prime d'activité

Prime d’activité et AIS : peut-on cumuler les deux ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 29 janvier 2024 - 4 minutes de lecture

La prime d’activité est une aide versée mensuellement par la CAF ou la MSA, selon le régime dont vous dépendez. L’AIS (allocation de solidarité individuelle) recouvre plusieurs aides sociales, dont la PCH, dont vous pouvez bénéficier si vous êtes un adulte handicapé. Or, ces aides sont-elles cumulables avec la prime d’activité ?

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Sommaire

1 Qu’est-ce que la prime d’activité ?

1.1 Comment bénéficier de la prime ?

1.2 Quid des travailleurs indépendants ?

2 Qu’est-ce que l’AIS ?

3 Prime d’activité et AIS : les deux aides sont-elles cumulables ?

3.1 Le revenu de solidarité active (RSA)

3.2 La prestation de compensation du handicap (PCH)

3.3 L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

4 Quel est le montant de la prime d’activité en 2023 ?

4.1 Quel est le montant de la prime activité 2023 en temps partiel ?

4.2 Tout savoir su la prime d’activité majorée pour isolement

5 Un remboursement de la prime d’activité peut-il m’être demandé ?

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité CAF est un complément de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources, aux :

personnes de plus de 18 ans, salariées et indépendantes,
aux étudiants salariés,
et apprentis.

Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Comment bénéficier de la prime ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté. Vous pouvez faire une démarche en ligne auprès de la CAF ou la MSA.

Pour toucher cette aide, vous devez remplir les conditions citées précédemment. Si vous êtes étudiant, vous devez aussi gagner plus de 1 070,28 € nets au 1er avril 2023.

Quid des travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

Être en situation régulière
Résider sur le territoire français.
Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants.

Qu’est-ce que l’AIS ?

L’allocation individuelle de solidarité (AIS) correspond en réalité à plusieurs prestations sociales :

le revenu de solidarité active (RSA)
la prestation de compensation du handicap (PCH)
l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Ces aides sociales sont financées par le département.

Prime d’activité et AIS : les deux aides sont-elles cumulables ?

Le revenu de solidarité active (RSA)

Oui, vous pouvez cumuler ces deux aides. C’est la CAF (en charge des allocations familiales) qui étudie votre éligibilité au RSA et à la prime, lors de vos déclarations trimestrielles.

Par conséquent, si vous pouvez bénéficier de la prime, si :

vous êtes bénéficiaire du RSA,
percevez de faibles revenus professionnels.

La prestation de compensation du handicap (PCH)

Pour la PCH, si elle est versée à un aidant familial, alors celui-ci peut prétendre au versement de la prime d’activité. C’est le Code de la Sécurité Sociale qui statue sur ce point :

« Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l’article L. 842-4 :

9° Les sommes perçues au titre du dédommagement par l’aidant familial tel que défini à l’article R. 245-7 du code de l’action sociale et des familles ».

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

En revanche, il est impossible de bénéficier de la prime si vous êtes titulaire de l’APA. En outre, le montant de l’APA n’est pas estimé en fonction de la composition du foyer ou de vos ressources. C’est votre perte d’autonomie qui est le critère observé pour cette aide.

Quel est le montant de la prime d’activité en 2023 ?

Le montant est de 586,23 € depuis août 2022, après une revalorisation de 4 %. Le montant est majoré selon la composition du foyer. Par exemple, pour un couple sans enfant à charge, le montant forfaitaire est de 879,34 euros par mois.

Quel est le montant de la prime activité 2023 en temps partiel ?

Le montant de la prime activité varie en fonction :

des revenus
et de la situation familiale du bénéficiaire.

En outre, une bonification est accordée sur les revenus de plus de 640 euros par mois, lors du calcul de la prime d’activité. Si vous percevez un SMIC, le montant de la bonification sera de 164,04 euros. Si vous êtes à temps partiel, la bonification est réduite.

Tout savoir su la prime d’activité majorée pour isolement

Le montant forfaitaire majoré pour isolement dépend du nombre d’enfants à charge. Il est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base. S’y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant. Le montant forfaitaire est augmenté pour chaque travailleur présent dans le foyer.

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Un remboursement de la prime d’activité peut-il m’être demandé ?

La prime d’activité remboursement intervient si vous avez perçu un montant par erreur, vous devez le rembourser à la CAF. Cela peut être le cas si vos données sont :

incomplètes,
inexactes,
déclarées tardivement.

Notez que chaque changement de situation doit être renseigné auprès de la CAF.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

Comment déclarer le chômage pour la prime ?

Il faut indiquer sur votre déclaration trimestrielle, l'indemnité de chômage partiel dans la partie "salaires".

Quelles ressources déclarer pour la prime d'activité ?

Vos revenus d'activité sont les premières ressources prises en compte. À cela s'ajoute la composition de votre foyer et les prestations familiales dont vous bénéficiez déjà.

Est-ce qu'un chômeur peut toucher la prime d'activité ?

Non, la prime d'activité est un revenu destiné aux actifs. Or, si pendant la période des 3 mois d'attribution, vous avez perdu votre montant, le montant octroyé reste inchangé. Et ce, jusqu'à la prochaine déclaration trimestrielle.

C'est quoi la prime d'activité pour isolement ?

C'est une prime dont le montant est majoré, en comparaison au montant forfaitaire (il est égal à 128,412% du montant forfaitaire de base, avec 42,804% en plus pour chaque enfant à charge). Elle est destinée aux parents isolés.

Quel montant déclarer à la CAF pour la prime d'activité ?

Vous devez déclarer un montant qui n'excède pas les plafonds de revenus établis. Le plafond est de 2000€ environ pour un personne seule ou touchant 1,5 Smic.

Quelle prime pour les chômeurs ?

Vous pouvez toucher les allocations chômage, mais non la prime d'activité, puisqu'elle est destinée aux actifs.

Constance de Cagny

Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.