Retour d’expatriation difficile : quelles aides possibles ?

Un certain nombre d’aides pour les expatriés existe. Mais après une expatriation, il peut être très difficile de se réinstaller en France. De nombreuses démarches administratives sont en effet obligatoires. Il est donc possible d’effectuer des démarches auprès de différents organismes du service public. Ces organismes peuvent proposer différentes aides afin de faciliter la réinstallation des expatriés. Découvrons comment faire face à un retour d’expatriation difficile, en bénéficiant de nombreuses aides. 

Le retour de l’expatrié et de sa famille

La famille de l’expatrié pourra revenir et vivre librement en France sous une seule condition. Il faut que le conjoint (de mariage ou de PACS) et les enfants soient de la nationalité d’un pays membre de l’Espace Économique Européen (EEE) ou Suisses.

Si les membres de la famille ne sont pas européens, il faudra alors déposer une demande de visa. Cette demande doit se faire auprès d’une ambassade ou un consulat français du pays où se situe l’expatrié. Il est également obligatoire de faire cette demande 3 mois avant le départ.

Avant le départ, une mise à jour sera nécessaire concernant les évènements familiaux survenus dans le pays étranger.  Il faut que ces évènements aient été retranscrits sur les registres d’état civil de l’ambassade ou du consulat.

Au même titre que les expatriés, les familles d’expatriés peuvent bénéficier de certaines aides à leur retour en France.

L’aide au déménagement expatrié

Quelles sont les obligations à tenir ?

Avant son départ, l’expatrié est tenu à des obligations.

Il faut que le déménagement soit signalé à tous les organismes et administrations du pays quitté. Cela est nécessaire afin qu’ils puissent contacter l’expatrié retourné en France en cas de besoin.

Quels sont les organismes à contacter pour bénéficier de l’aide au déménagement ?

Les organismes a contacter sont par exemple :

• administrations locales
• fournisseurs d’électricité, de gaz, d’eau et de téléphone
• services postaux
• les banques
• les assurances
• l’école pour les enfants

Cela sert à récupérer tous les justificatifs nécessaires lors du retour en France.

Les formulaires de sécurité sociale pourront par exemple être demandés. 

Tous ces justificatifs devront être conservés, mais aussi tous les documents qui pourraient être utiles comme : les contrats de travail, la liste des vaccins obligatoires qui ont été faits ou encore les avis d’imposition locaux.

Lorsque la nouvelle adresse en France est connue, il faut immédiatement la communiquer aux services postaux français. Cela permettra de ne perdre aucun courrier.

La citoyenneté pour les élections

Pour les personnes inscrites sur le registre des français établis hors de France

Il faudra signaler le départ au consulat, mais également demander à être radié du registre. L’expatrié recevra alors un certificat de radiation.

Ensuite, afin de pouvoir voter en France, il faudra s’inscrire sur une liste électorale d’une commune. La personne expatrié sera alors radié de la liste électorale consulaire automatiquement.

Pour les personnes inscrites uniquement sur la liste électorale consulaire

Pour ces personnes, afin de pouvoir voter en France, il faudra demander à être inscrit sur la liste électorale d’une commune. Après cela, l’expatrié sera automatiquement radié de la liste électorale consulaire.

Le permis de conduire

Il y a différents cas concernant le permis de conduire pour les expatriés qui reviennent en France.

Pour les personnes qui vivent dans un pays de l’EEE (Espace Économique Européen)

Si ils ont obtenu un permis de conduire en échange de leur permis français, le permis étranger reste valable tant qu’il n’est pas expiré. Il faut également et que la personne titulaire du permis ne commette pas d’infraction routière en France.

Pour les personnes qui ont obtenu leur permis pendant le séjour dans un autre pays, il sera possible de conduire en France. Il faut seulement que le permis soit en cours de validité. L’échange de permis devra être demandé seulement si le titulaire du permis commet certaines infractions routières. Il devra également faire cette demande si il obtient une nouvelle catégorie du permis.

Pour les expatriés qui vivent dans un pays hors de l’EEE

Si ils ont obtenu leur permis de conduire en échange de leur permis français, il faudra alors faire une demande de rétablissement des droits de conduire. Cette demande est obligatoire pour pouvoir continuer de conduire au-delà d’1 an après l’acquisition du droit de résidence en France.

En revanche, si le permis a été obtenu dans le pays où était l’expatrié, il faudra l’échanger contre un permis de conduire français afin de pouvoir conduire.

L’immatriculation du véhicule

Le véhicule devra être immatriculé dans le délai d’un mois après le retour en France.

Les allocations chômage pour l’expatrié de retour en France

Pour les personnes expatriées en EEE ou en Suisse

L’expatrié a perdu son emploi avant son retour en France

Il est nécessaire de se procurer un document nommé “U1”. Ce document peut être récupéré à l’institution compétente concernant l’assurance chômage dans le pays d’accueil.

Ce formulaire a pour objectif de résumer toues les périodes d’emploi qui ont été accomplies. Il répertorie également les périodes d’assurance. Ces informations sont importantes afin de calculer les droits au chômage.

C’est grâce à ce document que Pôle Emploi peut savoir quelle sera la durée d’affiliation aux droits du chômage pour l’expatrié.

L’expatrié est toujours indemnisé dans le pays d’accueil, mais revient en France

Dans ce cas-là, il faut également se procurer qui sera cette fois le document “U2”. C’est à l’organisme qui verse les allocations chômage dans le pays d’accueil qu’il faut demander ce document.

Grâce à ce document, les informations concernant la durée du maintien des droits aux prestations du chômage pourront être transmises à Pôle Emploi.

Lors du retour en France, une inscription à Pôle Emploi devra être faite. Cette inscription devra être faite dans les 7 jours suivants la date de fin d’inscription dans l’État où l’expatrié vivait.

Le document “U2” est ensuite remis à Pôle Emploi.

Le versement des allocations chômage se fait toujours par l’organisme qui paie celles-ci à l’étranger. Mais concernant la recherche d’emploi, c’est désormais Pôle Emploi qui s’en occupe.

Pour les personnes expatriées dans les autres pays

Si l’expatrié a perdu son emploi avant son retour en France, il est alors impératif qu’il s’inscrire à Pôle Emploi dans les 12 mois qui suivent la perte d’emploi.

Concernant la durée des allocations, Pôle Emploi va prendre en compte deux éléments :

• la durée de l’affiliation
• l’âge au moment de la rupture du contrat de travail

Pour le montant, Pôle Emploi va prendre en compte tous les salaires qui auront été perçus pendant l’expatriation.

Lorsque l’expatrié n’était pas inscrit au Pôle Emploi Services dans le pays d’accueil, il n’aura pas le droit aux allocations de chômage lors de son retour en France.

Les services de douane

Pour les expatriés qui souhaitent ramener des biens en France, il faut se rapprocher des services douaniers. Les formalités ne diffèrent qu’un selon si l’expatrié vient d’un pays de l’Union Européenne ou non.

Les formalités similaires aux expatriés de l’Union Européenne et les expatriés des autres pays

Tout d’abord, il faut s’assurer qu’aucune marchandise interdite ne sera transportée.

Un quitus fiscal devra être préparé car il pourra être demandé à l’expatrié.

Tout transfert d’argent égal ou supérieur à 10.000€ devra être déclaré à la douane.

Un inventaire devra être fait concernant les biens qui seront envoyés en France. Cet inventaire devra être remis au déménageur ou transitaire choisi par l’expatrié.

Enfin, une attestation de changement de résidence devra être demandé. Cette demande se fait auprès du consulat afin de faciliter les démarches douanières lors du retour en France.

Les formalités pour les expatriés des pays hors de l’Union Européenne

L’expatrié doit vérifier si il bénéficie bien de la franchise douanière pour le transfert des biens.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.