Tout savoir sur la retraite des militaires

En France aujourd’hui, on compte un peu moins de 400 000 militaires, repartis dans les différents corps et services qui composent l’armée française. Il faut ajouter à cela le personnel du ministère de la Défense. Concernant les régimes de retraite en France, il existe des régimes spéciaux qui sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés affiliés à certaines grandes entreprises publiques ou de branches entières. Les militaires possèdent leur propre régime de retraite et Mes Allocs vous explique. 

Le régime de retraite des militaires

Il existe des professions pour lesquelles il existe un régime de retraite spécifique au secteur d’activité. C’est notamment le cas des militaires.

En France,  il y a actuellement un peu moins de 400 000 militaires. Ceux-ci sont répartis en plusieurs catégories (armées et services) : armée de terre, armée de l’air, marine, gendarmerie, DGA, services communs, administrations centrales.

On peut également compter les personnels du Ministère de la Défense. En effet, en plus des militaires, il comptabilise des civils, mais aussi des réservistes.

Au niveau du principe et du fonctionnement, la retraite des militaires est semblable à la retraite des fonctionnaires.

Leur régime de retraite est le code des pensions civiles et militaires pour ces deux corps de métier.

Le régime de retraite de base est le Service des Retraites de l’État (SRE).

C’est ce même régime qui gère la retraite de base pour les magistrats et les enseignants titulaires du secteur public.

L’âge de départ à la retraite pour les militaires

La durée de service pour les militaires

Etant donné que la profession exercée est de nature “à risques”, les militaires ne connaissent pas d’âge minimum légal de départ en retraite.

Cependant, ils doivent respecter une durée minimale de service.

Cela signifie qu’ils peuvent partir en retraite dès l’âge de 43 ans, dans le cas où ils ont effectué :

• 27 années de service pour les officiers de l’armée ;
• 17 années de service pour les militaires non officiers.

Auparavant, ces durées étaient de 25 ans et 15 ans.

L’existence d’une limite d’âge

Les limites d’âge qui vont ouvrir le droit à la pension militaire de retraite d’office vont dépendre des règles correspondantes aux 27 corps et statuts d’appartenance des militaires.

Celles-ci sont comprises entre 52 et 57 ans pour les officiers et entre 47 et 66 ans pour les sous-officiers.

Le calcul du montant de la pension de retraite pour les militaires

Le calcul de la retraite des militaires s’obtient par le rapport entre le nombre de trimestres acquis et le nombre de trimestres requis pour le service d’un pensionné à taux plein.

Ce résultat ensuite obtenu va être à multiplier par 75 %. Ensuite, il sera remultiplié par le solde brut indiciaire.

Le calcul de la pension s’effectue donc de cette façon :

(Nombre de trimestres acquis ÷ Nombre de trimestres requis pour le service d’un pensionnés à taux plein) × 75 % × Solde brut indiciaire

Comme pour les autres fonctionnaires, le taux plein (taux maximum de la pension) est de 75 %.

Il est possible de cumuler la pension de retraite militaire de base avec d’autres sources de revenus. On peut notamment la cumuler avec la pension d’invalidité, les revenus issus d’une activité réalisée dans le secteur privé par exemple.

La décote et la surcote dans le calcul de la retraite

Le principe dans la retraite du secteur privé

Dans les régimes de retraite de base, les affiliés doivent avoir acquis un certain nombre de trimestres pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein.

En cas d’insuffisance du nombre de trimestres lors de la demande de liquidation des droits, leur pension de base sera amputée d’une décote. Cette décote est limitée à 20 trimestres manquants.

Cependant, dans le cas où l’affilié a cotisé plus de trimestres que requis afin de partir en retraite à taux plein, alors celui-ci obtiendra une surcote.

Le principe pour la retraite militaire

Concernant la retraite des militaires, le fonctionnement est un peu différent.

L’application d’une décote ou d’une surcote va dépendre de l’année du départ en retraite.

Si le départ en retraite se fait à 52 ans et plus alors que sa limite d’âge est supérieure ou égale à 57 ans, l’affilié subira une décote de 1,25 % par trimestre manquant, dans une limite de 20 trimestres.

À l’inverse, une surcote de 1,25 % par trimestre sera appliquée en cas de dépassement de l’âge minimal et la durée d’assurance exigée.

Dans le cas où le départ en retraite se fait avant 52 ans ou si son âge-limite ne dépasse pas 57 ans, la décote sera de 1,25 % par trimestre pour un départ :

• entre 25 et 27,5 ans de service pour les officiers ;
• entre 15 et 17,5 années de service pour les non-officiers.

Dans le cas où la limite d’âge est inférieure à 57 ans, ou si le militaire prend sa retraite avant 52 ans :

• les officiers doivent totaliser 29,5 années (118 trimestres) de service,
• les non-officiers 19,5 ans (78 trimestres)

La retraite complémentaire des militaires

Comme pour tous les fonctionnaires de l’Etat, les militaires sont obligatoirement affiliés au régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) pour leur retraite complémentaire.

Son assiette de cotisation va prendre en charge :

• les primes ;
• les indemnités ;
• si il y a des avantages en nature ;
• et les rémunérations accessoires ne donnant pas lieu à cotisation au régime de base.

Cette retraite complémentaire est plafonnée à 20 % du traitement indiciaire brut.

Le taux de cotisation est fixe, et il est à 10 % du montant de l’assiette : 5 % à la charge du fonctionnaire et 5 % à la charge de l’employeur.

Comme pour tous les régimes de retraite complémentaire, la RAFP est un système par points.

Cela signifie que pour chaque cotisation prélevée, les militaires affiliés acquièrent un certain nombre de points. Ces points sont ensuite placés sur un compte de droit individuel.

Chaque année, le nombre de points cumulés acquis augmente.

Lors de la demande de liquidation des droits, les points sont alors convertis en rente.

Afin d’obtenir le montant de la rente, il faut calculer le nombre de points acquis par la valeur du point.

La valeur du point est fixée chaque année.

La retraite complémentaire de l’IRCANTEC : Les militaires qui n’ont pas effectué 17 ou 27 ans de service sont affiliés d’office au régime général d’assurance retraite. Ils sont également affiliés à l’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de la fonction publique d’État et des Collectivités).

La Retraite Mutualiste du Combattant

La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) est un régime ouvert aux militaires titulaires de la carte du combattant.

Ce régime de retraite est également disponible pour les militaires ayant été déployés dans des zones de guerre ou des opérations extérieures (Mali, Irak, Syrie…). Il faut avoir été dans ces opérations extérieures pendant au moins 90 jours.

Cette retraite est donc beaucoup plus restreinte au niveau accessibilité.

Ce régime de retraite compte environ 40 000 membres.

Son fonctionnement se fait par capitalisation.

Cela signifie qu’il s’agit d’un complément de retraite d’exception du combattant ouvert au titre du droit à réparation.

Au niveau fiscal, la RMC présente beaucoup d’avantages.

Le premier avantage est que la rente viagère est exonérée d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux dans la limite du plafond fixé par le législateur.

Ensuite, les versements sont libres, et déductibles du revenu imposable du contribuable. Cet avantage va permettre de réaliser des économies d’impôt tous les ans.

A partir de 50 ans, les adhérents au régime de la RMC vont percevoir une rente trimestrielle. Cette rente bénéficie d’un double abondement de l’État. Cette rente trimestrielle peut être majorée de 12,5 % à 60 % selon les cas. Elle peut également être revalorisée chaque année.

La réforme des retraites pour les militaires

Selon Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, les militaires devraient garder la plupart de leurs avantages comme les autres travailleurs. 

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