Comment allier prime d’activité et rente ATMP ?

Comment allier prime d'activité et rente ATMP ?dLa rente AT MP vous permet de bénéficier d’une aide financière si vous avez fait face à un accident de travail (AT) ou avez souffert d’une maladie professionnelle (MP). Versée par la CAF ou la MSA, les sommes perçues correspondent-elles à un salaire ? Est-il possible de demander la prime d’activité ?
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Qu’est-ce qu’une rente ATMP ?

Vous pouvez bénéficier d’une rente accident du travail vous permet de bénéficier d’une rente si vous avez, suite à un accident de travail (AT) ou de maladies professionnelles (MP) :

  • des séquelles,
  • des douleurs,
  • réduction durable de vos capacités mentales et/ou physiques.

Au 1er avril, comme la plupart des aides, la rente est revalorisée. En effet, l’article 81 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit une revalorisation de 0,3 %.

Le montant de la rente passe de :

  • 417,71 € en 2019
  • à 418,96 € en 2020.

Ce sont les organismes suivants qui par la suite, déterminent un taux d’incapacité permanente (IPP), inférieur ou égal à 10% :

  • CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie),
  • MSA (Mutuelle Sociale Agricole),
  • etc.

Cette IPP vous permet d’une aide financière sous forme de :

  • capital,
  • ou rente viagère.

Comment est évalué le taux d’IPP ?Comment est évalué le taux d'IPP ?

Il est fixé selon les critères suivants et par un médecin désigné par l’organisme :

  • État général.
  • Type d’infirmité.
  • Facultés physique ou mentales.
  • Âge.
  • Aptitudes et qualifications professionnelles.

Quel est le calcul de l’IPP ?

  • Si le taux est inférieur à 10%, l’indemnité en capital sera versée en une seule fois.
  • S’il est est égal ou supérieur à 10%, vous percevrez une rente viagère à vie.

Quels sont les montants de l’indemnité en capital ?

Si votre incapacité permanente est inférieure à 10 %, vous pouvez prétendre à une indemnité en capital forfaitaire. Son montant varie en fonction du taux d’incapacité permanente.

Montant de la pension en fonction du taux d'incapacité :

Taux d’incapacité Montants de la pension en 2019 Montants de la pension au 1er avril 2020
1% 1.200€ 418,96 €
2% 678,93 € 680,96 €
3% 992,11 € 995,08 €
4% 1.565,88 € 1.570,57 €
5% 1.983,69 € 1.989,64 €
6% 2.453,49 € 2.460,85 €
7% 2.453,49 € 2.984,21 €
8% 3.549,72 € 3.560,36 €
9% 4.176,10 € 4.188,62 €

Quels sont les montants de la rente d’incapacité permanente ?

Vous avez le droit à une rente viagère si vous êtes victime d’un AT-MP et que votre taux d’incapacité permanente est :

  • égal
  • ou supérieur à 10 %.

Il s’agit d’une aide calculée sur la base du salaire des 12 mois précédant :

  • l’arrêt de travail suivant l’accident du travail
  • ou la maladie professionnelle.

Quels sont les spécificités de la rente ATMP 2020 ?

  • Coefficient applicable aux rentes correspond à un taux d’IPP au moins égal à 10%.
  • Salaire annuel minimum : 18.631,28 €.
  • Fraction irréductible du salaire annuel : 37.262,57 €.
  • Salaire annuel maximum : 149.050,38 €.
  • Majoration pour tierce personne : 13.503,49 €.

Nombre d’actes Montants
Moins de 3 actes 0 €
3 ou 4 actes 562,61 €
5 ou 6 actes 1.125,25 €
7 actes 1.687,90 €

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Comment allier prime d activité et rente ATMP ?

Après avoir mis fin au calcul dérogatoire permettant de cumuler prime d’activité, pensions et rente, le gouvernement est revenu sur ses pas. Et ce, suite aux mobilisations des associations aidant les personnes handicapées.

Vous devez alors déclarer tous les 3 mois vos revenus du trimestre précédent. Le calcul de la prime  pour 3 mois fixes. Pendant cette période, les changements suivants ne sont pas pris en compte :

  • situation,
  • familiaux,
  • professionnels.

Est-il possible de cumuler retraite et prime d’activité ?Comment faire pour bénéficier de la prime d'activité ?

Une seule prime d’activité peut être attribuée par foyer. Afin de déterminer votre éligibilité, les critères suivants sont pris en compte :

  • situation professionnelle
  • et ressources du foyer.

En bref, voici les conditions d’attribution de l’aide :

  • Vous ne pouvez pas toucher la prime si vous et/ou votre conjoint percevez une pension de retraite. Et ce, peu importe le montant.
  • Vous pouvez bénéficier de la prime si vous ou votre conjoint percevez des revenus professionnels. À noter que le montant de la prime sera bas. En effet, le cumul salaire + retraite vous fait souvent dépasser les plafonds d’éligibilité.

En outre, la prime d’activité 2019 pour retraité a été augmenté de 0,3%.

Prime d’activité et chômage partiel ?

Comment cela fonctionne ?Comment faire pour bénéficier de la prime d'activité ?

Cette aide est principalement destinée aux personnes touchant entre :

  • 0,25 fois
  • et 1,3 fois le Smic.

Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :

  • temps plein,
  • à temps partiel,
  • ou à quart temps.

Auparavant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Ainsi, si vous travailliez à mi-temps, vous perceviez un complément de revenu grâce au RSA activité. Désormais, c’est la prime d’activité qui vous attribue ce complément.

Quel est le montant de la prime activité 2020 en temps partiel ?

Le montant de la prime activité varie en fonction :

  • des revenus
  • et de la situation familiale du bénéficiaire.

Pour les personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus octroyé peut être comparé au montant du RSA en vigueur jusqu’en 2016.

Exemples de montants de prime d’activité  Contrats de travail
187€ quart temps
315€ mi-temps
 210€ trois quart temps

  • percevoir de faibles revenus professionnels,
  • et résider en France de manière stable.

Pension d’invalidité et prime d’activité ?

Si par exemple, vous travaillez et que votre conjoint est bénéficiaire de la pension, vous pouvez toucher la prime.

En effet, celle-ci est comprise dans les ressources de votre foyer. Vous pouvez en bénéficier si la pension est de quelques euros maximum.

Autrement, si son montant excède la prime d’activité fixée par votre salaire, alors vous ne pouvez plus prétendre à cette aide de la CAF.

Quelques exemples :

Montant de la prime d'activité avec la pension d'invalidité :

Composition du foyer Salaire d’activité Montant pension d’invalidité Montant prime d’activité
Couple locataire sans APL et sans enfant* 1.200€ 200€ 318.04€
Couple propriétaire sans APL et sans enfant** 1.800€ 150€ 136.48€
Couple locataire avec APL et deux enfants*** 1.600€ 300€ 177.95€

*couple mono-actif.

** couple bi-actif.

*** couple bi-actif.

En outre, la prime d’activité et pension invalidité 2019 ont été augmentées de 0,3%.

Qu’est-ce que la pension d’invalidité ?

Elle s’adresse à un salarié qui se retrouve dans l’incapacité de retravailler (et qui donc ne fait pas partie de la catégorie travailleurs handicapés). Elle sert à compenser sa perte de revenus.

À noter que cette aide a été modifiée par le dernier budget de la Sécurité sociale. Celui-ci a été voté à l’Assemblée nationale en décembre 2019, dans le cadre d’un projet de loi de finances.

Ceci, afin de :

  • simplifier la définition de l’invalidité,
  • faciliter le cumul pension d’invalidité et travail.

Quelles sont les conditions d’obtention ?Quelles sont les conditions d'obtention ?

  • être atteint d’une invalidité générale réduisant sa capacité de travail ou de gain de 2/3.
  • justifier d’une durée d’affiliation minimum auprès de la sécurité sociale.
  • ne pas avoir l’âge légal de départ à la retraite.
  • justifier d’une durée de cotisations minimum auprès de la sécurité sociale.

En outre, si l’accident ou la maladie a été causé par l’emploi de la personne invalide, alors elle est éligible à une rente d’incapacité permanente :

  • majoration pour tierce personne.

ou

  • une prestation complémentaire pour recours à tierce personne.

Comment faire la demande ?

La demande peut être faite par l’assurée ou sa caisse d’assurance maladie. Dans les deux cas, il est nécessaire de remplir un formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées par la caisse d’assurance maladie dont dépend la personne.

Ensuite, l’organisme a deux mois pour examiner la demande et en informer l’assuré.

  • si la demande est acceptée, un titre de pension d’invalidité et une notification d’attribution (précisant la catégorie et le montant de la pension) seront envoyés à l’intéressé.
  • en cas de refus, la caisse d’assurance maladie fait part du rejet de la demande et indique les voies de recours.
  • si aucune réponse n’est reçue passé le délai de deux mois, cela signifie que la demande est rejetée.

Les personnes handicapées peuvent-elles bénéficier de l’aide ?Les personnes handicapées peuvent-elles bénéficier de l'aide ?

Certaines personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de la pension d’invalidité, sous la forme de prestations comme :

  • l’allocation adulte handicapée différentielle (c’est-à-dire, la différence entre le montant de la pension d’invalidité et le montant en cours de l’allocation adulte handicapé).
  • le complément de ressources ou la majoration pour vie autonome.

Ainsi, c’est à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qu’il faut s’adresser.

Quel est le montant de la pension d’invalidité ?

Les sommes que vous percevez au titre de la pension d’invalidité seront ajustées sur l’inflation. C’est une initiative mise en place dès le 1er avril 2020, dont la hausse est comprise entre :

  • 1 %
  • et 1,5 %.

Le 2 avril, le montant de l’AAH a augmenté de 0,3%. Les pensions de plus de 2.000 € suivent la même tendance.

Comment fonctionne la prime d’activité mai 2020 ?Comment fonctionne la prime d'activité mai 2020 ?

L’aide créée le 1er janvier 2016 bénéficie de la revalorisation mise en vigueur depuis le 1er avril.

Cette aide a déjà été révisée au 1er janvier 2018 et a vu son montant majoré de 20€ mensuels maximum. Elle sera sans doute majoré de plus belle en 2020 et 2021, de 20€ mensuels supplémentaires chaque année.

De plus, en décembre 2018, une majoration de 90€ avait déjà eu lieu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des foyers modestes. Cette majoration s’inscrit dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre 2018 par Emmanuel Macron.

La prime d’activité peut-elle être remboursée ?

La prime d’activité remboursement intervient si vous avez perçu un montant par erreur, vous devez le rembourser à la CAF. Cela peut être le cas si vos données sont :

  • incomplètes,
  • inexactes,
  • déclarées tardivement.

Quel est le montant de la prime d’activité ?Quel est le montant de la prime d'activité ?

Le montant prime d’activité est de 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il a été porté à 553,16€.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, la prime est de :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

Quel est le plafond de la prime d’activité ?

Le plafond prime d’activité est de 1.787€ pour un personne seule ou touchant 1,5 Smic.

Comment faire pour bénéficier de la prime d’activité ?Comment faire pour bénéficier de la prime d'activité ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

Vous êtes concerné par cette aide si faites partie de ces catégories :

  • Étudiant,
  • Stagiaire,
  • Apprenti.

En outre, vous devez aussi gagner plus de 950€ nets au 1er janvier 2020.

La Rédaction
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