Comment bénéficier de l’aide au retour en France pour un expatrié ?

Quelles sont les démarches à effectuer avant votre arrivée en France ?

Vous avez prévu de revenir sur le territoire Français après une expatriation ? Vous devez savoir qu’il y’a un certain nombre de formalités administratives à accomplir. Elles sont généralement faites auprès de votre organisme de sécurité sociale, de Pôle (si vous touchez des allocations chômages) et du consulat.

Auprès des services consulaires

Vous devez également vous rapprocher du consulat de votre pays d’expatriation pour :

• Obtenir un certificat de changement de résidence ;
• Être radié du registre des Français établis hors de France si vous y étiez inscrit ;
• Être radié des listes électorales consulaires : si vous n’étiez pas sur le registre Français établis hors de France mais que vous figuriez sur les listes électorales consulaires, vous devez réclamer votre radiation.

Attention ! Pensez à effectuer vos démarches au moins 6 mois à l’avance.

Auprès de la sécurité sociale

Avant de partir, vous devez vous adresser à votre caisse d’affiliation d’accueil pour demander une attestation relative à votre adhésion à un système d’assurance maladie. Si vous résidez dans un État de l’UE, L’EEE ou la Suisse, il s’agit du formulaire S1.

D’ailleurs, c’est aussi l’occasion de récupérer une copie de votre dossier médical.

Auprès du service en charge du chômage

Dans le cas où vous êtes à la recherche d’un emploi, vous devez vous procurer le formulaire U1. Il permet de retracer l’historique de vos cotisations au chômage sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse.

Les procédures douanières

Si vous résidez dans un pays hors UE (Union européenne), des frais de douane ainsi que des taxes peuvent être exigées lors du rapatriement de vos biens. Les démarches varient en fonction de leur nature et de leur valeur.

Par ailleurs, si vous possédez un animal de compagnie, renseignez vous sur les conditions d’entrée applicables.

Les formalités à accomplir lorsque vous êtes de retour en France

Vous êtes arrivé en France ! Découvrez maintenant les formalités à effectuer dans les premières semaines de votre arrivée en France et au cours de l’année suivante.

Dans les premières semaines de votre arrivée

Après quelques jours/ quelques semaines passés sur le territoire, voici une liste exhaustive de choses à faire :

• Procurez-vous un quitus fiscal pour immatriculer votre véhicule étranger (si vous en avez) ;
• Inscrivez-vous sur la liste de demandeurs d’emploi chez Pôle Emploi ;
• Affiliez-vous à une caisse d’assurance maladie ;
• Affiliez-vous à la sécurité sociale (s’il s’agit de la reprise d’une activité professionnelle en France, cette adhésion se fera via votre patron ou le Régime Social Indépendant ;
• demander une attestation de comparabilité en ligne si vous êtes titulaire d’un diplôme étranger ;
• Inscrivez-vous à la CAF ou MSA ;
• etc.

Si vous avez des enfants, rapprochez-vous d’une caisse d’allocations familiales afin de connaître les aides sociales auxquelles vous pourriez avoir droit (bourse d’études, CMG, prestations d’accueil du jeune enfant).

Dans l’année suivant votre retour en France

Procédez à l’échange de votre permis de conduire étranger contre un permis français. Dans le cas où vous aviez effectué un changement de permis de conduire français contre un permis étranger, vous devez demander à ce que vos droits à conduire vous soient rétablis. Pour cela, adressez-vous à votre préfecture ou sous-préfecture.

Si vous avez obtenu votre permis de conduire hors de l’Union européenne, vous devez demander un échange de permis de conduire.

Si votre permis de conduire a été obtenu au sein d’un pays européen autre que la France, l’échange de permis n’est pas obligatoire sauf si vous commettez une infraction conduisant à perte de points, une restriction, une suspension ou une annulation de permis.