(e) sont :

• Le conjoint ou la conjointe décédé(e) doit avoir cotisé à l’assurance vieillesse pendant au moins 3 mois (continus ou non) l’année précédant son décès. Cette période peut avoir été effectuée en tant que salarié dans une structure privée, salarié agricole ou non-salarié agricole, agent public non titularisé ou demandeur d’emploi.
• Lorsque le défunt ou la défunte était en invalidité, en congé maternité ou arrêt pour un accident du travail à son décès, vous pouvez tout de même être éligible à l’allocation veuvage.

Afin de bénéficier de l’allocation, vous devez impérativement :

• Avoir moins de 55 ans : si vous êtes plus âgé alors vous devez faire une demande pour une pension de réversion
• Résider en France : si ce n’est pas le cas, et que vous êtes de nationalité étrangère, vous pouvez essayer de contacter la sécurité sociale. Pour certains cas particuliers, si l’époux(se) survivant(e) réside dans un pays ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France, l’allocation de veuvage peut être attribuée
• Vivre seul(e) : vous ne devez pas habiter en concubinage, être marié, remarié ou partenaire de Pacs
• Percevoir un total de ressources inférieur à 828,37 euros par mois sur les 3 derniers mois qui précèdent votre demande. Le montant maximum autorisé est donc de 2.485,12 euros pour 3 mois.

Comment faire une demande d’allocation veuvage à la sécurité sociale ?

Le dossier de demande est lié au régime dont vous dépendez. Ainsi, vous devez vous adresser à la caisse de retraite de votre partenaire et compléter le formulaire cerfa n° 12098°04.

Cette demande d’allocation doit être faite dans les 2 ans suivant le premier jour du mois du décès. Votre dossier sera examiné et l’attribution de cette allocation sera validée si celui-ci respecte les conditions d’attributions de l’aide. Au-delà, elle n’est plus recevable.

Parmi les pièces justificatives à fournir, sont demandés l’original ou une photocopie des documents suivants :

• La carte d’identité, ou passeport ou titre de séjour ou récépissé de la demande en cours de validité
• Les 3 derniers bulletins de salaire du conjoint décédé
• Le Relevé d’identité bancaire (RIB)
• Le livret de famille ou pages relatives aux deux conjoints

Selon les situations particulières, d’autres pièces justificatives peuvent être demandées.

Le versement de l’allocation veuvage sécurité sociale

Le point de départ de versement de votre prestation dépend de la date à laquelle vous en faites la demande :

• Au 1er jour du mois au cours duquel s’est produit le décès si vous faites une demande dans les 12 mois suivant le décès
• Au 1er jour du mois de votre demande si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès

Vous percevez l’allocation veuvage :

• Tant que vous remplissez les conditions d’attribution
• Au maximum pendant 2 ans (ou jusqu’à vos 55 ans si vous avez 50 ans à la date du décès de votre partenaire)

La pension de réversion

En cas de décès de votre conjoint, vous avez la possibilité d’obtenir une partie de la retraite qu’il percevait ou aurait perçue.

Quelles conditions à respecter pour en bénéficier ?