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Comment cumuler prime d’activité et rente ATMP ?

Article rédigé par Fabiola le 29 janvier 2024 - 5 minutes de lecture
La rente AT MP vous permet de bénéficier d’une aide financière si vous avez fait face à un accident de travail (AT) ou avez souffert d’une maladie professionnelle (MP). Versée par la CAF ou la MSA, les sommes perçues correspondent-elles à un salaire ? Est-il possible de demander la prime d’activité ?
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Qu’est-ce qu’une rente ATMP ?

Vous pouvez bénéficier d’une rente accident du travail vous permet de bénéficier d’une rente si vous avez suite à un accident de travail (AT) ou de maladies professionnelles (MP) :

  • des séquelles,
  • des douleurs,
  • réduction durable de vos capacités mentales et/ou physiques.

Au 1er avril, comme la plupart des aides, la rente est revalorisée.

Ce sont les organismes suivants qui, par la suite, déterminent un taux d’incapacité permanente (IPP), inférieur ou égal à 10 % :

  • CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie),
  • MSA (Mutuelle Sociale Agricole),
  • etc.

Cette IPP vous permet d’une aide financière sous forme de capital ou de rente viagère.

Les changements qui ont eu lieu en 2023 :

  • Coefficient applicable aux rentes correspond à un taux d’IPP au moins égal à 10%.
  • Salaire annuel minimum : 20 048,80 €
  • Fraction irréductible du salaire annuel : 40 097,60 €
  • Salaire annuel maximum : 160 390,42 € .
  • Majoration pour tierce personne : 14 530,86 €.

 

Nombre d'actes Montants
Moins de 3 actes 0 €
3 ou 4 actes 605,41 €
5 ou 6 actes 1 210,86 €
Au moins 7 actes (ou en cas troubles neuropsychiques présentant un danger pour vous ou pour autrui) 1 816,31 €

 

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Comment est évalué le taux d’IPP ?

Il est fixé selon les critères suivants et par un médecin désigné par l’organisme :

  • État général.
  • Type d’infirmité.
  • Facultés physiques ou mentales.
  • Âge.
  • Aptitudes et qualifications professionnelles.

 

Quel est le calcul de l’IPP ?

Si le taux est inférieur à 10 %, l’indemnité en capital sera versée en une seule fois.

S’il est égal ou supérieur à 10 %, vous percevrez une rente viagère à vie.

Quels sont les montants de l’indemnité ATMP ?

Si votre incapacité permanente est inférieure à 10 %, vous pouvez prétendre à une indemnité en capital forfaitaire. Son montant varie en fonction du taux d’incapacité permanente.

 

Taux d'incapacité permanente Montant de l'indemnité en capital
1 % 443,98 €
2 % 721,65 €
3 % 1 054,54 €
4 % 1 664,44 €
5 % 2 108,55 €
6 % 2 607,94 €
7 % 3 162,58 €
8 % 3 773,19 €
9 % 4 439,00 €

Vous avez le droit à une rente viagère si vous êtes victime d’un AT-MP et que votre taux d’incapacité permanente est :

  • égal
  • ou supérieur à 10 %.

Il s’agit d’une aide calculée sur la base du salaire des 12 mois précédant :

  • l’arrêt de travail suivant l’accident du travail
  • ou la maladie professionnelle.

Peut-on cumuler la prime d’activité avec la rente ATMP ?

Oui, c’est possible. Après avoir mis fin au calcul dérogatoire permettant de cumuler prime d’activité, pensions et rente, le gouvernement est revenu sur ses pas. Et ce, suite aux mobilisations des associations aidant les personnes handicapées.

Vous devez alors déclarer tous les 3 mois vos revenus professionnels du trimestre précédent. Le calcul de la prime pour 3 mois fixes. Pendant cette période, les changements suivants ne sont pas pris en compte :

  • situation,
  • familiaux,
  • professionnels.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité CAF est un complément de revenus.

Qui peut en bénéficier en 2023 ?

Elle est accordée, sous conditions de ressources, aux :

  • personnes de plus de 18 ans, salariées et indépendantes,
  • aux étudiants salariés,
  • et apprentis.

Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Comment bénéficier de la prime ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté. Vous pouvez faire une démarche en ligne auprès de la CAF ou la MSA.

Pour toucher cette aide, vous devez remplir les conditions citées précédemment. Si vous êtes étudiant, vous devez aussi gagner plus de 1 070,28 € nets au 1er avril 2023.

Quel est le montant de la prime d’activité en 2023 ?

Le montant est de 595,25 € depuis avril 2023, après une revalorisation de 1,6 %. Le montant est majoré selon la composition du foyer.

Quel est le plafond de la prime d’activité ?

Les plafonds de la prime d’activité varient selon la composition de votre foyer.

Quel est le montant de la prime activité 2023 en temps partiel ?

Le montant de la prime activité varie en fonction :

  • des revenus
  • et de la situation familiale du bénéficiaire.

En outre, une bonification est accordée sur les revenus de plus de 664,93 euros par mois, lors du calcul de la prime d’activité. Si vous percevez un SMIC, le montant de la bonification sera de 173,22 euros maximum. Si vous êtes à temps partiel, la bonification est réduite.

Prime d’activité majorée pour isolement : comment cela fonctionne ?

Le montant forfaitaire majoré pour isolement dépend du nombre d’enfants à charge. Il est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base. S’y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant. Le montant forfaitaire est augmenté pour chaque travailleur présent dans le foyer.

 

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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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