Comment bénéficier du quotient familial et de la prime de naissance ?

Le quotient familiale est utilisé afin de déterminer si oui ou non vous pouvez être aidé financièrement comme les allocations familiales. Mais pas seulement, l’administration fiscale l’utilise également pour déterminer votre imposition. Mes Allocs vous explique comment fonctionne le quotient familial et prime de naissance.

Calcul de la prime de naissance à partir du quotient familial

Le quotient familial (voir plus bas), est un outil de mesure qui est utilisé à la fois par la CAF que par l’administration fiscale. Il est déterminé à partir de vos données personnelles, telle que votre activité professionnelle, votre situation familiale, le nombre d’enfants à charge, etc.

Pour l’administration fiscale, cela permet de calculer votre imposition. Pour la CAF vos droits aux allocations. Tel que le montant de la prime de naissance par exemple.

Votre revenu net catégoriel est pris en compte afin de calculer le nombre de part de votre foyer.

Comment faire une simulation ?

Chez Mes Allocs, nous vous proposons de faire une simulation. Cette dernière vous permettra de connaitre le montant de vos aides. La simulation est totalement gratuite. Nos conseillers se tiennent également à votre disposition pour vous aider et pour s’occuper de tou les documents administratifs.

Qu’est-ce que la prime de naissance ?

La prime de naissance est une prestation sociale attribuée sous conditions de ressources pour aider les futurs parents à acheter des équipements nécessaires à l’ arrivée de l’ enfant.

Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.

Cette prime à l’adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à  l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.

Conditions à respecter dans le cadre d’une naissance

Si vous êtes déjà allocataire de la CAF et que vous bénéficiez d’allocations, vous devez communiquer à la CAF dont vous dépendez votre déclaration de grossesse. Cela est à faire dans les 24 premières semaines de grossesse pour bénéficier du versement de la prime. En revanche, si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre dans votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site pour compléter le formulaire de déclaration de ressources et de situation.

Pour bénéficier de la prime de naissance, vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales. Il faut aussi que votre grossesse doit être déclarée dans les 14 premières semaines à votre CAF et à votre caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). Dans la continuité, vos ressources de 2023 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation. Le plafond de ressources est plus élevé :

• si vous vivez seul(e) ;
• ou si vous vivez en couple et que chaque conjoint ait eu des revenus professionnels.

Conditions à respecter dans le cadre d’une adoption

Si vous êtes allocataire de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF avant l’arrivée de l’enfant, une copie du jugement d’adoption ou une attestation du service d’aide sociale à l’enfance ou de l’organisme autorisé, précisant la date de placement de l’enfant et le nom de la famille d’accueil.

Pour une adoption d’un enfant étranger, il faut une coupe de la décision de l’autorité étrangère avec une traduction en français pour les services de la CAF.

Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre auprès de votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site de la CAF et compléter le formulaire de déclaration de ressources.

De la même manière que pour une naissance, pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.

Montant de la prime de naissance

Depuis le 1er Avril 2022, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisée. Le montant de la prime est de 1.019,43 € net pour une grossesse. En revanche, elle est de 2038,85 € net pour une adoption.

Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée en fonction du nombre d’enfants. Le versement intervient au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

La prime de naissance pour un deuxième enfant

La prime à la naissance de la CAF est versée à chaque nouvelle naissance. Que vous attendiez votre second ou votre troisième bébé, vous avez le droit à cette aide si vous respectez les conditions de ressources.

Le nombre d’enfants à charge dans un foyer est pris en compte dans pour l’attribution de la prime à la naissance.  Plus le nombre d’enfants du foyer est important, plus le plafond de ressources sera élevé.

Pour vous donner un exemple : Un couple avec un seul revenu et un enfant à charge doit gagner moins de 33.040 euros tandis que ce seuil maximum sera de 39.648 euros avec deux enfants à charge, et de 47.578 euros pour trois enfants à charges.

Le quotient familial c’est quoi ?

Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.

Ressources prises en compte

Comme son nom l’indique, le quotient familial est le résultat d’une division. Il s’agit du rapport entre les ressources de la famille et le nombre total de parts du foyer fiscal.

Les ressources prises en compte sont égales au douzième des ressources imposables de l’année – déduction faite des abattements sociaux -, auxquelles s’ajoutent les prestations mensuelles versées par la CAF, pour le mois en cours.

Pour rappel, le calcul du nombre de parts est le suivant :

• pour un couple ou une personne isolée : deux parts ;
• pour le premier enfant à charge (au sens des prestations familiales) : une demi-part ;
• concernant le deuxième enfant : une demi-part ;
• pour le troisième enfant : une part ;
• par enfant supplémentaire ou par enfant handicapé : une demi-part.

Le quotient familial pour la CAF

Il n’y pas que l’administration fiscale qui utilise le quotient familial. Il est aussi utilisé par la Caisse d’ Allocations Familiales pour l’attribution de certaines aides sociales et prestations familiales. S’il sert à définir les revenus d’une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale.

Cela se vérifie dans la mesure où la CAF utilise un quotient familial mensualisé et que le nombre de parts accordé est légèrement différent.

Le quotient familial de la CAF est utilisé principalement pour l’attribution de certaines aides, en particulier celles gérées au niveau départemental. Il sera également souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF.