Quel est le délai de traitement d’un dossier ASPA ?

L’ASPA, anciennement appelé minimum vieillesse est une allocation de solidarité pour les personnes de 65 ans ou plus, sauf exceptions. Cette aide permet d’apporter une retraite à ceux qui n’en ont pas. Cependant, même si vous êtes éligible à l’ASPA, les délais de traitement de votre demande peuvent être plus ou moins long selon plusieurs facteurs. Mes Allocs vous explique tout sur le délai de traitement de votre dossier pour bénéficier de l’ASPA.

Les délais de traitement d’un dossier ASPA

Le délai à titre indicatif

Le délai de traitement de la demande ASPA varie en fonction de plusieurs critères notamment l’organisme qui vous délivre l’ASPA. A titre indicatif, ce délai est compris entre 2 et 4 mois et ne peut pas aller au-delà de 6 mois. Toutefois, ce délai peut être plus court ou plus long en fonction de la complexité du dossier et du nombre de demandes en cours.

Le délai maximal fixé par la loi

Le délai de traitement d’un dossier ASPA est limité par la loi. Selon l’article L815-7 du Code de la sécurité sociale, il ne peut pas dépasser 6 mois à compter de la date de réception du dossier ASPA. A moins que votre dossier ne soit pas complet, auquel cas il vous sera renvoyé. Ainsi, si le délai maximal est atteint, vous pouvez former un recours en saisissant :

• La Commission de Recours Amiable (CRA) de la MSA ou de la CARSAT : elle dispose d’un délai de 2 mois pour vous rendre une réponse
• Si la CRA refuse votre dossier, vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent

Le délai de versement de l’ASPA

En général, vous recevez votre versement ASPA à compter du 1^er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande. Il est souvent admis que les bénéficiaires de l’ASPA le reçoivent entre le 9 et le 10 de chaque mois. Dans certains cas, si vous demandez l’ASPA dans un délai de 3 mois après avoir reçu votre notification de retraite, le versement pourra se faire en même temps que votre retraite.

Pour l’année 2024, les dates de versement de l’ASPA ont été fixées selon l’organisme qui prend en charge votre dossier ASPA. Voici un tableau récapitulatif de ces dates :

Le versement de l’ASPA peut être effectué mensuellement ou trimestriellement, selon le choix du bénéficiaire. En cas de retard de versement de l’ASPA, il est recommandé de contacter l’organisme qui vous délivre le versement pour savoir si le dossier a été traité et si des informations complémentaires sont nécessaires.

Si le retard est dû à un dysfonctionnement administratif, une régularisation devrait être effectuée et le bénéficiaire pourra percevoir le montant de l’ASPA qu’il n’a pas perçu. Aussi, l’ASPA peut être soumise à des révisions périodiques pour tenir compte de l’évolution de votre situation notamment en cas de changement de ressources ou de situation familiale.

Quels sont les facteurs qui influencent le délai de traitement d’un dossier ASPA ?

Pour rappel, l’ASPA est une allocation versée aux retraités qui ont de faibles ressources. Les délais de traitement d’un dossier ASPA sont donc indispensables à connaître pour certaines personnes.

La complexité du dossier ASPA

Le délai de traitement de l’ASPA joue en partie sur la complexité du dossier. S’il y a des informations manquantes, l’administration devra vous renvoyer votre dossier afin que vous le complétiez. Néanmoins, d’autres facteurs entrent en jeu dans le délai de traitement d’un dossier ASPA, à savoir :

• Le nombre de demandes en cours : si l’organisme chargé de traiter les demandes reçoit un grand nombre de dossier ASPA en même temps, cela peut allonger les délais de traitement
• Les périodes de congés : par exemple, si vous effectuez votre demande pendant les grandes vacances scolaires, vous serez susceptible de ne pas recevoir votre dossier dans moins de 2 mois
• Les incohérences dans le dossier : s’il manque des pièces justificatives ou que l’administration ne comprend pas la cohérence entre les informations remplies et les justificatifs que vous avez fourni, cela peut retarder le traitement de la demande
• Le respect des délais de réponse : si vous devez fournir des informations complémentaires, le non-respect des délais de réponse peut impacter le traitement de votre dossier

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

L’organisme de retraite compétent

L’ASPA n’est pas versée automatiquement. Pour en bénéficier, vous devez vous adresser à votre caisse de retraite (CNAV, CARSAT, MSA ou Sécurité sociale des indépendants). Les personnes qui n’ont jamais travaillé doivent s’adresser au centre communal d’action sociale (CCAS).

C’est pourquoi les délais de traitement varient en fonction de l’organisme de retraite qui prend en charge votre demande. Pour vous donner un ordre d’idée, voici les délais de traitement d’un dossier ASPA selon les différents organismes :

• MSA : un délai de traitement compris entre 2 et 4 mois
• CARSAT : le délai de traitement est de 2 à 4 mois
• CNAV : cet organisme ne traite que rarement les demandes d’ASPA. Le délai de traitement est de 2 mois maximum
• Sécurité sociale des indépendants : la SSI ne traite pas les demandes d’ASPA mais peut être sollicitée pour des informations concernant l’attribution de l’ASPA.

À noter : avant de faire votre demande d’ASPA vos déclarations de revenus doivent être mises à jour. C’est un gain de temps pour les organismes qui pourront traiter plus rapidement votre demande.

Les ressources du bénéficiaire

Les ressources du bénéficiaire de l’ASPA peuvent également influencer le délai de traitement de son dossier. En effet, pour bénéficier de l’ASPA, vous devez respecter les plafonds de ressources fixés. Si vos ressources dépassent le montant des plafonds, cela peut retarder le délai de traitement de la demande ASPA. De même, si les ressources du demandeur changent au cours de l’instruction du dossier, cela peut nécessiter une réévaluation de votre situation et donc allonger le délai de traitement.

En clair, il est important de fournir toutes les informations nécessaires sur votre situation personnelle, financière et familiale dès la première demande ASPA. Cela permettra de faciliter le traitement de la demande et d’obtenir une réponse plus rapidement.