Comment demander l’ AAH ?

L’ allocation adulte handicapé AAH est un complément de ressources versé aux personnes qui justifient d’un certain taux de handicap, permettant ainsi d’assurer un minimum de revenu. Pour en bénéficier, un certain nombre de conditions sont à respecter. Dans cet article Mes Allocs vous explique tout en détail.


Comment bénéficier de l’AAH ?

Que ce soit pour une première demande ou bien pour un renouvellement d’AAH, vous devez vous adresser à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et constituer un dossier.

Votre dossier doit comporter les pièces suivantes :

  • Formulaire cerfa n°15692*01 de demande ou de renouvellement d’AAH
  • Certificat médical daté de moins de 3 mois, signé et tamponné par un médecin
  • Copie recto-verso d’une pièce d’identité
  • Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • L’ensemble des documents relatifs aux situations particulières (copie d’un jugement de tutelle ou de curatelle, justificatif de domicile de représentant légal du mineur, etc.)

Vous devrez envoyer votre dossier complet à la MDPH par lettre recommandée avec avis de réception.

La MDPH a un délai de 4 mois pour répondre à votre demande. Sans retour, vous pouvez considérer que votre demande est rejetée.

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Qu’est-ce que l’AAH ?

L’allocation adultes handicapés (appelée aussi AAH ou allocation COTOREP) est une aide sociale versée aux personnes atteintes d’un handicap, de tout type, ou d’une maladie chronique invalidante, et qui, du fait de cet handicap, ne peuvent avoir de revenus professionnels et ainsi assurer convenablement leur subsistance. Cette prestation, créée en 1975 par la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, a pour objectif de sortir les personnes handicapées de leur situation d’exclusion en leur assurant un revenu minimal. Selon votre régime d’affiliation, l’AAH vous sera versée soit par la CAF, soit par la MSA.

Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de l’ AAH s’ils respectent toutes les conditions en vigueur. Le droit à l’AAH est ouvert aux personnes reconnues comme handicapées CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

Si vous êtes en couple et que vous souhaitez recevoir l’AAH, les revenus de votre conjoint seront pris en compte. Dans ce cas, le plafond pour percevoir l’allocation sera relevé à 19 607 euros. Ce plafond est aussi majoré de 5 417 euros par enfant à charge.

À noter : Si vous bénéficiez déjà d’une pension d’ invalidité, vous ne pourrez en aucun cas faire une demande d’AAH, ces deux aides financières ne sont pas cumulables.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

  • Vous devez justifier d’un taux de handicap de 80 % ou plus
  • Vous devez avoir au moins 20 ans au moment de votre demande.  Une demande est possible dès l’âge de 16 ans à condition de ne plus être considéré à charge.
  • Être de nationalité française ou justifier d’un titre de séjour en cours de validité
  • Vous devez résider en France de manière stable et effective
  • Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond

À noter : Si vous justifiez d’un taux d’incapacité compris entre 50% et 79%, vous pouvez faire une demande d’AAH, dans la mesure où votre handicap représente une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi et ne peut être compensé par des aménagements spécifiques, comme un poste de travail adapté.

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Peut-on percevoir l’AAH lorsqu’on travaille ?

Sous certaines conditions vous pouvez tout à fait cumuler l’AAH et travailler. Les conditions sont toutefois différentes que vous travailliez en milieu ordinaire ou dans un Etablissement et service d’aide par le travail, aussi appelé Esat. 

Si vous travaillez en milieu ordinaire, sachez que le montant de votre AAH est calculé en fonction de vos revenus d’activité, déclarés tous les trimestres. Lorsque vous travaillez en Esat, vous percevez une rémunération garantie, qui est versée par l’Etat, dont le montant varie entre 55 et 110% du Smic horaire. Attention, le cumul ne doit pas excéder 100% du Smic brut pour 151,67 heures.

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Quel est le montant de l’AAH ?

Depuis le 1er avril 2020, le montant de l’AAH s’élève à 902,70 €. Selon votre situation (sans ressources, bénéficiaire d’une pension, en activité professionnelle, hospitalisé, etc.), le mode de calcul de l’AAH est variable.

Montant de l’AAH versé

Situation de l’assuré Aucune ressource Bénéficiaire d’une pension ou rente (retraite, accident du travail, etc.) En activité professionnelle Hospitalisé, incarcéré, hébergé en maison d’accueil spécialisée (MAS)
Montant de l’AAH 902,70 € au maximum pour un taux d’incapacité ≤ à 50 %

 

Si le bénéficiaire est en couple : le salaire du conjoint doit être < à 1 629 € par mois pour percevoir l’AAH à taux plein

Le bénéficiaire percevra la différence entre le montant de sa pension ou rente et les 902,70 € d’AAH Milieu protégé : Le montant de l’AAH est calculé en fonction des revenus d’activité de l’année N-2. S’il y a eu une activité professionnelle en milieu ordinaire, le calcul du droit à l’AAH peut être trimestriel

 

Milieu ordinaire : Le montant de l’AAH est calculé en fonction des revenus d’activité.

Une déclaration trimestrielle doit être effectuée en ligne sur le site de la CAF ou par l’envoi d’un formulaire

Si l’hospitalisation, l’incarcération ou l’hébergement est d’une durée < à 60 jours, l’AAH est versée à taux plein. Au-delà, son montant est réduit à 30 %, soit 270,81 €/mois (sauf si l’assuré paye un forfait journalier de 20€/jour, a un enfant ou ascendant à charge ou si son conjoint ne travaille pas)

 

Le versement de l’AAH est repris au taux normal dès la sortie du bénéficiaire

Plafonds de ressources AAH

Les plafonds de ressources varient que vous soyez en couple ou que vous viviez seul.

les plafonds de l'AAH pour 2020

Situation familiale Personne seule Couple
0 10 800 € 19 548 €
1 16 200 € 24 948 €
2

21 600 €

30 348 €
3 27 000 € 35 748 €
4 32 400 € 41 148 €

Les ressources prises en compte pour une demande d’AAH sont l’ensemble des revenus nets de l’année N-2 (ressources de l’année 2018 pour les demandes effectuées en 2020).

Taux d’incapacité et AAH

Pour prétendre à l’AAH, vous devez avoir un taux d’incapacité (ce taux correspond à une évaluation en pourcentage du handicap déterminé par la CDAPH, sur la base d’un barème) :

  • Supérieur ou égal à 80 %
  • Compris entre 50 et 79 %, s’il y a en plus une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi, reconnue par la CDAPH (le demandeur ne parvient pas à trouver un emploi même en cas d’aménagement de poste et ce, depuis plus de 1 an)
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Combien de temps peut-on percevoir l’AAH ?

La durée de versement de l’AAH dépend de votre taux d’incapacité :

  • Incapacité comprise entre 50 et 79 % : l’AAH est accordée pour une période de 1 à 2 ans. Cette durée peut atteindre 5 ans si le handicap et la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ne sont pas susceptibles d’évoluer favorablement au cours de la période d’attribution
  • Incapacité supérieure ou égale à 80 % : l’AAH est accordée pour une période au moins égale à 1 an et au plus égale à 10 ans. L’allocation est toutefois attribuée sans limitation de durée à toute personne qui présente un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % et dont les limitations d’activité ne sont pas susceptibles d’évolution favorable, compte tenu des données de la science.

À quel moment prennent fin vos droits à l’AAH ?

Là encore, tout dépend du taux d’incapacité :

  • Incapacité compris entre 50 et 79 % : le versement de l’AAH prend fin à partir de l’âge de départ à la retraite : le bénéficiaire de l’AAH doit alors demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  • Incapacité d’au moins 80 % : l’AAH peut continuer à être versée en partie en complément de la retraite, si le montant de la pension est inférieur à celui de l’AAH

Cumuler l’AAH avec d’autres aides

L’AAH peut également être cumulée avec d’autres prestations sociales, comme le complément de ressources ou la majoration pour la vie autonome, sous certaines conditions, notamment pour les personnes dont le taux d’incapacité est d’au moins 80%. Comme pour l’allocation adulte handicapé, la demande est à adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées. De plus, il est également possible de cumuler l’AAH avec le RSA si le montant de ce dernier est supérieur à celui de l’AAH.

Si vous bénéficier de l’AAH et que durant plus de 2 mois êtes dans un établissement de santé ou pénitentiaire, le montant de l’AAH est ramené à 270,81 euros jusqu’à sa sortie. Seuls les bénéficiaires ayant une personne à charge, un conjoint sans travail et reconnu par la CDAPH ou astreint au forfait journalier ne se verront pas appliquer cette diminution.

AAH et retraite

En tant que retraité, vous pouvez peut-être continuer à percevoir l’allocation adulte handicapé. Attention, les conditions de versement évoluent en fonction de votre taux d’incapacité. Si votre taux d’incapacité est d’au moins 80%, le montant sera réduit et interviendra en complément de votre retraite. Vous avez atteint l’âge de la retraite après le 1er janvier 2017 ? Il ne sera plus nécessaire de faire une demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) pour conserver votre AAH au-delà de l’âge légal.

Si vous n’avez jamais cotisé pour votre retraite, l’allocation adulte handicapé sera remplacée par l’Aspa. Si votre taux d’incapacité est compris entre 50 et 79%, c’est l’allocation de solidarité aux personnes âgées qui prend le relais quand vient l’âge de départ à la retraite.

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