Chômage et retraite peuvent coexister sous certaines conditions. Ces conditions précisent quand les périodes de chômage sont effectivement prises en compte pour valider des trimestres et vous permettre de partir à la retraite à l’âge légal. Mes Allocs vous explique tout.
Il est possible de valider des trimestres de retraite pendant une période de chômage sous certaines conditions. Pour comprendre l’effet d’une période de chômage sur la retraite, quelques notions doivent être précisées.
Il convient de distinguer le régime de base, qui repose sur la validation de trimestres de cotisation d’assurance-vieillesse, et le régime complémentaire, qui accorde des points de retraite complémentaire. Il est également nécessaire de faire la distinction entre la première période de chômage non indemnisé et les suivantes.
La première période de chômage non indemnisé correspond à la première fois où vous ne percevez aucune allocation de chômage. Cela ne se produit donc qu’une seule fois au cours de votre carrière.
Cette situation peut se produire avant votre premier emploi ou lorsque, suite à une cessation involontaire de travail, vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage, ou encore lorsque vous arrivez en fin de droits à l’indemnisation.
La prise en compte de cette première période de chômage ne concerne que les demandeurs d’emploi non indemnisés.
La première période de chômage non indemnisé est prise en compte pour la retraite dans la limite de 6 trimestres au total (cela ne peut se produire qu’une seule fois). Par la suite, les périodes de chômage non indemnisé sont comptabilisées dans la limite de 4 trimestres, à condition qu’elles suivent sans interruption une période de chômage indemnisé (cela peut se produire plusieurs fois).
Pour ce qui est de la cotisation à la retraite complémentaire, seules les périodes de chômage indemnisé donnent droit à des points.
Il est important de noter que les périodes de chômage sont assimilées à des trimestres de cotisation retraite. Cela vous permet de valider des trimestres, qui viendront s’ajouter au nombre de trimestres travaillés, donc cotisés, au cours de votre vie professionnelle. Ils seront alors comptabilisés dans le nombre total de trimestres de cotisation obligatoire à l’assurance vieillesse.
Il est crucial de comprendre que les trimestres validés au titre du chômage ne vous apporteront aucun supplément financier de retraite, que votre chômage ait été indemnisé ou non.
Les périodes de chômage non indemnisé antérieures à 1980 permettent d’acquérir jusqu’à 4 trimestres de retraite par an.
Après 1980, la première période de chômage involontaire et non indemnisé permet également de valider jusqu’à 4 trimestres dans la limite d’une année. Si cette période intervient à partir de 2011, des droits peuvent être acquis dans la limite d’une année et demie. Cette première période peut être continue ou discontinue.
Exemple :
Si l’assuré a repris une activité pendant cette période, mais que cette activité ne lui a pas permis d’acquérir de nouveaux droits au chômage indemnisé, la validation des trimestres n’est pas interrompue.
Pour les périodes de chômage non indemnisé suivantes, l’assuré peut acquérir des droits dans la limite d’un an lorsque la période intervient immédiatement après une période de chômage indemnisé. Cette limite est portée à 5 ans lorsque l’assuré :
Ces conditions doivent être cumulées.
Attention toutefois, pour les périodes qui suivent la première période de chômage non indemnisé, le chômage doit être continu. L’assuré qui retrouve une activité temporaire sans pour autant que cela lui ouvre de nouveaux droits au chômage indemnisé ne pourra plus acquérir de droits à la retraite au-delà de cette activité.
Enfin, les périodes de chômage indemnisé sont comptabilisées pour le dispositif de départ anticipé pour carrière longue.
Les périodes de chômage indemnisé antérieures à 1980 permettent d’acquérir jusqu’à 4 trimestres de retraite par an.
Pour les périodes de chômage indemnisé après 1980, il est possible de valider jusqu’à 4 trimestres dans une année lorsque l’assuré perçoit au moins l’une des allocations suivantes :
De la même manière que pour un contrat en alternance, les périodes de chômage peuvent être considérées comme des périodes de cotisation par les organismes de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Pour cela, trois conditions doivent être remplies :
Une période de chômage pendant laquelle vous bénéficiez d’une indemnité de Pôle Emploi est prise en compte par l’Assurance retraite de la Sécurité sociale. Ainsi, cette période sans emploi contribue à allonger votre durée d’assurance retraite.
Le chômage indemnisé n’entraîne donc pas de retard dans votre départ à la retraite. Le nombre de trimestres validés est plafonné à 4 trimestres par année civile, tout comme pour les périodes d’activité. De plus, un trimestre est validé tous les 50 jours d’indemnisation. Pôle Emploi transmet automatiquement votre situation à l’Assurance retraite, vous n’avez donc aucune démarche particulière à effectuer pour concilier chômage et retraite dans ce cas.
Lorsque vous atteignez l’âge légal de départ à la retraite ou si vous avez accumulé le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein, Pôle Emploi cesse de vous verser les allocations chômage que vous perceviez. Cependant, si vous n’avez pas encore le nombre de trimestres requis, vous pouvez continuer à bénéficier de ces allocations en justifiant qu’il vous manque des trimestres 6 mois avant d’atteindre l’âge légal de départ à la retraite.
Dans ce cas, vous pourrez recevoir une allocation pour la durée des droits restants ou bénéficier du dispositif de maintien de droits. Vous serez ainsi indemnisé jusqu’à ce que vous ayez accumulé le nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Certaines conditions sont cependant nécessaires pour combiner chômage et retraite de cette manière :
Si vous remplissez ces conditions, le montant des allocations que vous percevez reste le même que celui que vous touchiez lorsque vos droits ont été ouverts.
Par ailleurs, Pôle Emploi impose une limite d’âge pour l’indemnisation, fixée à 67 ans, quelle que soit votre situation. Ainsi, il est important d’anticiper le chômage en fin de carrière pour éviter de se retrouver sans allocations.
Lorsqu’un salarié est en chômage partiel, son employeur verse une indemnité équivalant à 70 % du salaire brut horaire. L’État et l’Assurance chômage fournissent une allocation pour aider l’employeur à financer cette indemnité. Toutefois, cette situation impacte le rapport entre chômage et retraite. En effet, l’indemnité perçue par les employés n’est pas soumise aux cotisations sociales et ne permet pas la validation des trimestres de retraite.
Ce dispositif affecte principalement les personnes en CDD de courte durée ou en activité partielle très réduite. Les employés en CDI sont moins touchés, car ils peuvent cotiser suffisamment avant ou après une période de chômage partiel. Cependant, l’activité partielle peut réduire le montant final de la retraite, notamment la part complémentaire.
L’Agirc-Arrco n’attribue des points pour les périodes d’activité partielle que si vous recevez une indemnité de votre employeur et si la période chômée atteint au moins 60 heures durant une année civile. En cas de travail à mi-temps, le nombre de points accumulés est donc deux fois moins élevé.
Il est possible de valider des trimestres de retraite pendant une période de chômage sous certaines conditions.
Les périodes de chômage non indemnisé antérieures à 1980 permettent d'acquérir jusqu'à 4 trimestres de retraite par an. Après 1980, la première période de chômage involontaire et non indemnisé permet également de valider jusqu'à 4 trimestres dans la limite d'une année.
Les périodes de chômage indemnisé antérieures à 1980 permettent d'acquérir jusqu'à 4 trimestres de retraite par an. Pour les périodes de chômage indemnisé après 1980, il est possible de valider jusqu'à 4 trimestres dans une année lorsque l'assuré perçoit au moins une allocation comme l'ARE ou encore l'ASP.
Les périodes de chômage peuvent être considérées comme des périodes de cotisation par les organismes de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Plusieurs conditions doivent être remplies.
Une période de chômage pendant laquelle vous bénéficiez d'une indemnité de Pôle Emploi est prise en compte par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Ainsi, cette période sans emploi contribue à allonger votre durée d'assurance retraite.
Pôle Emploi impose une limite d'âge pour l'indemnisation, fixée à 67 ans, quelle que soit votre situation. Ainsi, il est important d'anticiper le chômage en fin de carrière pour éviter de se retrouver sans allocations.