L’aide au retour volontaire (ARV) : conditions, montants, démarches

En France, il existe de nombreuses aides à l’expatriation. Mais des aides pour les immigrés sont aussi mises en place selon leur situation. Notamment, une aide au retour volontaire (ARV) existe afin d’aider les étrangers qui souhaitent quitter la France pour retourner dans leur pays d’origine. Cette aide est matérielle et financière et permet de faciliter la réinsertion dans le pays étranger. Découvrez quelles sont les conditions, les montants et les démarches à effectuer. 

Qu’est-ce que l’aide au retour volontaire ?

Le principe de l’aide au retour volontaire

L’aide au retour volontaire est une aide matérielle et financière. Elle permet d’encourager le retour des étrangers dans leur pays d’origine si ils sont en situation irrégulière.

Pour avoir accès à cette aide, il faut avoir résidé en France depuis 6 mois consécutifs.

Il est obligatoire pour l’étranger de retourner dans son pays d’ origine. Il n’est pas possible pour lui de se rendre dans un autre pays.

Ce retour doit également être volontaire. Cette aide ne sera pas possible si le retour est forcé et organisé par l’administration française. Il faut seulement que cela leur soit recommandé par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFFI).

À qui est destinée l’aide au retour volontaire ?

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, pour un étranger, il faut donc avoir résidé pendant au moins 6 mois consécutifs en France.

De plus, il faut être dans l’une des situations suivantes :

• être en situation irrégulière
• avoir réalisé une demande d’ asile que la personne ne souhaite pas prolonger, ou qui a été refusée
• la personne a reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF)

L’OQTF est prise par le préfet, notamment en cas de refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier en France. Elle oblige la personne à quitter la France par ses propres moyens dans un délai de 30 jours. 

Pour les personnes résidant à Mayotte, l’aide au retour n’est pas possible même en cas d’OQTF. 

Pour les ressortissants de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen, cette aide n’est pas disponible.

Cette aide n’est disponible qu’une seule fois. Lorsque cette aide a déjà été accordée, il n’est pas possible de la demander une nouvelle fois.

Comment faire la demande d’aide au retour volontaire ?

La procédure de demande d’aide

Pour obtenir l’aide au retour, il faut faire la demande auprès de l’Office Français de l’ Immigration et de l’ Intégration (OFII).

Cet office est présent sur tout le territoire métropolitain, mais également en Guyane, en Guadeloupe et à La Réunion. L’OFII est également dans les ambassades françaises de certains pays :

• Arménie
• Turquie
• Tunisie
• Maroc
• Sénégal
• Mali
• Cameroun

C’est avec un conseiller que les demandeurs seront accompagnés à chaque nouvelle étape de la procédure.

Il faut tout d’abord présenter son passeport au bureau de l’ OFII afin d’être pris en charge. C’est un conseiller de l’ OFII qui s’occupe ensuite de l’obtention de tous les documents de voyage qui sont nécessaires.

Si il le souhaite, le demandeur peut être logé dans un centre ou en Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) en attente d’avoir une réponse. 

Avant le départ, le demandeur étranger va recevoir une convocation de la part de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration. Celle-ci permet de fixer le nombre et le poids maximum de bagages qui seront autorisés lors du retour.

Lors du départ, le demandeur est accompagné par un représentant de l’OFII. Ce dernier l’accompagne jusqu’à la salle d’ embarquement. Il lui remet ensuite un  document avec un code. Ce code va permettre au demandeur de pouvoir retirer le montant de l’aide lorsqu’il sera arrivé dans son pays d’origine.

Ce retrait devra se faire auprès d’un établissement qui propose le service Quick Cash de Western Union. 

Le début du projet

Lorsque le projet est validé par l’OFII, le projet est suivi pendant 6 mois par le conseiller qui accompagne le bénéficiaire concernant l’aide à la réinsertion sociale. Concernant l’aide à l’emploi ou à la création d’entreprise, le bénéficiaire sera suivi pendant 1 an.

L’annulation de l’aide

Lorsqu’un demandeur décide au final de rester et de ne pas profiter de l’Aide au Retour Volontaire, il a plusieurs solutions.

Il est alors possible de bénéficier de l’Aide Médicale d’État pour obtenir une couverture des frais de santé en France.

Il est également possible de faire une demande de regroupement familial. Cette procédure permet à un citoyen étranger de faire venir sa famille proche auprès de lui lorsqu’il est établi en toute légalité sur le territoire français.

Pour le bénéficiaire qui a annulé son départ, il est également possible de demander un titre de séjour. Cela permet de rester sur le territoire français de manière régulière.

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Le montant de l’aide au retour volontaire

Les frais de voyage

Tout d’abord, il va être possible pour l’OFII de prendre en charge les frais de voyage qui partent de la France jusqu’au pays d’origine du demandeur. Cela comporte la réservation des billets de transport aérien, le déplacement jusqu’à l’aéroport et les frais de transport.

L’allocation forfaitaire

L’aide peut également prendre la forme d’une aide financière.

Cette aide n’est versée qu’en une seule fois soit lors du départ, soit lors de l’arrivée dans le pays de retour. Le montant de l’ aide va alors dépendre du pays d’origine, mais aussi du nombre de personnes de la même famille qui vont quitter la France.

Si le demandeur est originaire d’un pays dispensé de visa, ou du Kosovo, alors le montant de l’allocation sera de 300€ par personne.

Cependant, si le ressortissant est originaire d’un autre pays, le montant de l’allocation pourra atteindre 650€ par personne. Ce montant pourra aussi être majoré de 1.200€ par personne. Le total pourra donc être porté à 1.850€ par personne.

Il y a aussi une allocation forfaitaire complémentaire de 150€ qui peut être octroyée de façon exceptionnelle. Celle-ci est disponible pour les étrangers qui disposent d’un document de voyage ou qui réussissent à l’obtenir d’eux-mêmes.

L’aide au retour ne peut être accordé qu’une seule fois. C’est pour cela que le bénéficiaire de l’aide doit obligatoirement donner ses empreintes avant le départ.

Le versement de l’ADA (Aide aux Demandeurs d’Asile) pourra être suspendue si une fraude est repérée. Un signalement sera également effectué auprès de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides.

L’aide à la réinsertion

Le principe de l’aide

Suite à l’aide au retour, l’OFII peut également aider le demandeur à se réintégrer dans son pays d’origine.

En effet, l’OFII peut aider le demandeur à s’installer au retour dans son pays. Ces aides peuvent être valables pour le paiement d’un loyer, la scolarisation des enfants ou la prise en charge des frais médicaux.

L’OFII a aussi la possibilité d’aider le demandeur à trouver un emploi dans son pays d’origine. Cela se fait grâce au financement d’une formation professionnelle ou en lui versant un salaire pendant 1 an. Le conseiller de l’OFII peut également aider à la rédaction d’un CV.

Pour finir, l’Office Français de l’Intégration et de l’Immigration peut aider le bénéficiaire à la création d’ entreprise. Il faut cependant que le projet soit validé par un comité de l’office. Cette aide est réalisé par un soutien financier ou un accompagnement. Selon les pays, cette aide représente une somme comprise entre 3.500€ et 10.000€.

Cette aide ne se fait pas sous forme de versement au demandeur. En effet, l’OFII va aider le bénéficiaire grâce à des achats de biens qui lui permettront de réaliser son activité professionnelle.

Les bénéficiaires de cette procédure de réinsertion

L’aide à la réinsertion n’est disponible que pour :

• ceux qui sont ressortissants de ces 28 pays : Afghanistan, Arménie, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo Brazzaville, Congo RDC, Côte d’Ivoire, Éthiopie, Gabon, Géorgie, Guinée Conakry, Haïti, Inde, Irak, Kosovo, Mali, Maroc, Maurice, Népal, Nigeria, Pakistan, Russie, Sénégal, Somalie, Togo et Tunisie.
• les bénéficiaires qui possèdent un projet qui a été approuvé par le comité de sélection de l’OFII dans leur pays d’origine
• les étudiants ou jeunes professionnels dont le séjour en France arrive à son terme.