Le quotient familial est une valeur chiffrée calculée qui peut vous être extrêmement utile. Il peut vous servir dans l’administration fiscale ou auprès de la CAF pour les allocations familiales. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail l’utilité de cet indicateur.
Au-delà d’être un chiffre, le quotient familial a un réel intérêt. On pourrait penser qu’il va se limiter à la CAF mais non. Il va aussi vous servir pour le calcul de vos impôts. Explications.
Au départ, le quotient familial avait une seule utilité. Il servait principalement au calcul de votre impôt sur le revenu par l’ administration fiscale. En effet selon le nombre de parts fiscales d’un foyer, pour des revenus imposables équivalents, vous paierez moins d’impôts si vous avez plus de personnes à charge.
L’administration fiscale considère, à juste titre, que les dépenses d’un foyer augmentent selon le nombre de personnes le composant. De fait, il serait inapproprié que tout le monde paie le même montant d’impôt si le nombre de personnes à charge dans le foyer est important.
C’est pourquoi avec un revenu net imposable égal, un couple marié ou pacsé sans enfants paiera plus d’impôts sur le revenu qu’un couple marié avec deux enfants, qu’un parent isolé avec deux enfants ou qu’une personne célibataire divorcée. Leur nombre de parts fiscales étant plus faible, le quotient familial du foyer sans enfants à charge sera plus élevé.
Il est important de noter que cet effet comptable est limité par un plafonnement du quotient familial. Il y a plafonnement pour éviter que la baisse de l’impôt sur le revenu ne soit trop importante selon le nombre de parts fiscales.
Il n’y pas pas que l’administration fiscale qui utilise le quotient familial. Il est aussi utilisé par la Caisse d’ Allocations Familiales pour l’attribution de certaines aides sociales et prestations familiales. S’il sert à définir les revenus d’une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale. Cela se vérifie dans la mesure où la CAF utilise un quotient familial mensualisé et que le nombre de parts accordé est légèrement différent.
Le quotient familial de la CAF est utilisé principalement pour l’attribution de certaines aides, en particulier celles gérées au niveau départemental. Il sera également souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF.
Au niveau des aides de la CAF qui incluent d’une manière ou d’une autre le quotient familial, voici quelque exemples :
Via le quotient familial, la CAF finance également des crèches. En contrepartie, ces établissements doivent adapter leurs tarifs en fonction du quotient familial CAF des familles qui y inscrivent leurs enfants. Sachez enfin que votre quotient familial sera également étudié dans le cadre de l’aide à la cantine. C’est pourquoi il peut être nécessaire de fournir une attestation de quotient familial que vous pouvez télécharger directement depuis votre espace personnel CAF.
Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial permet d’obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable, des revenus annuels ainsi que de sa situation familiale :
Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :
Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.
Au-delà de son utilisation pour le calcul de l’impôt sur le revenu, le quotient familial est aussi utilisé par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) . Elle s’en sert également pour l’attribution de certaines aides sociales. De la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer, en prenant en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.
Le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale. La CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF.
Ainsi, le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux, auquel on ajoute l’ensemble des prestations versées par la CAF pour le mois considéré. Cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial. Voici la formule :
Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul ) / Nombre de parts
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale comme le quotient familial en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs.
Le quotient familial indique le nombre de parts dont bénéficie un contribuable pour le calcul du montant de son impôt sur le revenu.
L’Administration fiscale qui se charge de calculer votre quotient familial, chaque année, en se fondant sur votre déclaration annuelle de revenus.
Même si la plupart des aides sont en lien avec le quotient familial, il existe certaines aides qui ne dépendent pas de cet indicateur.
Le nombre de parts de quotient familial est donc de 4. Le quotient familial est égal au revenu net global imposable divisé par le nombre de parts.