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La retraite pour les agents de la SNCF

Article rédigé par Flavien Fritz le 3 août 2022 - 8 minutes de lecture

Les salariés de la SNCF relèvent d’un régime de retraite spécial. Ce régime de la SNCF se rapproche beaucoup de celui de la fonction publique, mais il possède quelques spécificités. Les cheminots bénéficient aussi de certains avantages, comme celui de pouvoir partir à la retraite plus tôt que les autres assurés.

MesAllocs vous décrit la retraite des agents SNCF juste ici.


Quelle est la caisse de retraite pour la SNCF ?

Le régime de retraite des chemins de fer existe depuis 1909.

C’est la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF qui gère aujourd’hui la retraite des cheminots. Celle-ci a été mise en place par un décret du 7 mai 2007.

Cerégime spécial appartenant à la SNCF ne concerne cependant pas tous les agents.

Afin de pouvoir y bénéficier, il faut faire partie du cadre permanent de la SNCF. Pour cela, il faut avoir été recruté entre 18 et 30 ans. Cette condition peut être repoussée d’un an par enfant à charge.

Les agents de la SNCF qui relèvent du régime spécial cotisent auprès de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF.

Celle caisse de prévoyance est alimentée par :

  • Les cotisations salariales, prélevées sur la rémunération brute et les primes.
  • Une part versée par la SNCF à hauteur de 23,59 %. Cette contribution couvre les montants qui seraient dus si les agents cotisaient au régime général et pour une retraite complémentaire.
  • Une contribution de la SNCF, qui s’élève à 13,85% qui permet de couvrir le coût des avantages spéciaux du régime des cheminots.

Les agents n’appartenant pas au cadre permanent de la SNCF vont dépendre du régime général.

Cela signifie qu’ils sont affiliés à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse pour leur retraite de base, mais également à l’Agirc-Arrco pour leur retraite complémentaire.

Depuis le 1er Janvier 2020, tous les agents recrutés appartiennent au régime de retraite de la CNAV. En effet, ils ne peuvent plus bénéficier du statut de cheminot. 

Le montant de la retraite

Le mode de calcul de la retraite des cheminots de la SNCF est semblable au calcul de la retraite des fonctionnaires. Il est basé sur la rémunération de base et les primes des 6 derniers mois. Pour en faire le calcul, on utilise la formule suivante :

Salaire mensuel et primes des 6 derniers mois x taux de pension (75% à taux plein) x durée de services / Nombre de trimestres requis pour toucher une pension complète

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Majoration pour les enfants

Les cheminots qui ont élevé au moins 3 enfants peuvent obtenir une majoration de 10% lors de leur départ à la retraite.

A partir du 4ème enfant, la majoration passe à 5% par enfant supplémentaire.

Majoration pour ancienneté

Les agents qui bénéficient d’au moins 25 ans de service peuvent obtenir une pension d’ancienneté.

Celle pension d’ancienneté va leur garantir une pension minimale de 1 215,64 €.

En plus de cet avantage, les cheminots concernés vont percevoir une indemnité de départ à la retraite. Cette indemnité représentera 1/12ème du montant de leur rémunération brute annuelle.

Décote

Si l’agent prend sa retraite sans avoir atteint le nombre de trimestres requis, il subira une décote. Le taux de sa pension sera alors amputé. Le taux s’élève à 1,25% par trimestre manquant. Cette décote est limitée à 20 trimestres.

Surcote

Au contraire, si l’agent a cotisé plus que le nombre de trimestres nécessaires, il bénéficie d’une surcote.

Il n’existe pas de limite pour la surcote. Cependant, il est impossible que le montant de la pension dépasse le salaire des 6 derniers mois.

La pension de réversion de la SNCF

En cas de décès d’un agent de la SNCF, le conjoint survivant ou l’ex-conjoint ont le droit au versement d’une pension de réversion.

Le montant de cette pension est égal à 50% de la pension retraite que le conjoint percevait ou à laquelle il aurait eu droit.

Peu importe les droits acquis, cette pension de réversion ne pourra pas être inférieure à 54% du minimum de pension.

Il n’existe pas de condition d’âge ni de ressources afin d’obtenir le versement de cette pension de réversion.

Cependant, il existe certaines conditions concernant les conjoints, qui devaient tout d’abord être mariés, mais également remplir l’une des conditions suivantes :

  • avoir été mariés pendant au moins 2 ans quand l’agent était affilié au régime de la SNCF
  • avoir été marié pendant 4 ans quand l’agent n’était pas affilié au régime

Si un enfant est né de ce mariage, alors il n’y a pas de condition de durée du mariage.

Si l’agent décédé a été marié plusieurs fois, alors le montant de la pension de réversion sera partagé entre les conjoints successifs. Ce partage se fait au prorata de la durée de chaque union.

Lorsque le conjoint survivant ou l’ex conjoint se remarie ou vit en concubinage, il cesse de percevoir la pension de réversion.

Le versement de la pension pourra cependant être remis en place en cas de divorce ou de séparation.

L’âge de départ à la retraite à la SNCF

Il est possible pour les agents de la SNCF de partir à la retraite plus tôt que la plupart des actifs.

L’âge de départ à la retraite d’un agent va dépendre de :

  • son année de naissance
  • la catégorie à laquelle il appartient.

La catégorie permet de distinguer les agents sédentaires et les agents de conduite, qui sont les conducteurs de trains.

Pour les agents sédentaires, l’âge minimal de départ à la retraite est situé entre 55 et 57 ans.

Concernant les conducteurs de train, ils peuvent partir à la retraite entre 50 et 52 ans.

Afin de pouvoir partir en retraite, les agents doivent totaliser au moins 15 ans de service à la SNCF.

Les conditions de départ à la retraite à la SNCF

En plus d’avoir atteint l’âge légal de départ, les agents de la SNCF doivent avoir validé entre 163 et 172 trimestres afin de bénéficier d’une retraite à taux plein.

Ce nombre de trimestres requis varie selon l’année de naissance de l’agent.

Les agents qui ne totalisent pas les trimestres requis peuvent être pénalisés par une décote. Au contraire, les cheminots qui réunissent plus que le nombre de trimestres nécessaires profitent d’une surcote :

Faire sa demande de retraite SNCF

Afin de demander la liquidation de sa pension de retraite, l’agent SNCF doit se rendre sur le site de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF.

La démarche doit être effectuée au moins 3 mois avant la date à laquelle l’agent souhaite commencer à percevoir sa pension.

Depuis l’Espace personnel, l’agent peut accéder à une rubrique nommée “Demander ma pension en ligne”.

Il faut ensuite compléter un formulaire prérempli et télécharger les pièces justificatives qui seront demandées.

Le futur retraité doit ensuite indiquer la date de cessation de fonctions et la date d’effet de sa pension.

Pour pouvoir obtenir l’allocation de fin de carrière prévue dans le Règlement de prévoyance, il faut que la date d’effet de la pension soit fixée au lendemain de la date de cessation de fonctions.

Lorsque la demande sra validée, une confirmation sera envoyée par mail.

Si le dossier est complet, la pension de retraite sera versée par virement à partir de la date d’effet prévue.

L’impact de la réforme des retraites pour la retraite SNCF

Dans le régime général, la réforme commencera à s’appliquer aux assurés nés après 1975.

Cependant, les cheminots ont obtenu des aménagements.

Cela signifie que la réforme ne concernera que les agents nés après 1980 pour les sédentaires, et après 1985 pour les conducteurs.

Avec l’arrivée de cette réforme, l’âge de la retraite sera relevé à 62 ans pour les cheminots.

Pour les personnes embauchées avant 2025, l’âge de départ à la retraite à 62 ans sera atteint progressivement, selon l’ancienneté.

Le mode de calcul des retraites devrait être modifié.

Cela signifie que désormais, ce sera l’ensemble de la carrière qui sera pris en compte, et non plus les 6 derniers mois.

Afin de maintenir le niveau des retraites, les droits acquis avant 2025 devraient être comptabilisés. Ils le seront en tenant compte de la rémunération théorique en fin de carrière .

La réforme prévoit également un changement des règles d’attribution de la pension de réversion.

Pour obtenir cette pension, le conjoint survivant devra être âgé d’au moins 55 ans afin de la percevoir immédiatement.

De plus, son montant constituera dorénavant un complément. Ce complément aura pour objectif de permettre d’atteindre 70% des retraites cumulées des conjoints.

 


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Flavien Fritz
Flavien est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé en droit privé. Diplômé de l'Institut Catholique de Vendée, il rejoint Mes Allocs après une première expérience entrepreneuriale.



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