Aide rénovation

Tout savoir sur les aides à la transition énergétique

Article rédigé par Marylou le 2 juin 2022 - 9 minutes de lecture

Sommaire

1 Les aides pour les travaux de transition énergétique

1.1 Aide MaPrimeRénov’

1.2 Programme « Habiter mieux sérénité » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

1.3 Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie

1.4 Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation

1.4.1 Montant

1.5 Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

1.6 TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

1.7 Réduction d’impôt Denormandie

1.8 Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

1.9 Les primes énergie

1.10 Prime “Coup de pouce thermostat avec régulation performante”

2 Les prêts pour la transition énergétique

2.1 Éco-prêt à taux zéro

2.2 Prêt à l’amélioration de l’habitat de la Caf

Vous souhaitez consommer moins d’énergie dans votre logement ? Mes Allocs vous présente les aides pour réaliser vos projets de transition énergétique !

Les aides pour les travaux de transition énergétique

Aide MaPrimeRénov’

Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt transition énergétique (initialement CIDD, Crédit d’Impôt pour le Développement Durable). Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1^er octobre 2020. Tous les ménages, qu’ils soient en copropriété, propriétaires occupants ou bailleurs peuvent obtenir MaPrimeRénov’.

Le montant de la prime est calculé selon vos revenus et le gain écologique des travaux. Le logement doit être votre résidence principale. Si vous êtes en copropriété, le dispositif peut aussi financer les travaux de rénovation des parties communes. MaPrimeRénov’ permet de financer les types de travaux suivants : travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation, installation d’une pompe à chaleur.

Programme « Habiter mieux sérénité » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

« Habiter mieux sérénité » est une aide versée par l’Anah à certains foyers pour les aider dans les travaux de rénovation de leurs logements. Le financement est proportionnel au montant des travaux.

Le montant total de l’aide ne dois pas être supérieur à 18 000 €. L’aide est accordée aux ménages modestes ou très modestes. Ces foyers doivent être propriétaires et occuper un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires peuvent également bénéficier de cette aide.

L’aide « Habiter mieux sérénité » est accessible pour les logements utilisés comme résidences principales et qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé. Cette aide n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’.

Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie

L’objectif de ce dispositif est permettre aux foyers en situation de précarité énergétique de toucher des aides plus importantes. Elle permet de payer les dépenses pour la mise en place de votre système de chauffage.

Tous les foyers peuvent en bénéficier, mais il existe des conditions de ressources. Ce dispositif est coupé en deux branches :

la prime Coup de pouce chauffage ;
la prime Coup de pouce isolation.

Le montant des primes varie selon le niveau de ressources de votre foyer. Les primes sont versées par les entreprises ayant signées la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Ces entreprises sont majoritairement des vendeurs d’énergie. Ce dispositif peut être cumulé avec MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro.

Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation

Le chèque énergie est une aide financière pour le paiement des factures d’énergie de votre logement. Son montant peut varier entre 48 € et 277 € par an. Le chèque énergie s’adresse aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC).

Vous pouvez utiliser le chèque énergie pour le paiement des :

factures d’énergie ;
travaux permettant de limiter la consommation d’énergie de votre logement (rénovation des fenêtres, isolation…).

Vous n’avez rien à faire pour obtenir le chèque énergie. L’administration fiscale se charge de créer un dossier des personnes qui remplissent les conditions d’attribution. Ce dossier est donné à l’Agence de services et de paiement (ASP). L’ASP adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.

Le chèque est nominatif. Il vous est envoyé sur format papier. Ce chèque doit être envoyé aux personnes suivantes :

Fournisseur d’énergie ;
Gestionnaire de votre logement-foyer ;
Entreprise réalisant les travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Montant

Le montant du chèque est d’au minimum 48 € et d’au maximum 277 €TTC. Ce montant est calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre ménage et de votre consommation calculée en UC.

Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC)

Ménage	RFR inférieur à 5 600 € par UC	RFR de 5 600 € à 6 700 € par UC	Entre 6 700 € à 7 700 € par UC	RFR de 7 700 € à 10 700 € par UC
1 personne (1 UC)	194 €	146 €	98 €	48 €
2 personnes (1 UC + 0,5 UC)	240 €	176 €	113 €	63 €
2 personnes + 1 personne ou plus (1 UC + 05 UC + 0,3 UC)	277 €	202 €	126 €	73 €

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Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) offrent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Ces travaux doivent être effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Tous propriétaires ou locataires peut bénéficier de ces aides. Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre les formes suivantes :

diagnostics – conseils ;
mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans ;
prêt à taux bonifié ;
prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).

TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

Vous souhaitez faire des travaux de rénovation pour votre logement ? Certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous êtes :

propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
locataires et occupants à titre gratuit ;
sociétés civiles immobilières.

Le logement doit être terminé depuis plus de 2 ans. Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, le logement peut être votre résidence principale ou secondaire.

Réduction d’impôt Denormandie

Vous pouvez bénéficier de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2022. La réduction d’impôt Denormandie permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers d’obtenir d’une réduction d’impôt sur le revenu. Sont éligibles les propriétaires bailleurs qui effectuent des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté. Le logement acheté et rénové doit faire partie l’une des 222 villes partenaires du programme Action cœur de ville.

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les ménages qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération des aide locales peut être totale ou partielle. Cette exonération est accessible aux propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie. Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1^er janvier 1989 ou avant le 1^er janvier 2009.

Les primes énergie

Une prime énergie peut vous être accordée selon les travaux que vous souhaitez effectuer. Le montant dépend surtout du type de travaux, de votre région et de vos revenus. Les primes énergies sont destinées aux travaux d’économies d’énergie des secteurs résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport et réseaux. Environ 350 travaux sont éligibles !

Les principaux travaux réalisés par les foyers sont les suivants :

isolation : isolation des murs, du plancher bas, des combles et toiture, remplacement des fenêtres….
chauffage : chaudière gaz haute performance, chauffage au bois, radiateurs, climatiseurs…
énergies renouvelables : pompe à chaleur, systèmes solaires combinés, chauffe-eau solaires…
programmation et ventilation : système de régulation de température, VMC simple ou VMC double flux…

L’offre est cumulable avec MaPrimeRénov’ et le crédit d’ impôt. Vos travaux doivent être confiés à votre artisan RGE.

Prime “Coup de pouce thermostat avec régulation performante”

La prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante est versée si vous installez un thermostat programmable dans un logement équipé d’un système de chauffage individuel. Elle concerne les personnes qui possèdent leur logement.

Elle est attribuée sans condition de ressources. Un professionnel doit s’occuper de l’installation. Le montant de la prime est de 150 €. Vous ne pouvez pas cumuler cette prime avec d’autres dispositifs.

Les prêts pour la transition énergétique

Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro sert au financement de la rénovation énergétique de votre logement. Ce prêt ne nécessite pas d’avance de trésorerie et ne demande pas d’intérêts. Peuvent bénéficier de cette aide :

les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur et les copropriétés) ;
les sociétés civiles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Un des associés doit être une personne physique.

Le logement doit être votre résidence principale. Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement. Ce logement doit avoir été achevé avant le 1^er janvier 1990. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être autorisé par logement.

Prêt à l’amélioration de l’habitat de la Caf

Le prêt à l’amélioration de l’habitat peut être utilisé pour faire des travaux (rénovation, isolation…) dans votre résidence principale. Vous pouvez également bénéficier de ce prêt si vous êtes assistant(e) maternelle et que vous gardez des enfants à votre domicile. Le prêt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Il est remboursable sur 10 ans maximum selon les cas.

Ce prêt est versé par votre Caisse d’allocation familiale (Caf). Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

Être bénéficiaire d’une prestation familiale.
Résider en France.

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

🤔 En quoi consiste MaPrimeRénov ?

Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Ce dispositif Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020.
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🤷 En quoi consiste l'aide « Habiter mieux sérénité » ?

« Habiter mieux sérénité » est une aide versée par l'Anah à certains foyers pour les aider dans les travaux de rénovation de leurs logements. Le financement est proportionnel au montant des travaux. Le montant total de l'aide ne dois pas être supérieur à 18 000 €.

🤝 Qu'est-ce que le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » ?

L’objectif de ce dispositif est permettre aux foyers en situation de précarité énergétique de toucher des aides plus importantes.
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🤔 Qu'est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est une aide financière pour le paiement des factures d’énergie de votre logement. Son montant peut varier entre 48 € et 277 € par an. Le chèque énergie s'adresse aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC).

🤷 A quoi servent les aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE) ?

Dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) offrent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie. Ces travaux doivent être effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
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🤝 En quoi consistent les crédits d'impôts en faveur de l'aide à la personne ?

Le crédit d’impôt d’aide à la personne est un dispositif fiscal. Il permet aux foyers de déduire de leur impôt sur le revenu 25 % des dépenses destinées à l'installation d'équipements prévus pour les personnes âgées ou handicapées. Il permet également de déduire 40 % des dépenses prescrites par un plan de prévention des risques technologiques. Le crédit d'impôt est applicable, selon les dépenses, aux immeubles neufs ou anciens, individuels ou collectifs.

Marylou

Marylou est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialiste des sujets de société en général. Diplômée de l'Institut Supérieur de Formation au Journalisme, elle rejoint Mes Allocs après créé son premier blog personnel.