Qu’est-ce que le quotient familial MSA ?

Pour les allocations familiales de la CAF, il est important de connaitre son quotient familial. Il en va de même pour la calcul des impôts. La MSA aussi utilise le quotient familial. Notre équipe vous explique tout.

La Mutualité Sociale Agricole

Présentation

La Mutualité sociale agricole (MSA) est l’organisme qui s’occupe de la protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles. La MSA gère l’ensemble des branches de la sécurité sociale. Il s’agit de la maladie, la famille, la vieillesse, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle s’occupe également du recouvrement.

En termes de constitution, la MSA comporte deux organismes bien distincts. D’une part les caisses des différents départements de la mutualité sociale agricole. Et d’autre part la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA). La CCMSA est un organisme chargé de la gestion d’un service public.

Les missions

Dans sa manière de fonctionner, la MSA est comparable à la CAF. Elle s’occupe de plusieurs domaines. Pour la santé, il s’agit de l’assurance maladie, du congé de maternité, de l’arrêt de travail, de invalidité et enfin, du décès. Bien évidemment, tout cela doit se faire auprès de professionnels de la santé en lien avec la MSA.

Il y a aussi la famille et le logement. La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles. Elle s’occupe aussi de la garde d’enfants, l’amélioration des logements et aussi, l’accès à l’autonomie. La MSA s’occupe aussi des retraites et de l’insertion professionnelle.

Le quotient familial et la MSA

Dans toutes ces missions qui sont confiés à la MSA découlent des aides. Ces aides sont dédiés pour les travailleurs agricoles. Tout comme pour le quotient familial CAF, celui de la MSA a un rôle important dans l’attribution des aides. On vous explique tout.

Le fonctionnement

Les ressources prises en compte pour étudier le droit à une aide sociale de la MSA varient en fonction de l’aide qui est demandé par le bénéficiaire.
Ainsi, les aides destinées aux familles s’appuient principalement sur le quotient familial. Concernant les aides pour les actifs et les seniors, la MSA prend en compte notamment le revenu brut global et le revenu professionnel le cas échéant. Dans ce cadre, le dernier avis d’imposition sera demandé pour étudier le droit à certaines prestations.

Le calcul du quotient familial

Le quotient familial MSA pour l’année 2023 est déterminé selon les modalités de la Caisse nationale d’Allocations familiales (CNAF) :

(Ressources imposables 2021 avant abattements fiscaux – abattements sociaux) divisé par 12 + PF/ Nombre de parts 

Les ressources imposables correspondent aux revenus annuels imposables avant l’application des abattements fiscaux. Il s’agit de toutes les ressources annuelles imposables de l’année civile de référence en ajoutant les heures supplémentaires et les indemnités journalières non imposables. Il y a aussi les revenus fonciers, les pensions , les retraites, les rentes et tout les autres revenus imposables des deux parents.

Pour l’abattement social, sur les revenus d’activité 2019, l’abattement est de 30 % sur les revenus d’activité et les indemnités chômage de l’individu en cas de :

• Cessation d’activité pour admission à pension retraite ou pension d’invalidité ou rente accident du travail,
• Cessation d’activité et bénéfice de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou allocation compensatrice,
• Chômage indemnisé total ou partiel ou assimilé,
• Arrêt de travail de plus de 6 mois.

Il y a aussi neutralisation des revenus d’activité de l’individu en cas de :

• Cessation d’activité pour éducation d’un enfant de moins de 3 ans,
• Chômage total non indemnisé,
• Admission à l’allocation de fin de droit ou de solidarité ou d’insertion.
• Ouverture de droit au RSA.

Pour le nombre de parts, le découpage est similaire à celui de la CAF. Il s’agit du nombre de parts en fonction du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales. Le ou les parents comptent pour 2 parts. Il faut compter ½ part par enfant et plus ½ part pour les familles de 3 enfants.

Il faut aussi ajouter ½ part par enfant bénéficiaire de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Les enfants en garde alternée sont pris en compte dans la détermination du nombre de parts, que ceux-ci soient en garde alternée principale ou secondaire.

Vous pouvez retrouver votre quotient familial via les services en ligne de la MSA. Pour se faire, il vous suffit de connecter à votre compte et à demander une attestation de quotient familial.

Quelles aides sont concernés ?

De manière concrète, le quotient familial concerne l’ensemble des prestations familiales sauf :

• L’allocation de rentrée scolaire (ARS),
• La prime de naissance et le complément de mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE),
• L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé retour au foyer
• La prime de déménagement

Le quotient familial est un indicateur qui sert pour l’attribution des aides. Cependant, l’administration fiscale s’en sert aussi pour calculer le montant de vos impôts. On vous explique tout.

Qu’en est-il de l’administration fiscale ?

Le calcul du quotient familial

Pour le calcul de l’impôt, le quotient familial va nous être utile. Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscale via le quotient familial permet d’obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :

• Un célibataire, ou une personne vivant en concubinage, a droit à 1 part de quotient familial
• Un couple marié ou Pacsé (pour pacte civil de solidarité) dispose, lui, de 2 parts
• Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun, ce qui fait 3 parts de quotient familial pour un couple soumis à une imposition commune avec deux enfants
• Le troisième enfant (et les suivants), ainsi que les enfants handicapés, ouvre droit non pas à une demi-part supplémentaire mais à 1 part entière.

Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :

• Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
• Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif (le taux d’imposition varie par tranches d’imposition établies chaque année, selon des plafonds de ressources)
• Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.

La question du plafonnement fiscal

Pour le quotient familial, il existe un plafond de réduction d’impôt. Ce plafond est fixé à :

• 1 678 € par demi-part supplémentaire liée aux personnes à charge dans le cas général,

Des plafonds spécifiques s’appliquent aussi pour les contribuables se trouvant dans l’une des situations suivantes :

Pour un parent isolé élevant seul ses enfants, le plafond est de 3 959 € pour la part entière accordée au titre du 1^er enfant à charge (contribuables célibataires, divorcés ou séparés élevant seuls un ou plusieurs enfants).

Pour une personne invalide ou ayant le statut d’ancien combattant, une réduction d’impôt complémentaire de 1 673 € est appliquée lorsque le plafond de 1 678 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée. L’avantage final est donc limitée à 3 351 €.

Enfin, pour une personne veuve ayant des enfants à charge, il y a aussi une réduction d’impôt. Cette dernière est complémentaire de 1 868 € et est accordée lorsque le plafond est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3 356 €) s’ajoutant à une part. Ce qui limite l’avantage fiscal à 5 224 €.

Ces plafonds sont mis à jour assez souvent. Il est donc important de s’y référer de temps en temps.