En tant qu’expatrié, vous êtes soumis au régime de sécurité sociale du pays qui vous accueille. Vous devez donc indiquer votre départ à votre caisse d’assurance maladie, votre caisse d’allocations familiales, Pôle Emploi et à tout organisme qui vous verse des prestations. Il convient aussi de vous renseigner sur toutes les aides auxquelles vous pouvez avoir droit, car elles sont nombreuses. Mes Allocs vous éclaire sur la sécurité sociale en tant qu’expatrié.
En tant qu’expatrié, vous serez soumis au régime de sécurité sociale qui existe dans ce pays d’ accueil et vous ne serez plus assuré au centre des sécurités sociales avec la France.
Vous devez donc indiquer votre départ à votre caisse d’assurance maladie, votre caisse d’allocations familiales, Pôle Emploi ou à tout organisme qui vous sert des prestations. Ces démarches vous éviteront d’être redevable de prestations indûment servies. Vous devez restituer votre carte vitale qui n’est utilisable que si vous résidez et êtes assuré en France.
Le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale cleiss vous permet de vous informer sur les protections sociales à l’internationale.
Avant votre départ à l’étranger, de nombreuses démarches auprès d’Ameli sont nécessaires. Vous devez notamment signaler votre départ ainsi que celui de vos enfants mineurs, en transmettant à votre caisse d’assurance maladie en France le formulaire « Déclaration de transfert de résidence hors de France (PDF) » dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle vous cessez de résider en France.
À noter : les personnes majeures qui vous accompagnent doivent de leur côté effectuer la démarche d’eux-mêmes.
Une fois que vous êtes arrivé dans votre pays d’expatriation, vous n’êtes plus pris en charge par votre régime de sécurité sociale français. Vous devez rendre à votre caisse d’assurance maladie en France votre carte Vitale et votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ainsi que celles des vos enfants mineurs qui partent avec vous.
Si vous partez dans un État de l’ Union européenne, de l’espace économique européen (EEE) et de la Suisse, demandez à votre caisse d’assurance maladie en France le formulaire S041 « Attestation concernant la totalisation des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence ».
Votre famille est protégée par le régime social du pays accueillant. Si vous résidez dans un pays membre de l’UE/EEE et que vous recevez des soins en France (lors d’un court séjour), les membres de votre famille bénéficieront de la prise en charge des frais de santé qu’ils reçoivent en France si vous avez remis le formulaire S1 qui est donné par l’organisme de protection de votre pays de résidence à l’assurance sécurité sociale française.
En revanche, si vous résidez dans un pays qui n’est pas membre UE/EEE et qui n’a pas signé une convention de sécurité sociale avec la France, renseignez-vous sur le système local de sécurité sociale avant votre départ. Selon l’ensemble des soins de santé nécessaire au quotidien pour vous et votre famille, vous pourrez souscrire une assurance santé, assurance privée.
Lorsque vous travaillez à l’ étranger, que vous êtes expatrié, les frais médicaux sont pris en charge par l’organisme d’assurance maladie de votre pays d’expatriation. Selon les pays, certains systèmes de santé prennent également en charge des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou de trajet.
À noter : Vous pouvez souscrire à une assurance volontaire pendant la durée de votre expatriation.
En termes d’assurance santé, plusieurs choix s’offrent à vous.
Il s’agit d’une caisse facultative destinée aux Français qui résident à l’étranger. L’intérêt est de rembourser sur la même base que la Sécurité sociale française, contre une cotisation, pour les consultations médicales, périodes d’hospitalisation et achats de médicaments. Le fait d’adhérer à la CFE ne vous empêche pas de souscrire à une assurance santé complémentaire pour compléter le reste à charge.
Pour continuer à bénéficier du régime de l’Assurance Maladie française en tant qu’expatrié, vous pouvez adhérer à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Vous devez dans ce cas à la fois cotiser au régime obligatoire du pays d’expatriation et à la CFE. À votre retour en France, vous éviterez ainsi les délais de carence ou les trimestres perdus pour votre retraite.
La CFE a de nombreux accords avec les mutuelles et les assurances complémentaires, ce qui permet de ralentir les délais de traitement et de remboursement. La CFE permet aussi d’assurer une continuité dans les droits jusqu’au retour en France. Ainsi, si vous êtes adhérent à la CFE, vous n’aurez pas de délai de carence ni de trimestres perdus au niveau de la retraite.
L’adhésion volontaire à la CFE peut se faire individuellement ou par votre employeur. Cela peut couvrir 3 risques :
Si vous êtes expatrié dans des pays où les frais de santé sont onéreux (États-Unis, Japon…), une assurance santé internationale complémentaire est à prévoir.
Les cotisations à la CFE sont calculées selon votre âge ainsi que la composition de votre famille (contrat solo ou famille). Vous pouvez également faire une évaluation du montant de vos cotisations sur le site internet de la CFE.
En adhérant à la CFE dès votre départ de France, vous assurez la continuité de vos droit. C’est-à-dire pas de délai de carence, et pas non plus de trimestres perdus pour votre retraite.
En échange, vous bénéficiez de remboursements partiels de vos soins de santé et ceux de votre famille. Depuis le 1er janvier 2020, leur barème est en pourcentages des frais de santé réellement engagés ou en forfait. Ces derniers sont susceptibles de varier en fonction des pays, répartis en 5 zones.
Ils sont par exemple de :
– 70 % avec une limite de remboursement maximal de 25 €, pour une consultation de médecin généraliste ou spécialiste, quel que soit votre pays de résidence
– 10 à 30 % pour les soins dentaires, en fonction de votre zone de résidence ;
– 19 à 67 % pour l’hospitalisation, là encore en fonction de votre région.
Si vous estimez que la protection sociale dont vous bénéficierez n’est pas suffisante et/ou vous souhaitez continuer à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez cotiser à titre volontaire et en plus de votre affiliation obligatoire dans votre pays de travail, il s’agit d’une assurance privée. Le fait de cotiser en France à une assurance santé volontaire ne vous exonère pas du versement des cotisations obligatoires dans le pays d’ accueil.
Ce type d’assurance se substitue à un régime de base en remboursant à partir du premier euro dépensé, et jusqu’à un plafond plus ou moins élevé selon la formule.
Avant votre retour, vous devez signaler votre départ à la caisse d’assurance maladie à laquelle vous étiez affilié dans votre pays d’expatriation. En France, vous devez communiquer à votre caisse d’assurance maladie le formulaire S1106. L’objectif étant de procéder à votre inscription auprès de la Sécurité Sociale et de bénéficier d’une couverture santé.
Selon la loi, un français partant à l’étranger pour exercer à titre principal une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié.
Il peut être soumis indifféremment à :
Pendant sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).
C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement. Mois de français établis hors de France. Pôle Emploi prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger
Le statut d’expatrié vous permet de bénéficier d’une fiscalité moins lourde que celle des travailleurs français, néanmoins la protection sociale est moins avantageuse, car cela peut s’avérer plus cher qu’en France.
Attention : si vous conservez une résidence en France pendant votre période d’expatriation, vous restez imposable à l’impôt français, y compris pendant les mois de résidence à l’étranger.
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale Cleiss est un établissement public national. Il a pour objectif d’informer sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale. Il est placé sous la double tutelle du ministère chargé de la sécurité sociale et du ministère chargé du budget.
À noter : Centre des liaisons européennes et internationales est en lien avec le centre des sécurité sociale avec la France. Il a pour objectif d’informer sur la protection sociale des personnes en mobilité internationale.
En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs est présent pour vous aider dans vos démarches !
En moyenne un expatrié gagne en 70.000 et 85.000 euros. Tout dépend de l'activité exercée.
Le statut d'expatrié désigne un travailleur français du secteur privé exerçant son métier à l'étranger dans le cadre d'un contrat de travail français ou d'un contrat de travail local.
Pendant votre séjour à l'étranger, vous continuez à bénéficier du régime français de sécurité sociale pour l'ensemble des risques.
Vous pouvez vous procurer le formulaire S1 auprès de l'organisme de santé auquel vous êtes affilié.
Le formulaire S1 est à destination des personnes assurées ainsi que/ou des membres de leur famille résidant dans un État membre de l'Union européenne (UE).
Formulaire E 104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence"