Comment faire une demande Aspa en ligne ?

L’Aspa est une prestation versée mensuellement aux retraités ayant de faibles ressources. Pour en bénéficier, vous devez avoir 65 ans et respecter toutes les conditions d’attribution. Vous devez faire votre demande d’Aspa auprès de la Cnav, ou de la MSA si vous relevez du secteur agricole. Mes Allocs vous explique comment faire votre demande en ligne.


Comment demander d’Aspa ?

Avant de faire une demande de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de télécharger le formulaire sur les services en ligne, vous devez vérifier que vous respectez bien toutes les conditions d’attribution. Pour cela vous pouvez faire une simulation de vos droits avec Mes Allocs, en deux minutes vous aurez une réponse fiable de vos droits. Si vous êtes bénéficiaire d’une pension de retraite du régime général de la Sécurité sociale, vous devez remplir le formulaire cerfa n°13710*02.

Lors de votre demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées, il vous sera demandé de communiquer vos revenus des 3 derniers mois.

À noter : L’Aspa est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.

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Pièces justificatives à joindre au formulaire de demande

  • Dernier avis d’impôt sur le revenu du demandeur et le cas échéant celui de son conjoint
  • 2 justificatifs de résidence en France (quittances de loyer, factures d’eau, d’électricité…)
  • Titre de séjour et/ou celui du conjoint en cas de résidence en France pour des assurés de nationalité étrangère sauf lorsqu’ils sont ressortissants de l’Espace économique européen et de Suisse

Qu’est-ce que l’Aspa ?

L’Aspa, ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées est une allocation destinée aux personnes âgées. Cette dernière est versée par la Caisse nationale d’ assurance vieillesse (Cnav) afin d’assurer un minimum vieillesse aux personnes âgées. Depuis le 1 er janvier 2015, le décret du 22 décembre 2014 autorise les bénéficiaires de l’Aspa à un cumul à temps partiel de leur allocation de solidarité avec des revenus d’activité.

L’Aspa ne doit pas être confondue avec le minimum contributif, ce dernier permettant de majorer la pension d’un retraité ayant cotisé sur de faibles revenus au cours de sa carrière. Grâce au projet de loi de financement de la sécurité sociale, l’Aspa a été revalorisé. À la suite des diverses revalorisations, le montant de cette prestation est passé à plus de  900 €/mois pour une personne seule (soit +100 € depuis 2017).

Vous devez faire votre demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) auprès de la caisse de retraite dont vous dépendez.

Qui peut bénéficier de l’Aspa ?

  • Vous êtes éligibles à l’ASPA à partir de vos 65 ans.
    Les personnes handicapées ainsi que les anciens combattants peuvent profiter de l’ASPA avant 65 ans : de 60 ans à 62 ans selon l’année de naissance.

  • Les couples doivent justifier ne pas percevoir plus de 1 402,22 € par mois de revenu brut (16 826,64 € par an).
    En tant que personne seule, vous ne devez pas percevoir plus de 903,20 € par mois de revenu brut (10 838,40 € par an).
  • Tous les bénéficiaires doivent résider en France de manière stable et permanente.
    Si vous n’êtes pas résident permanent en France, vous devez séjourner en France pendant plus de 6 mois (180 jours) pendant l’année ou vous souhaitez bénéficier de l’ASPA.

À noter : Vous pouvez bénéficier de l’Aspa à 65 ans, ou avant si vous remplissez l’une des conditions suivantes : Justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %, Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d’un taux d’incapacité de 50 %, Percevoir une retraite anticipée pour handicap.

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Quel est le montant de l’Aspa 2020-2021 ?

Du 1er janvier 2020 jusqu’au mois de mars 2021, les montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont les suivants :

  • Pour une personne seule sans ressources :  903,20 € par mois, soit 10 838,40 € par an.
  • Pour deux personnes sans ressources : 1402,22 € par mois, soit 16 826,64 € par an.

Méthode de calcul

L’Aspa est une allocation différentielle, c’est-à-dire que son montant varie suivant les ressources du bénéficiaire. Elle sert à porter celles-ci au montant du plafond de ressources soit, au 1er janvier 2020, à 903,20  par mois pour une personne seule, et 1 402,22 € pour un couple.

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Plafonds de ressources à respecter

Pour bénéficier de l’Aspa, vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds varient selon votre situation familiale. Si vos revenus accèdent les plafonds lors du  3ème mois qui précède votre demande, vos ressources font l’objet d’un nouvel examen, cette fois-ci sur les 12 mois précédant la date d’effet.

Situation familiale Plafond de revenus annuel à ne pas dépasser Plafond mensuel de revenus à ne pas dépasser
Célibat

10 838,40 €

903,20 €
Couple (Pacs, mariage, concubinage) 16 826,64 € 1 402,22 €

Aspa : Que se passe t-il en cas de décès ?

À votre décès, les sommes versées au titre de l’Aspa sont  prises en compte et en partie récupérables par l’État sur votre succession, si l’actif net dépasse 39 000 € (ce seuil est porté à 100 000 € dans les départements et régions d’outre-mer, jusqu’au 31 décembre 2026).

À noter que depuis 2011, les exploitations agricoles sont exclues des actifs soumis à récupération de l’Aspa.

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Autres questions fréquentes

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