APPEL GRATUIT
phone01 84 80 37 31
Simulez toutes vos aides en 2 min.

Cumul prime d’activité et pension d’invalidité militaire

Article rédigé par Constance de Cagny le 29 janvier 2024 - 6 minutes de lecture

La pension d’invalidité militaire s’adresse non seulement aux militaires, mais aussi aux victimes de guerre et de terrorisme. La prime d’activité, elle, est destinée aux personnes qui exercent une activité professionnelle. Est-il possible de percevoir les deux aides ? Mes Allocs vous aide à répondre à cette question.

 

Un budget à réduire ?
Contactez gratuitement un conseiller pour réduire vos factures d’électricité / gaz / Internet / assurances.

01 86 26 77 05

Horaires : 8h - 19h30 (lun - ven) et 9h30 - 18h30 (sam). Service partenaire Selectra.

Conditions d’éligibilité à la pension d’invalidité militaire

Vous pouvez prétendre à cette aide si vous êtes :

  • militaire d’invalidité,
  • victimes civiles de la guerre,
  • victimes d’actes de terrorisme,
  • proche d’un(e) défunt(e).

Vous devez également présenter des infirmités indemnisables liées à :

  • un événement de guerre.
  • une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du service.
  • un accident survenu en service.

Comment faire la demande de pension militaire d’invalidité ?

Si vous êtes un militaire en activité, vous devez déposer le formulaire de demande de pension d’invalidité, avec les pièces justificatives requises, auprès de votre unité ou de votre organisme d’emploi.

Si vous êtes un ancien militaire radié ou victime civile, vous devez envoyer une demande de pension aux services de l’Office national des anciens combattants du lieu de votre domicile.

Il n’y a pas délai pour demander la pension militaire d’invalidité. Il est néanmoins conseillé de faire votre demande dès que votre blessure ou maladie est attestée. Ainsi, vous pourrez aisément réunir les documents justificatifs pour faire valoir vos droits.

Quelle est la durée de droit à la pension militaire d’invalidité ?

Elle peut vous être accordé de manière :

  • définitive
  • ou temporaire.

Dans le premier cas, c’est parce que votre infirmité est reconnue comme étant incurable que le droit à la pension est définitif. À l’inverse, si elle est curable, l’octroi de la pension sera temporaire.

Par ailleurs, elle vous est attribuée pour une durée de 3 ans. Cela peut être renouvelé suite à un nouvel examen médical, réalisé six mois avant ou après l’expiration de la période dès 3 ans.

Comment bénéficier de la prime d’activité en 2023 ?

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un complément de revenus. Elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.

Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Conditions d’éligibilité à la prime d’activité

Les personnes pouvant bénéficier de la prime d’activité sont :

  • les personnes de plus de 18 ans, salariées et indépendantes,
  • les étudiants salariés,
  • et les apprentis.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant est de 595,25 € depuis avril 2023, après une revalorisation de 1,6 %. Le montant est majoré selon la composition du foyer. Par exemple, pour un couple sans enfant à charge, le montant forfaitaire est de 892,88 euros par mois.

Quel est le plafond de la prime d’activité ?

Les plafonds pour bénéficier de la prime d’activité varient selon la composition de votre foyer.

Quelles sont les démarches pour avoir la prime d’activité ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté. Vous pouvez faire une démarche en ligne auprès de la CAF ou la MSA.

Pour toucher cette aide, vous devez remplir les conditions citées précédemment. Si vous êtes étudiant, vous devez percevoir un salaire supérieur ou égal à 1.070,28 €.

Prime d’activité et pension d’invalidité militaire : peut-on les cumuler ?

La règle : les deux aides sont cumulables

Oui, c’est possible. Après avoir mis fin au calcul dérogatoire permettant de cumuler rente ATMP, pension d’invalidité et prime d’activité, le gouvernement est revenu sur ses pas suite à la mobilisation des associations aidant les personnes handicapées.

Vous devez alors déclarer tous les 3 mois vos revenus du trimestre précédent. Le montant de la prime est calculé pour 3 mois fixes. Pendant cette période, les changements suivants ne sont pas pris en compte :

  • situation,
  • familiaux,
  • professionnels.

C’est la CAF qui verse la prime.

Exemples de cumul de ces aides

Le mari de Christine était militaire. Suite au décès de ce dernier, Christine perçoit la pension d’invalidité militaire. Mais Christine travaille à temps partiel et peut donc également percevoir la prime d’activité si elle ne dépasse pas le plafond de la prime.

Pierre souffre d’une infirmité handicapante causée par la dernière opération militaire à laquelle il a participé. Il perçoit donc la pension d’invalidité.

Il a stoppé son activité et est donc au chômage. Cependant, il percoit l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE) car il est actuellement en recherche d’emploi.

Il peut donc en plus de ces deux aides, bénéficier de la prime d’activité, à conditions de respecter toutes les autres conditions pour une éligibilité à cette dernière, et que le montant mensuel d’allocations chômage n’excède pas le montant forfaitaire de prime d’activité auquel il est éligible.

Il pourra également être éligible à l’AAH (allocation pour adulte handicapé).

Quelles autres aides sont incluses dans la pension d’invalidité ?

La majoration pour enfant

Vous pouvez percevoir une majoration pour chacun de vos enfants si vous touchez déjà des prestations familiales pour ces enfants.

Ces majorations sont dues pour chaque enfant jusqu’à 18 ans.

La majoration pour assistance d’une tierce personne

Si vous êtes adulte handicapé et vous avez besoin d’une personne pour vous assister afin d’accomplir les gestes quotidiens, vous pouvez bénéficier de cette aide. Cette majoration vaut pour 3 ans. Ensuite, vos droits seront étudiés à nouveau.

En outre, si vous êtes travailleur handicapé, tournez-vous vers la CAF afin de prendre connaissance des modalités d’obtention de la prime.

 

Simulez toutes vos Aides en 2 min.
Simulation gratuite

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


Consultez nos autres guides récents
Comment suivre ses remboursements sur Ameli ?
Ameli
​​Le formulaire de changement de situation Ameli
Ameli
Comment changer d’adresse sur son compte Ameli ?
Ameli
Comment faire une déclaration de changement de situation Ameli ?
Ameli
Comment faire un changement de mutuelle sur Ameli ?
Ameli
Comment obtenir une attestation de sécurité sociale sans compte Ameli ?
Ameli
Comment créer un compte Ameli ?
Ameli
Que faire quand votre compte Ameli est bloqué ?
Ameli
Le compte ameli.fr : un espace personnel sécurisé dédié à votre santé
Ameli

Explorez d’autres thématiques
Ticket restaurant 2024 : conditions, montants, utilisations
ticket restaurant
Ameli : aides, démarches, fonctionnement
Ameli
Smic 2024 : montant mensuel et horaire, net et brut
Aide alimentaire 2024 : aides, montants, démarches
aide alimentaire
Assurance animaux : comment ça marche ?
Assurance animaux
Tout savoir sur l'assurance auto en 2024
assurance auto
Tout savoir sur l'assurance santé en 2023
assurance santé
Tout savoir sur l'Assurance Maladie !
assurance maladie
Tout savoir sur la retraite !
Grâce à notre simulateur, ne passez plus à côté de vos aides !Simuler gratuitement toutes mes aides