Comment faire pour allier prime d’activité et congé sabbatique ?

Comment faire pour allier prime d'activité et congé sabbatique ?
Le congé sabbatique vous permet en tant que salarié, de prendre un an de congé. Son obtention répond à plusieurs conditions parmi lesquelles la durée d’ancienneté. Est-il possible de percevoir des revenus pendant cette période ? Dès lors, peuvent-ils être alliés à la prime d’activité ?

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Qu’est-ce que le congé sabbatique ?

De quoi s’agit-il ?De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un an de congé pris par un salarié. Il est soumis à conditions. À noter que votre employeur n’est pas obligé de vous l’accorder. Cela dépend souvent de la taille de l’entreprise.

Pendant cette période, votre contrat est suspendu.

Quelles sont les conditions du versement de la prime ?

  • Avoir une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise.
  • Avoir travaillé pendant 6 années, pendant lesquelles vous ne devez pas avoir bénéficié d’un précédent congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou pour un projet de transition professionnelle.
  • Respecter un délai de carence.
  • Être résident de l’ espace économique européen
  • Avoir un numéro de sécurité sociale
  • Informer l’employeur 3 mois avant la date de départ prévue.
  • Ne pas être un travailleur détaché
 Si votre employeur ne répond pas dans un délai de 30 jours, votre demande est acceptée.

L’employeur doit alors informer le salarié :

  • de son accord sur la date de départ,
  • ou du report de cette date,
  • ou du refus de lui accorder le congé.

À noter : En cas de changement de situation, vos droits peuvent être réexaminés.

Peut-on bénéficier de la prime d’activité et congé parental ?

  • percevoir de faibles revenus professionnels,
  • et résider en France de manière stable.

Comment faire pour allier prime d activité et congé sabbatique ?Comment faire pour allier prime d activité et congé sabbatique ?

  • percevoir de faibles revenus professionnels,
  • et résider en France de manière stable.

Quel est montant de la prime d’activité ?

Le montant prime d’activité est de 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il a été porté à 553,16€.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, la prime est de :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

Peut-on cumuler la prime avec d’autres aides ?

Retraite et prime d’activitéRetraite et prime d'activité

Une seule prime d’activité peut être attribuée par foyer. Afin de déterminer votre éligibilité, les critères suivants sont pris en compte :

  • situation professionnelle
  • et ressources du foyer.

En bref, voici les conditions d’attribution de l’aide :

  • Vous ne pouvez pas toucher la prime si vous et/ou votre conjoint percevez une pension de retraite. Et ce, peu importe le montant.
  • Vous pouvez bénéficier de la prime si vous ou votre conjoint percevez des revenus professionnels. À noter que le montant de la prime sera bas. En effet, le cumul salaire + retraite vous fait souvent dépasser les plafonds d’éligibilité.

En outre, la prime d’activité 2019 pour retraité a été augmenté de 0,3%.

RSA jeune

La prime convient tout à fait aux jeunes qui touchent des petits salaires. À noter que, selon la CNAF, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans.

En outre, la plupart des bénéficiaires de moins de 25 ans ont entre 22 et 24 ans. Par conséquent, vous pouvez toucher cette aide en plus du RSA si vous êtes :

  • salarié.
  •  agent de la fonction publique.
  • auto-entrepreneur.
  • étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
  • apprenti.

Comment allier prime d’activité et rente ATMP ?Comment allier prime d'activité et rente ATMP ?

Après avoir mis fin au calcul dérogatoire permettant de cumuler rente ATPM, pension d’invalidité et prime d’activité, le gouvernement est revenu sur ses pas. Et ce, suite aux mobilisations des associations aidant les personnes handicapées.

Vous devez alors déclarer tous les 3 mois vos revenus du trimestre précédent. Le montant de la prime est calculé pour 3 mois fixes. Pendant cette période, les changements suivants ne sont pas pris en compte :

  • situation,
  • familiaux,
  • professionnels.

Pension d’invalidité et prime d’activité ?

Si par exemple, vous travaillez et que votre conjoint est bénéficiaire de la pension, vous pouvez toucher la prime.

En effet, celle-ci fait partie des ressources prises en compte. Vous pouvez en bénéficier si la pension est de quelques euros maximum.

Autrement, si son montant excède la prime d’activité fixée par votre salaire, alors vous ne pouvez plus prétendre à cette aide de la CAF.

Quelques exemples :

Montant de la prime d'activité avec la pension d'invalidité :

Composition du foyer Salaire d’activité Montant pension d’invalidité Montant prime d’activité
Couple locataire sans APL et sans enfant* 1.200€ 200€ 318.04€
Couple propriétaire sans APL et sans enfant** 1.800€ 150€ 136.48€
Couple locataire avec APL et deux enfants*** 1.600€ 300€ 177.95€

*couple mono-actif.

** couple bi-actif.

*** couple bi-actif.

RSA jeune

La prime convient tout à fait aux jeunes qui touchent des petits salaires. À noter que, selon la CNAF, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans.

En outre, la plupart des bénéficiaires de moins de 25 ans ont entre 22 et 24 ans. Par conséquent, vous pouvez toucher cette aide en plus du RSA si vous êtes :

  • salarié.
  •  agent de la fonction publique.
  • auto-entrepreneur.
  • étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
  • apprenti.

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Prime d’activité et chômage partiel ?

Comment cela fonctionne ?Comment cela fonctionne ?

Cette aide est principalement destinée aux personnes touchant entre :

  • 0,25 fois
  • et 1,3 fois le Smic.

Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :

  • temps plein,
  • à temps partiel,
  • ou à quart temps.

Auparavant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Ainsi, si vous travailliez à mi-temps, vous perceviez un complément de revenu grâce au RSA activité. Désormais, c’est la prime d’activité qui vous attribue ce complément.

Quel est le montant de la prime activité 2020 en temps partiel ?

Le montant de la prime activité varie en fonction :

  • des revenus
  • et de la situation familiale du bénéficiaire.

Pour les personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus octroyé peut être comparé au montant du RSA en vigueur jusqu’en 2016.

Exemples de montants de prime d’activité  Contrats de travail
187€ quart temps
315€ mi-temps
 210€ trois quart temps

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Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant prime d’activité est de 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il a été porté à 553,16€.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, la prime est de :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

Prime d’activité jeune : en quoi cela consiste ?Prime d'activité jeune : en quoi cela consiste ?

  • Si vous avez entre 18 et 25 ans, la prime d’activité peut être sollicitée.
  • Votre salaire ne doit pas excéder 1.800€ net par mois pour une personne seule.
  • Si vous êtes étudiant et que vous travaillez, votre salaire ne doit pas être supérieur à 78 % du Smic par mois, soit 932 €, pendant au moins 3 mois.

Quel est le plafond de la prime d’activité ?

Le plafond prime d’activité est de 1.787€ pour un personne seule ou touchant 1,5 Smic.

Les travailleurs indépendants peuvent-ils toucher la prime d’activité ?

Ils doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être en situation régulière
  • Résider sur le territoire français.
  • Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 32.900 € HT ou 82.200 € HT pour les travailleurs non salariés et non agricoles. Et ce, peu importe l’activité qu’ils exercent.

Peut-on cumuler prime d'activité et AEEH ?Peut-on cumuler prime d’activité et AEEH ?

L’AEEH n’entre pas dans le calcul des droits à la prime d’activité. Vous pouvez donc tout à fait solliciter la prime d activité et allocation d éducation enfant handicapé.

Cas spécifiques : comment toucher la prime d’activité ?

ESAT et prime d’activité : comment cela fonctionne ?

Vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous êtes un travailleur handicapé allocataire de l’AAH. Et ce, que vous meniez votre activité en :

  • ESAT,
  • entreprise adaptée,
  • ou milieu ordinaire.

Formation et prime d’activité : comment faire pour bénéficier de l’aide ?Formation et prime d'activité : comment faire pour bénéficier de l'aide ?

Vous pouvez solliciter la prime d’activité si vous êtes en AREF (en formation sans obligation de recherche d’emploi). Ce n’est pas le cas si vous êtes en ARE (demandeur d’emploi).

En effet, les revenus de l’AREF sont considérés comme des salaires. Par conséquent, ils sont tout à fait éligibles à la prime.

Prime d’activité et prime coronavirus : comment est-elle attribuée ?

La prime d’activité mai 2020 se dote d’une aide exceptionnelle de solidarité versée en une seule fois. Elle fait suite à la crise sanitaire. Le versement de la prime a eu lieu le 15 mai.

Qui est éligible à la prime ?

Elle s’adresse :

  • aux familles
  • et aux personnes les plus modestes.

Quel est le montant de cette prime ?Quel est le montant de cette prime ?

Elle se déploie en plusieurs financements :

  • une aide de 150€,
  • et 100€ supplémentaires, par enfant à charge de moins de 20 ans.

Cette aide vise spécifiquement les foyers :

  • bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
  • ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Quant aux familles qui perçoivent des aides au logement mais qui ne sont pas bénéficiaires des prestations mentionnées ci-dessus, elles bénéficient d’une aide de 100€ par enfant à charge de moins de 20 ans.

En somme, cette aide concerne 4,1 millions de foyers, dont environ 5 millions d’enfants. Par ailleurs, sachez que vous n’avez aucune démarche à réaliser. Assurez-vous simplement que vos informations bancaires sont à jour.

À noter que si vous avez des enfants, votre aide risque d’être versée en deux fois :

  1. 150€
  2. 100€ par enfant.

Comment fonctionne le calcul de la prime ?

Quels sont les éléments pris en compte ?Quels sont les éléments pris en compte ?

L’attribution de la prime varie en fonction de :

  • votre situation familiale (le nombre d’enfants par exemple).
  • vos revenus d’activité.
  • des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé prend en compte ces éléments et les prestations telles que :

  • L’aide personnalisée au logement.
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.

Quels sont les éléments du calcul ?

  1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
  2. 61% des revenus professionnels*.
  3. Bonifications.
  4. Ressources du foyer.
  5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

*Pourcentage estimé depuis 1er octobre 2018. En effet, auparavant, le taux était fixé à 62%.

La Rédaction
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