Prime d’activité et ais : comment lier les deux aides ?

La prime d’activité est une aide versée mensuellement par la CAF ou la MSA, selon le régime dont vous dépendez. L’AIS (allocation de solidarité individuelle) recouvre plusieurs aides sociales, dont la PCH, dont vous pouvez bénéficier si vous êtes un adulte handicapé. Or, ces aides sont-elles cumulables avec la prime d’activité ?

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Qu’est-ce que l’AIS ?

L’allocation individuelle de solidarité (AIS) correspond en réalité à plusieurs prestations sociales :

  • le revenu de solidarité active (RSA)
  • la prestation de compensation du handicap (PCH)
  • l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Ces aides sociales sont financées par le département.

Prime d activité et ais : comment lier les deux aides ?

Revenu de solidarité active (RSA)

Vous pouvez lier les deux aides. C’est le CAF (en charge des allocations familiales) qui étudie votre éligibilité au RSA et à la prime, lors de vos déclarations trimestrielles.

Par conséquent, si vous pouvez bénéficier de la prime, si :

  • vous êtes bénéficiaire du RSA,
  • percevez de faibles revenus professionnels.

Prestation de compensation du handicap (PCH)

Pour la PCH, si elle est versée à un aidant familial, alors celui-ci peut prétendre au versement de la prime d’activité. C’est le Code de la Sécurité Sociale qui statue sur ce point :

« Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l’article L. 842-4 :

9° Les sommes perçues au titre du dédommagement par l’aidant familial tel que défini à l’ article R. 245-7 du code de l’action sociale et des familles ».

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

En revanche, il est impossible de bénéficier de la prime si vous êtes titulaire de l’APA. En outre, le montant de l’APA n’est pas estimé en fonction de la composition du foyer ou de vos ressources. C’est votre perte d’autonomie qui est le critère observé pour cette aide.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité caf est un compléments de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources aux :

  • personnes majeures salariées et indépendantes,
  • aux étudiants salariés,
  • et apprentis.

Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Cette aide va-t-elle être majorée ?

Cette aide a été révisée en octobre 2018 et a vu son montant majoré de 20€ mensuels maximum. Elle sera sans doute majoré de plus belle en 2020 et 2021, de 20€ mensuels supplémentaires chaque année.

De plus, en décembre 2018, une majoration de 90€ avait déjà eu lieu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des foyers modestes. Cette majoration s’inscrit dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre par Emmanuel Macron.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant est de 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il a été porté à 553,16€.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, la prime est de :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

Comment bénéficier de la prime ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

Vous êtes concerné par cette aide si faites partie de ces catégories :

  • Étudiant,
  • Stagiaire,
  • Apprenti.

En outre, vous devez aussi gagner plus de 950€ nets au 1er janvier 2020.

Quid des travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être en situation régulière
  • Résider sur le territoire français.
  • Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 32.900 € HT ou 82.200 € HT pour les travailleurs non salariés et non agricoles. Et ce, peu importe l’activité qu’ils exercent.

Quel est le plafond de la prime d’activité ?

La prime d’activité plafond est de 1.787€ pour un personne seule ou touchant 1,5 Smic.

À noter que la prime d’activité 2019 a été augmentée de 90€, aux côtés d’une rémunération du smic de 100€.

Prime d’activité majorée pour isolement : comment cela fonctionne ?

Le montant forfaitaire majoré pour isolement dépend du nombre d’enfants à charge. Il est égal à 128,412% du montant forfaitaire de base. S’y ajoute 42,804% du montant forfaitaire de base pour chaque enfant. Le montant forfaitaire est augmenté pour chaque travailleur présent dans le foyer.

ALD et CAF : vers un cumul possible ?

C’est l’article L.842-4 du code de la sécurité sociale qui fixe les ressources prises en compte pour :

  • l’ouverture du droit
  • et le calcul de la prime d’activité.

Dans cet article, la liste des ressources comptabilisées est mentionnée. Et les indemnités journalières (IJ maladie) n’en font pas partie. Plus exactement, il y est question de :

  1. revenus professionnels.
  2. revenus de remplacement des revenus professionnels.

Par conséquent, les indemnités journalières sont doublement concernées. En effet, elles sont considérées comme un revenu :

  • professionnel pendant les 3 premiers mois, selon l’article R.844-1, 6°.
  • de remplacement à partir du 3e mois, selon l’article R.844-2, 4°.

Vous pouvez donc cumuler prime d activité et ALD  (à travers les IJ).

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Comment allier prime d’activité et rente ATMP ?

près avoir mis fin au calcul dérogatoire permettant de cumuler rente ATPM, pension d’invalidité et prime d’activité, le gouvernement est revenu sur ses pas. Et ce, suite aux mobilisations des associations aidant les personnes handicapées.

Vous devez alors déclarer tous les 3 mois vos revenus du trimestre précédent. Le montant de la prime est calculé pour 3 mois fixes. Pendant cette période, les changements suivants ne sont pas pris en compte :

  • situation,
  • familiaux,
  • professionnels.

Est-il possible de cumuler retraite et prime d’activité ?

Une seule prime d’activité peut être attribuée par foyer. Afin de déterminer votre éligibilité, les critères suivants sont pris en compte :

  • situation professionnelle
  • et ressources du foyer.

En bref, voici les conditions d’attribution de l’aide :

  • Vous ne pouvez pas toucher la prime si vous et/ou votre conjoint percevez une pension de retraite. Et ce, peu importe le montant.
  • Vous pouvez bénéficier de la prime si vous ou votre conjoint percevez des revenus professionnels. À noter que le montant de la prime sera bas. En effet, le cumul salaire + retraite vous fait souvent dépasser les plafonds d’éligibilité.

En outre, la prime d’activité 2019 pour retraité a été augmenté de 0,3%.

Prime d’activité et chômage partiel ?

Comment cela fonctionne ?

Cette aide est principalement destinée aux personnes touchant entre :

  • 0,25 fois
  • et 1,3 fois le Smic.

Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :

  • temps plein,
  • à temps partiel,
  • ou à quart temps.

Auparavant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Ainsi, si vous travailliez à mi-temps, vous perceviez un complément de revenu grâce au RSA activité. Désormais, c’est la prime d’activité qui vous attribue ce complément.

Quel est le montant de la prime activité 2020 en temps partiel ?

Le montant de la prime activité varie en fonction :

  • des revenus
  • et de la situation familiale du bénéficiaire.

Pour les personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus octroyé peut être comparé au montant du RSA en vigueur jusqu’en 2016.

Exemples de montants de prime d’activité  Contrats de travail
187€ quart temps
315€ mi-temps
 210€ trois quart temps

  • percevoir de faibles revenus professionnels,
  • et résider en France de manière stable.

Pension d’invalidité et prime d’activité ?

Si par exemple, vous travaillez et que votre conjoint est bénéficiaire de la pension, vous pouvez toucher la prime.

En effet, celle-ci est comprise dans les ressources de votre foyer. Vous pouvez en bénéficier si la pension est de quelques euros maximum.

Autrement, si son montant excède la prime d’activité fixée par votre salaire, alors vous ne pouvez plus prétendre à cette aide de la CAF.

Quelques exemples :

Montant de la prime d'activité avec la pension d'invalidité :

Composition du foyer Salaire d’activité Montant pension d’invalidité Montant prime d’activité
Couple locataire sans APL et sans enfant* 1.200€ 200€ 318.04€
Couple propriétaire sans APL et sans enfant** 1.800€ 150€ 136.48€
Couple locataire avec APL et deux enfants*** 1.600€ 300€ 177.95€

 

*couple mono-actif.

** couple bi-actif.

*** couple bi-actif.

Comment fonctionne la prime d’activité mai 2020 ?

Elle bénéficie de la revalorisation mise en vigueur depuis le 1er avril.

Cette aide a déjà été révisée en octobre 2018 et a vu son montant majoré de 20€ mensuels maximum. Elle sera sans doute majoré de plus belle en 2020 et 2021, de 20€ mensuels supplémentaires chaque année.

De plus, en décembre 2018, une majoration de 90€ avait déjà eu lieu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des foyers modestes. Cette majoration s’inscrit dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre dernier par Emmanuel Macron.

La prime d’activité peut-elle être remboursée ?

La prime d’activité remboursement intervient si vous avez perçu un montant par erreur, vous devez le rembourser à la CAF. Cela peut être le cas si vos données sont :

  • incomplètes,
  • inexactes,
  • déclarées tardivement.

Prime d’activité et prime coronavirus : comment est-elle attribuée ?

La prime d’activité mai 2020 se dote d’une aide exceptionnelle de solidarité versée en une seule fois. Elle fait suite à la crise sanitaire et sera versée dès le 15 mai.

Qui est éligible à la prime ?

Elle s’adresse :

  • aux familles
  • et aux personnes les plus modestes.

Quel est le montant de cette prime ?

Elle se déploie en plusieurs financements :

  • une aide de 150€,
  • et 100€ supplémentaires, par enfant à charge de moins de 20 ans.

Cette aide vise spécifiquement les foyers :

  • bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
  • ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Quant aux familles qui perçoivent des aides au logement mais qui ne sont pas bénéficiaires des prestations mentionnées ci-dessus, elles bénéficient d’une aide de 100€ par enfant à charge de moins de 20 ans.

En somme, cette aide concerne 4,1 millions de foyers, dont environ 5 millions d’enfants. Par ailleurs, sachez que vous n’avez aucune démarche à réaliser. Assurez-vous simplement que vos informations bancaires sont à jour.

À noter que si vous avez des enfants, votre aide risque d’être versée en deux fois :

  1. 150€
  2. 100€ par enfant.
La Rédaction
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