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Prime d’activité et congé sabbatique : peut-on les cumuler ?

Article rédigé par Fabiola le 29 janvier 2024 - 6 minutes de lecture

Le congé sabbatique vous permet en tant que salarié, de prendre un an de congé. Son obtention répond à plusieurs conditions parmi lesquelles la durée d’ancienneté. Est-il possible de percevoir des revenus pendant cette période ? Dès lors, peuvent-ils être alliés à la prime d’activité ?

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Sommaire

1 Qu’est-ce que le congé sabbatique ?

2 Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé sabbatique ?

3 Peut-on cumuler prime d’activité et congé sabbatique ?

4 Qu’est-ce que la prime d’activité ?

5 Comment faire pour bénéficier de la prime en 2023 ?

5.1 Le cas de la prime d’activité jeune

5.2 Le cas des travailleurs indépendants

6 Peut-on cumuler la prime d’activité avec d’autres aides ?

6.1 Retraite et prime d’activité

6.2 RSA jeune

6.3 Prime d’activité et rente ATMP ?

6.4 Pension d’invalidité et prime d’activité

6.5 Prime d’activité et AEEH

6.6 ESAT et prime d’activité

6.7 Formation AREF et prime d’activité

Qu’est-ce que le congé sabbatique ?

Il s’agit d’un an de congé pris par un salarié. Il est soumis à conditions. À noter que votre employeur n’est pas obligé de vous l’accorder. Cela dépend souvent de la taille de l’entreprise. Pendant cette période, votre contrat est suspendu.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé sabbatique ?

Avoir une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise.
Avoir travaillé pendant 6 années, pendant lesquelles vous ne devez pas avoir bénéficié d’un précédent congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou pour un projet de transition professionnelle.
Respecter un délai de carence.
Être résident de l’espace économique européen
Avoir un numéro de sécurité sociale
Informer l’employeur 3 mois avant la date de départ prévue.
Ne pas être un travailleur détaché

Si votre employeur ne répond pas dans un délai de 30 jours, votre demande est acceptée.

L’employeur doit alors informer le salarié :

de son accord sur la date de départ,
ou du report de cette date,
ou du refus de lui accorder le congé.

À noter : En cas de changement de situation, vos droits peuvent être réexaminés.

Peut-on cumuler prime d’activité et congé sabbatique ?

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un complément de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources, aux :

personnes majeures salariées et indépendantes,
aux étudiants salariés,
et apprentis.

Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Comment faire pour bénéficier de la prime en 2023 ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

Vous êtes concerné par cette aide si faites partie des catégories citées précédemment.

Notez aussi que vous pouvez estimer le montant de la prime d’activité grâce au simulateur Mes Allocs.

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Le cas de la prime d’activité jeune

Si vous avez entre 18 et 25 ans, la prime d’activité peut être sollicitée.
Si vous êtes étudiant et que vous travaillez, votre salaire ne doit pas être supérieur à 78 % du Smic par mois, soit 1070,28 €, pendant au moins 3 mois.

Le cas des travailleurs indépendants

Pour percevoir la prime, les travailleurs indépendants doivent remplir les conditions suivantes :

Être en situation régulière
Résider sur le territoire français.
Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants.

Peut-on cumuler la prime d’activité avec d’autres aides ?

Retraite et prime d’activité

Une seule prime d’activité peut être attribuée par foyer. Afin de déterminer votre éligibilité, les critères suivants sont pris en compte :

situation professionnelle
et ressources du foyer.

En bref, voici les conditions d’attribution de l’aide :

Vous ne pouvez pas toucher la prime si vous et/ou votre conjoint percevez une pension de retraite. Et ce, peu importe le montant.
Vous pouvez bénéficier de la prime si vous ou votre conjoint percevez des revenus professionnels. À noter que le montant de la prime sera bas. En effet, le cumul salaire + retraite vous fait souvent dépasser les plafonds d’éligibilité.

RSA jeune

La prime convient tout à fait aux jeunes qui touchent des petits salaires. À noter que, selon la CNAF, 17 % des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans.

En outre, la plupart des bénéficiaires de moins de 25 ans ont entre 22 et 24 ans. Par conséquent, vous pouvez toucher cette aide en plus du RSA si vous êtes :

salarié.
agent de la fonction publique.
auto-entrepreneur.
étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
apprenti.

Prime d’activité et rente ATMP ?

Après avoir mis fin au calcul dérogatoire permettant de cumuler rente ATPM, pension d’invalidité et prime d’activité, le gouvernement est revenu sur ses pas. Et ce, suite aux mobilisations des associations aidant les personnes handicapées.

Vous devez alors déclarer tous les 3 mois vos revenus du trimestre précédent. Le montant de la prime est calculé pour 3 mois fixes. Pendant cette période, les changements suivants ne sont pas pris en compte :

situation,
familiaux,
professionnels.

Pension d’invalidité et prime d’activité

Si, par exemple, vous travaillez et que votre conjoint est bénéficiaire de la pension, vous pouvez toucher la prime.

En effet, celle-ci fait partie des ressources prises en compte. Vous pouvez en bénéficier si la pension est de quelques euros maximum.

Autrement, si son montant excède la prime d’activité fixée par votre salaire, alors vous ne pouvez plus prétendre à cette aide de la CAF.

Prime d’activité et AEEH

L’AEEH n’entre pas dans le calcul des droits à la prime d’activité. Vous pouvez donc tout à fait solliciter la prime d’activité et allocation d’éducation enfant handicapé.

ESAT et prime d’activité

Vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous êtes un travailleur handicapé allocataire de l’AAH. Et ce, que vous meniez votre activité en :

ESAT,
entreprise adaptée,
ou milieu ordinaire.

Formation AREF et prime d’activité

Vous pouvez solliciter la prime d’activité si vous êtes en AREF (en formation sans obligation de recherche d’emploi). Ce n’est pas le cas si vous êtes en ARE (demandeur d’emploi).

En effet, les revenus de l’AREF sont considérés comme des salaires. Par conséquent, ils sont tout à fait éligibles à la prime.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

Est-ce que la CAF prend en compte les frais réels ?

Non, néanmoins l'administration fiscale ces calcule ces frais pour les salariés, en déduisant un forfait de 10 % ou les frais professionnels réels (kilomètres, etc.).

Est-ce que la CAF prend en compte les revenus 2022 ?

Pour les aides au logement par exemple, la CAF et la MSA tiennent compte des revenus des douze mois qui précèdent la demande. Et ce, depuis le 5 mai 2020.

Est-ce que la prime d'activité fait baisser les APL ?

Non, ils sont inclus dans le montant de votre prime sous la forme d'un forfait soustrait. Il est de 71,43 € pour une personne seule.

Est-ce que les primes comptent pour la prime d'activité ?

Les primes suivantes n'entrent pas en compte dans le calcul des droits à la prime : prime à la naissance ou à l'adoption, allocation de rentrée scolaire, etc.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d'activité ?

Il faut résider en France de manière stable et effective. En outre, vous devez exercer une activité professionnelle et être âgé de 18 ans.

Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.